Samir16 10 Posted April 6, 2015 Partager Posted April 6, 2015 La Direction générale des douanes (DGD) a suspendu 23 commissionnaires en douane durant l’année 2014, pour manquement aux obligations de l’exercice de cette profession et pour fraude à l’importation. Ces suspensions prononcées par l’administration douanière s’inscrivent dans le cadre d’une vaste « opération d’assainissement » de cette profession, entamée en 2006, expliquent à l’APS ce dimanche des responsables de la DGD. Une opération qui a vu, entre 2006 et 2014, 762 suspensions d’agréments prononcées dont le plus grand nombre a été enregistré en 2006 (175 suspensions), en 2007 (174) et en 2008 (120). Les contrôles menés par la Direction douanière du contrôle à posteriori ont fait ressortir de nombreux dépassements commis par ces transitaires en douane qui ont porté préjudice au commerce extérieur. Certains commissionnaires en douane se sont spécialisés, dans le passage des conteneurs contenant des produits contrefaits ou prohibés (produits pyrotechniques) en recourant, parfois, aux lacunes réglementaires, aux fausses déclarations d’espèces (type de marchandise). Ceci aux côtés de manquements aux obligations de l’exercice de cette profession, fixées par le décret de 1999 amendé en 2010 portant sur les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail. Yaghmour Kersi/APS Citer Link to post Share on other sites
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