amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Le Conseil Constitutionnel a validé la proposition de déchéance de nationalité... Je trouve que c'est une bonne mesure, je ne serais pas plus riche à la fin du mois... J'attends de voir ce qu'obtiendra Nadjet Vallaut-Belkacem, sa prestation d'hier soir valait son pesant d'or, l'espèce de philosophe en a pris plein la tronche... Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Chaque état est libre de faire ce qu'il veut chez lui après tout !!! Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 Chaque état est libre de faire ce qu'il veut chez lui après tout !!! T'en penses quoi de la déchéance pour les sombres individus qui seront sanctionnés ? Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 T'en penses quoi de la déchéance pour les sombres individus qui seront sanctionnés ? .............n'a pas à se mêler des affaires intérieures Françaises seulement il considère que l'Algérie devrait faire pareil sur certains cas avérés de trahison (que ça relève de l'islamisme ou du berbérisme) ! Citer Link to post Share on other sites
Boby 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 de quoi il s'agit ? Citer Link to post Share on other sites
Gator 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Si je donnais mon avis sur ça, je me ferai sans doute beaucoup d'ennemis ... donc je m'abstiendrai :cool: Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 .............n'a pas à se mêler des affaires intérieures Françaises seulement il considère que l'Algérie devrait faire pareil sur certains cas avérés de trahison (que ça relève de l'islamisme ou du berbérisme) ! Herr Doctor ça y est t'es reparti à l'envers... Il m'avait pourtant semblé que tu te mêlais de tout... La France, bien que ce ne soit plus le cas, a été ton pays jusqu'en 62 ! Je me trompe si mon petit doigt me dit que tu parles de ceux qui n'adorent pas Allah et qui sont les premiers à avoir pris les armes contre les colons... Et peut-être bien que tu parles de moi ton frère kabyle... Citer Link to post Share on other sites
Samir16 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Déchéance de nationalité d'un djihadiste validé par le Conseil constitutionnel L'avocat d'Ahmed Sahnouni soutenait qu'une telle mesure créait une inégalité face à la loi entre Français et binationaux. Les Sages en ont décidé autrement. Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée en mai dernier par le gouvernement à l'encontre d'Ahmed Sahnouni. Né Marocain à Casablanca en 1970, naturalisé Français le 26 février 2003, cet homme a été condamné en 2013 à 7 ans de prison pour des faits de terrorisme. Son avocat contestait la validité du décret par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC): le Conseil d'État a transmis celle-ci au Conseil constitutionnel, qui a donc statué en défaveur du demandeur. Pour pouvoir être déchu de sa nationalité française, il faut impérativement disposer d'une autre nationalité - ce qui est le cas de M. Sahnouni -, car la France, liée par plusieurs conventions internationales, ne peut pas créer des apatrides. Cette mesure reste, cependant, très rare: une vingtaine de cas depuis 1990. Mais les attentats de janvier ont relancé le débat sur la nationalité et la peine d'indignité nationale. «Des actes incompatibles avec la qualité de Français» Le Conseil constitutionnel accepte donc qu'un délinquant ou criminel jouissant de la binationalité soit plus sévèrement réprimé, pour les mêmes faits, qu'un Français, ce qui assouplit la notion d'égalité devant la loi. Pour les juristes qui défendaient cette position, les terroristes, contrairement aux délinquants de droit commun, s'excluent, de par leurs agissements, de la communauté nationale. Dès lors, les dispositions de l'article 25 du Code civil s'appliquent après, notamment, condamnation pénale pour crime ou délit «constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou constituant un acte de terrorisme», mais aussi si l'intéressé «s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France». Ces mêmes juristes estiment qu'il n'est pas illégitime pour l'État, confronté à l'auteur d'actes de terrorisme ou de haute trahison, de se montrer plus sévère à l'égard de celui à qui il avait accordé la nationalité française qu'à un autre, né français. Source Le Figaro Citer Link to post Share on other sites
Séphia 896 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Déchéance de nationalité je vous avoue que je suis dubitative. Nos enfants ne cessent pas d'être les nôtres sous prétexte qu'ils ont fait quelque chose de grave, voire , gravissime... Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 je vous avoue que je suis dubitative. Nos enfants ne cessent pas d'être les nôtres sous prétexte qu'ils ont fait quelque chose de grave, voire , gravissime... On leur enlève une étiquette et tout le monde est content, évidemment que nos enfants restent nos enfants... Ils sont sanctionnés c'est normal, ils ont franchi les limites, tu ne peux pas te renier toi même, si? Mais tu peux les sortir de la marelle... Moi je suis français d'origine algérienne, ça c'est pour le cinéma officiel (je suis nominé)en réalité je suis citoyen du monde, apatride... Citer Link to post Share on other sites
Zoubir8 174 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Alhamdoulilah enfin ces khouamadj n'auront plus qu'à aller chez leurs maîtres au Qatar ou en Arabie saoudite. Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 Si je donnais mon avis sur ça, je me ferai sans doute beaucoup d'ennemis ... donc je m'abstiendrai :cool: Ton ami c'est ton meilleur ennemi... Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 la procédure existe et elle est encadrée ... rien de choquant ... La déchéance de nationalité française. Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 de quoi il s'agit ? Ben si tu veux on en parle c'est le bon topic là...ça va ma gueule... Citer Link to post Share on other sites
Boby 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Ben si tu veux on en parle c'est le bon topic là...ça va ma gueule... Mais tu es qui en fait?:confused: Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 Mais tu es qui en fait?:confused: Comment ça je suis qui ? Je m'appelle Amar et je dialogue avec mes amis de FA... Citer Link to post Share on other sites
IBN HAZM 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 le nouveau slogan de la FRANCE pour les impures (bi-nationaux) LIBERTE limitée, INEGALITE, chercher la FRATERNITE. Citer Link to post Share on other sites
mentalistboy 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 le nouveau slogan de la FRANCE pour les impures (bi-nationaux) LIBERTE limitée, INEGALITE, chercher la FRATERNITE. slm mais non tu généralises... Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 Je la trouve d'une injustice incroyable! Non pas par le principe, car un homme qui n'a pas de respect pour la vie humaine et se proclame main du juste mériterait les pires des châtiments! Je la trouve injuste car une fois, elle ne sanctionne que les bi-nationaux et ceux qui ont acquis la Nationalité par naturalisation ... On n'est plus dans la répression "positive" mais c'est tout bonnement le contraire, et cela ne dénote qu'une chose l'échec de toute une politique d'intégration, à commencer par la grande indifférence et cruauté avec laquelle elle a traitée les harkis, qui n'ont eu de choix que de la suivre... L'échec d'une politique qui se voulait égalitaire; libre et fraternelle ! Citer Link to post Share on other sites
Guest George Bish Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 cette manœuvre existe dans differents pays, L’Arabie saoudite l'a pratiqué pour nombreux de ses ressortissants lors de sa guerre contre le terrorisme, l'exemple type est oussama benladin. On peut comprendre que ces pays là se dérésponsabilisent et s’en lavent les mains de ce genre de personnes afin d'eviter d'etre pris pour des cibles plutard. la communauté internationale.. elle oeuvre contre ce genre de procédé qui est responsable de la creation d'apatrides. Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 cette manœuvre existe dans differents pays, L’Arabie saoudite l'a pratiqué pour nombreux de ses ressortissants lors de sa guerre contre le terrorisme, l'exemple type est oussama benladin. On peut comprendre que ces pays là se dérésponsabilisent et s’en lavent les mains de ce genre de personnes afin d'eviter d'etre pris pour des cibles plutard. la communauté internationale.. elle oeuvre contre ce genre de procédé qui est responsable de la creation d'apatrides. Ce qui forge le sentiment d'incapacité qui leur colle aux...:chut: Citer Link to post Share on other sites
karim1970 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 ce qui me tracasse c'est les qualifications pour les prochaines coupes du mondes :rolleyes: sans les binatinonaux comme brahimi feghouli et consort wallah man choufouha :bawling::bawling: Citer Link to post Share on other sites
amarlekabyle 10 Posted January 23, 2015 Author Partager Posted January 23, 2015 Ce qui forge le sentiment d'incapacité qui leur colle aux...:chut: Ouais c'est assez bien vu comme trajectoire, un sentiment d'incapacité qui bloque toute initiative et qui les laisse hébétés et hagards... Citer Link to post Share on other sites
Guest Tols Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 ce qui me tracasse c'est les qualifications pour les prochaines coupes du mondes :rolleyes: sans les binatinonaux comme brahimi feghouli et consort wallah man choufouha :bawling::bawling: ana tani loukan tmedli 100000 euro nweli nejri à quatre pattes :mdr: Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted January 23, 2015 Partager Posted January 23, 2015 ana tani loukan tmedli 100000 euro nweli nejri à quatre pattes :mdr: Tu parles! Ils vont jamais s'aventurer ...Avec leur nationalité, ils ont l'Europe dans les mains sans oublier les autres éventualités ! Avec ta nationalité, ils iront a Hassi Bahbah et encore!:mdr: Citer Link to post Share on other sites
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