Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 Bonjour, J'aimerai de l'aide dans le cadre d'une succession immobilière. J'habite en France et je suis enfants d'algérien, j'ai la nationalité française. Ma mère est décédé en 2011, nous sommes 3 enfants, j'ai une sœur un frère et moi même. Ma Tante habitant en Algérie m'a contacté il y a quelques jours car d’après ce qu'elle m'a expliqué, des terrains de mon grand père ont été retrouvés. Je n'ai pas beaucoup d'informations sur ces terrains car ils sont en court d'expertise. Je sais deja qu'il y a 3 "lots", que ce sont des terrains agricoles et qu'ils est possible qu'ils soient proche de la cote. Je n'ai pas encore la superficie. Les héritiers légitimes de ses terrains ( à moins que je me trompe) sont donc ma Tante, mon Oncle, et donc nous les héritiers de ma mère pour sa part à elle. Je vais donc poser quelques questions en espérant que quelqu'un pourra m'aider à mieux comprendre tout ça. 1. Déjà dans un premier temps je ne comprend pas vraiment ce qu'est un lot malgré de nombreuses recherche sur google. Est ce un même terrain divisé en plusieurs? 2. Ma Tante nous demande nos extraits de naissances, l'acte de décès de ma Mère pour faire valoir nos droit. Mais justement quels sont ces droits? 3. Selon vous comment va se passer la succession? Comment vont être divisés ces "lots"? 4. Comment ça se passerait si l'on décidait de vendre nos part ou la totalité de la succession? 5. Y a t il à votre connaissance un moyen de nous faire représenter depuis la France en Algérie? Un avocat? Un notaire? Autre? Voilà j'ai essayé d’être le plus précis possible mais si vous avez besoin de plus d'informations pour répondre à ces questions je les donnerai volontiers si je les possède. Merci d'avance de vos réponses. Cordialement, Monir. PS: désolé si je ne poste pas dans le bon forum, n’hésitez pas à déplacer si besoin ;) Citer Link to post Share on other sites
samir0278 12 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 la 1er des choses, ils vous faut la nationalité Algérienne, sinon, vous risquer d'avoir qlq problèmes pour enregistrer les actes (Transaction transmission de Bien). pour l’établissement de la FREDHA, votre Famille ici En Algérie aura besoin de vos Pièces (Extrait de naissance, acte de décès de Votre Mère, Acte de Mariage, Fiche Familiale) La FREDHA est un acte Notariale pour designer les héritier légaux de la défunte, et leurs part en % Citer Link to post Share on other sites
Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Author Partager Posted April 13, 2015 Merci de votre réponse, Actuellement j'ai la nationalité Française uniquement, mais de part la nationalité Algérienne de mes 2 parents j'ai si le souhaite la double nationalité même si je ne l'ai jamais demandé. Est ce vraiment nécessaire? Comment ça des problèmes? Merci encore de votre aide. Cordialement, Monir. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 la seule chose dont je sois certaine, c'est que tu ne peux pas être propriétaire en Algérie si tu n'as pas la nationalité algérienne... Citer Link to post Share on other sites
Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Author Partager Posted April 13, 2015 Je ne comprend pas en quoi c'est un problème d’être Français et propriétaire en Algérie... :eek: Y a t il une loi interdisant cela? Ça me paraitrait bizarre... Comment font les étrangers habitant en Algérie... :33: Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 Je ne comprend pas en quoi c'est un problème d’être Français et propriétaire en Algérie... :eek: Y a t il une loi interdisant cela? Ça me paraitrait bizarre... Comment font les étrangers habitant en Algérie... :33: c'est la loi algérienne... certains te diront que si, d'autres te confirmeront ce que je dis... mais sauf si cela a changé dernièrement, un Français ne peut acheter un bien immobilier en Algérie Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 envoyé par Soizick tu ne peux pas être propriétaire en Algérie si tu n'as pas la nationalité algérienne... il peut obtenir sa nationalité avec les documents de ses paents et ses grands parents, il peut l'obtenir par filiation 1. Déjà dans un premier temps je ne comprend pas vraiment ce qu'est un lot malgré de nombreuses recherche sur google. Est ce un même terrain divisé en plusieurs? un lot c'est un act établie par un notaire et transcrit au service du cadastre de la ville ou il est mentionné la superficie du terrain et leur localisations, cette transcription du notaire se fait en fonction de la volonté des acquereurs ou des precedents héritier par exemple Mounir va acheter un terrain de 200 metre carré à coté des hangards des ecuries et il rachete 300 metre sur la rive gauche de la riviere situé entre la ferme des consorts Soizick et des vergers de Fernandez, le notaire va transcrire l'act de ton acquisition de ses deux parcelles avec leur superficie et leur lieu geographique ensuite il va enregistré tout ça aux hypotheques sur un lot si tu veux toi 2. Ma Tante nous demande nos extraits de naissances, l'acte de décès de ma Mère pour faire valoir nos droit. Mais justement quels sont ces droits? ta tante est surement coincé car lorsqu'elle a récupéré l'act ou le titre de propriété qui etais au nom de ton grand pere, le notaire pour pouvoir faire le partage et établir une équité entre les differents protagonistes, il demande l'extrait de naissance de ton grand pere, son acte de décés, l'acte demariage de ses differentes epouses s'il sait marié plusieurs fois, demander des fiches familiales de ses descendants établir la freda et proceder aux partages selon la loi 3. Selon vous comment va se passer la succession? Comment vont être divisés ces "lots"? je crois que les garçons ont une part , la mere le 1/2 part et les soeurs ont 1/4 de parts mais il faut que tu te rapproche d'un notaire pour avoir exactement la supeficie que chacun pourra obtenir deja il faut bien evaluer les differents lots et la superficie exacte qui vous reviens et cela seul un experts designé par un tribunal pourra faire ce travail sur le terrain , à moins que vous saviez deja ou se situe tous les lots qui appartenaient à votre grand pere 4. Comment ça se passerait si l'on décidait de vendre nos part ou la totalité de la succession? si tu veux eviter toutes ses procedures commence d'abord par definir tous le slots et la superficie exacte du terrain que votre grand vous a laissé evalue avec un notaire les parts qui te revienne et trouve un acheteur qui t'achete tes parts dans l'individision ce qui reviendra a dire que c'est l'acheteur qui s'occupera à partager le terrain avec les autres heritiers et qui s'occupera de delimiter ses parts 5. Y a t il à votre connaissance un moyen de nous faire représenter depuis la France en Algérie? Un avocat? Un notaire? Autre? c'est plutot à un cabinet d'avocat qu'il faudra t'adresser , un notaire ne va prendre l'expert ou l'huissier enregistré les procedures aller te recuperer le jegement pour proceder à la delimitation du terrain , un notaire tu lui ramene tous les titres bien établie avec les heritiers et lui s'occupe d'établir et de transcrire la vente ou l'acquisition , et si ton dossier est incomplet il t'envoie balader, c'est plutot un avocat qu'il vous faudrait voila je t'ai tout dit je t'ai laissé la facture chez ma secretaire tu lui établie un cheque de 3897,52 euros la TVA est comprise :rolleyes:, tu recupere tous les renseignements qu'il te faut tout est consigné attention c'est un cabinet de renom auquel tu t'est adressé, si tu ne ramene pas le cheque dans les 72 heures mes hommes viendrons te chercher:crazy: arrete de pleurer c'etait pour rire ya mounir:p:mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 Cosner, je répondais à sa question concernant le fait de ne pas être algérien pour être propriétaire...mais bien sûr qu'elle peut demander la nationalité ... c'est elle qui semblait ne pas vouloir Citer Link to post Share on other sites
Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Author Partager Posted April 13, 2015 Merci à vous deux pour vos réponses. J'ai beau cherché je ne trouve aucun texte de lois parlant de cette obligation d’être Algérien pour être propriétaire. J'ai pas mal voyagé, sauf à mon grand regret et c'est bien la première fois que j’entends qu'il est obligatoire d’être de la nationalité d'un pays pour y être propriétaire :o L'Algérie serait donc l'exception qui confirme la règle? Un point qui me chiffonne en plus de ça, que je n'ai pas pointé plus que ça dans mon premier message c'est que mon défend Grand Père nous a quitté avant ma Mère et que mon Oncle a, délibérément ou pas, caché ces terres à ma Mère qui n'a pas pu en hériter de son vivant... Même si cette histoire de nationalité est vrai, ma Mère aurait dut nous faire hériter directement se son propre héritage et non par la Fredha de mon Grand Père... Pensez vous qu'un avocat serait plus apte à traiter ce dossier? Merci encore et encore de vos réponses cela m'aide beaucoup à y voir plus clair. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 Merci à vous deux pour vos réponses. J'ai beau cherché je ne trouve aucun texte de lois parlant de cette obligation d’être Algérien pour être propriétaire. J'ai pas mal voyagé, sauf à mon grand regret et c'est bien la première fois que j’entends qu'il est obligatoire d’être de la nationalité d'un pays pour y être propriétaire :o L'Algérie serait donc l'exception qui confirme la règle? Un point qui me chiffonne en plus de ça, que je n'ai pas pointé plus que ça dans mon premier message c'est que mon défend Grand Père nous a quitté avant ma Mère et que mon Oncle a, délibérément ou pas, caché ces terres à ma Mère qui n'a pas pu en hériter de son vivant... Même si cette histoire de nationalité est vrai, ma Mère aurait dut nous faire hériter directement se son propre héritage et non par la Fredha de mon Grand Père... Pensez vous qu'un avocat serait plus apte à traiter ce dossier? Merci encore et encore de vos réponses cela m'aide beaucoup à y voir plus clair. en Algérie, la propriété immobilière est une chose extrêmement complexe et les lois sont très très mal appliquées ... il y a beaucoup de détournements de propriété... oui, je pense qu'il faudrait un avocat mais là encore, rien n'est garanti... Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 envoyé par Soizik Cosner, je répondais à sa question concernant le fait de ne pas être algérien pour être propriétaire...mais bien sûr qu'elle peut demander la nationalité ... c'est elle qui semblait ne pas vouloir meme les etrangers peuvent etre propriétaire en Algérie , mais attention je ne veux pas d'histoire je ne t'ai rien dit , si mes souvenris sont bon je crois que les services de la prefecture definissait ce charabia protocollaire par la possession d' un certificat de non vacance que les services de la prefecture delivré , ou pour etre plus clair le prefet de region délivré aux étrangers pour acceder à la propriété, c'est d'ailleurs ainsi que les franaçais qui etaient resté en Algérie etaient propriétaire, et en Oranie beaucoup de marocain etaient propriétaire des biens qu'ils occupaient , par exemple à Oran dans le quartier de Delmonte il y avait Bonifacio qui etais propriétaire d'une superbe villa aujourdh'ui c'est son fils qui l'occupe , ce monsieur avait aussi un magasin de moto sur l'avenue qui montait de la rue mostaganem à la gare je me rappel pas du nom de cette avenue, par contre si demain le fils de Bonifacio voudra vendre son bien à un algerien il ne pourra pas, le seul acquereur avec qui il pourra établir cette transaction ça sera l'etat, de toute façon ici en france cette loi existe aussi tu sais que si tu veux acheter un bien il y a une periode de quinze jours pour savoir si l'etat les services de la mairie se porte acquereur et il demeurre prioritaire , si au bout de quinze jours il ne se manifeste pas ce service communal soumet son accord au notaire de proceder à la transaction Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 mon défend Grand Père nous a quitté avant ma Mère et que mon Oncle a, délibérément ou pas, caché ces terres à ma Mère qui n'a pas pu en hériter de son vivant... mounir cela fait combien de temps que ton grand pere est mort ? Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 meme les etrangers peuvent etre propriétaire en Algérie , mais attention je ne veux pas d'histoire je ne t'ai rien dit , si mes souvenris sont bon je crois que les services de la prefecture definissait ce charabia protocollaire par la possession d' un certificat de non vacance que les services de la prefecture delivré , ou pour etre plus clair le prefet de region délivré aux étrangers pour acceder à la propriété, c'est d'ailleurs ainsi que les franaçais qui etaient resté en Algérie etaient propriétaire, et en Oranie beaucoup de marocain etaient propriétaire des biens qu'ils occupaient , par exemple à Oran dans le quartier de Delmonte il y avait Bonifacio qui etais propriétaire d'une superbe villa aujourdh'ui c'est son fils qui l'occupe , ce monsieur avait aussi un magasin de moto sur l'avenue qui montait de la rue mostaganem à la gare je me rappel pas du nom de cette avenue, par contre si demain le fils de Bonifacio voudra vendre son bien à un algerien il ne pourra pas, le seul acquereur avec qui il pourra établir cette transaction ça sera l'etat, de toute façon ici en france cette loi existe aussi tu sais que si tu veux acheter un bien il y a une periode de quinze jours pour savoir si l'etat les services de la mairie se porte acquereur et il demeurre prioritaire , si au bout de quinze jours il ne se manifeste pas ce service communal soumet son accord au notaire de proceder à la transaction j'ai pas tout compris ;) mais en France, il y a plein d'étrangers qui achètent des propriétes... qui rachètent la France... je connais une personne que tu connais aussi et qui a voulu acheter un bien en Algérie et qui n'a pas pu...pourtant mariée avec un Algérien depuis 30 ans ...mais comme elle ne réside pas en Algérie, elle ne peut obtenir la nationalité ... et elle a épuisé tous les recours pour obtenir ce qu'elle voulait à l'époque ...mais vainement Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 Renonciation à la vente La commune peut décider de renoncer à la vente dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner. Dans ce cas, la renonciation est définitive. Le vendeur peut alors vendre son bien à l'acquéreur de son choix. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 Renonciation à la vente La commune peut décider de renoncer à la vente dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner. Dans ce cas, la renonciation est définitive. Le vendeur peut alors vendre son bien à l'acquéreur de son choix. Cosner, je suis bouchée mais je ne vois pas le rapport... pas grave ... j'ai juste dit à Mounir ce que je savais pour avoir vu quelqu'un le vivre ... après, je ne suis pas spécialiste... et je souhaite à Mounir d'aboutir au mieux de ses intérêts Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 je connais une personne que tu connais aussi et qui a voulu acheter un bien en Algérie et qui n'a pas pu...pourtant mariée avec un Algérien depuis 30 ans ...mais comme elle ne réside pas en Algérie, elle ne peut obtenir la nationalité ... et elle a épuisé tous les recours pour obtenir ce qu'elle voulait à l'époque ...mais vainement je sais de qui tu veux parler, tout est question de relation c'est ça le drame, en Algerie la loi est fonction des realtions que tu a , ils peuVent te noyer dans un verre d'eau avec leur procedures qui n'ont aucun fondement juridique, chacun fait selon son bon vouloir concernant l'acquisition en France voila les etapes Le propriétaire qui souhaite vendre son bien situé sur une zone de préemption fixée sur le territoire de sa commune doit effectuer une déclaration en mairie. Le plus souvent, le vendeur adresse sa déclaration après avoir défini les conditions de la vente avec un autre acquéreur potentiel avec lequel il peut d'ailleurs conclure un compromis de vente sous la condition suspensive du non-exercice du droit de préemption par la mairie. Démarche Le propriétaire du bien doit formuler sa déclaration au moyen du formulaire cerfa n°10072*02. Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives mentionnées sur la notice d'accompagnement, et être envoyé : en 4 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre décharge à la mairie, ou en 1 seul exemplaire par voie électronique. En pratique, cette démarche est réalisée par le mandataire du vendeur (notaire ou agent immobilier). À noter : lorsqu'il y a plusieurs biens à vendre, chacun d'eux doit faire l'objet d'une déclaration distincte d'intention d'aliéner. Décision de la commune Renonciation à la vente La commune peut décider de renoncer à la vente dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner. Dans ce cas, la renonciation est définitive. Le vendeur peut alors vendre son bien à l'acquéreur de son choix. À savoir : l'absence de réponse durant un délai de 2 mois à partir de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner équivaut à un refus de préempter. Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 oui mais Cosner, en quoi ça concerne le sujet ? :eek: Citer Link to post Share on other sites
Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Author Partager Posted April 13, 2015 mounir cela fait combien de temps que ton grand pere est mort ? Il est décédé il y a très longtemps, dans les année 60/70 ma Mère était encore une enfant. Et ma Grand Mère, sa femme de mariage et la Mère de ma Mère donc, est aussi décédé en 90 si ma mémoire est bonne. Ma mère en 2011, donc vraiment très longtemps après eux. Dans les deux cas, selon moi et mon éducation dans les lois Françaises (meme si je comprends qu'il y a des différences), ma mère aurait du hériter soit de son Père soit de sa Mère. Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 pour Mounir je ne veux pas le decourager mais si son grand pere est mort il y a une vingtaine d'année , je crois que les carottes sont cuites car il y a une loi en Algérie si tu arrive a prouver que tu exploite un terrain ou tu occupe une habitation pendant quinze ans sans qu'on ai eu aucune manifestation de quicomque , cette propriété deviens ton bien car il ya prescription , si apres 15 ans d'exploitation sans qu'aucune requete n'est etais deposé , celui qui a exploité a la jouissance definitif du bien qu'il a exploité car il deviens le nouveau propriétaire Citer Link to post Share on other sites
Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Author Partager Posted April 13, 2015 Les terrain ne sont exploités par personne :eek: Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 oui mais Cosner, en quoi ça concerne le sujet ? j'essaie de t'expliquer qu'il y a des similitudes des loi en Algerie avec les lois Française ensuite il y a application selon son bon vouloir et ss competences a interpreter les textes Citer Link to post Share on other sites
Guest Soizik Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 j'essaie de t'expliquer qu'il y a des similitudes des loi en Algerie avec les lois Française ensuite il y a application selon son bon vouloir et ss competences a interpreter les textes ah mais ça je le sais déjà... Citer Link to post Share on other sites
Cosner 10 Posted April 13, 2015 Partager Posted April 13, 2015 envoyé par Mounir Les terrain ne sont exploités par personne tu semble etre sur de toi et tu semble savoir ou se situe ses terrains il ne s'agit pas d'etre ou n epas etre je vais te donner un exemple plus concret pour te faire comprendre on est frere notre grand pere est decedé et nous a laissé en heritage la propriété dont il est question, moi je suis en Algérie et toi tu est en France , tu n'est jamais venue depuis la mort du vieux et tu n'a jamasi foulé la terre de notre grand pere, moi par contre je suis sur place, je vais regulierement sur le terrain les gens du village me connaissent m'ont vu , à ton insue quatre apres le décé du grand pere je fais sortir un huissier de justice à la requete que mon avocat a déposé , l'husiier de justice etablie un PV de constat que je suis sur la propriété, dix ans apres je refais meme la meme demarche voila j'ai en m apossession deux PROCES VERBAUX de constattion etablie par un huissier de justice que je suis la seule personne qui exploite le terrain au bout de quinze mon avocat depose une requete au tribunal pour faire valider mes droits j'enregistre le jugement, il y a une publication qui est faite et enregistré au bout de deux mois aucune personne ne sait manifesté je deviens de facto l'unique propriétaire et j'obtiens mon livret foncier, toi tu va venir vingt ans apres tu va trouver que je suis officiellement le seul propriétaire avec un titre de propritéié et tu n'aura aucun recours tu saisie ? Citer Link to post Share on other sites
Monir2k 10 Posted April 13, 2015 Author Partager Posted April 13, 2015 Je ne sais pas où il sont mais je suis sure par contre qu'ils ne sont pas exploités. Ils sont abandonnées depuis des années. Mais je crois que l'on s’écarte du sujet. Merci quand même de vos réponses. Citer Link to post Share on other sites
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