Samir16 10 Posted May 27, 2015 Partager Posted May 27, 2015 L’actualisation de l'arrêté ministériel du 23 mars 2015 sur les cahiers des charges relatifs aux conditions d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs vise à lever toute équivoque sur l'application des nouvelles mesures, indique un communiqué du ministère de l'Industrie et des mines. « Cette actualisation conforme aux principes édictés par le cahier des charges, vient lever toute équivoque suscitée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions et les interprétations qui ont pu en découler », a expliqué le ministère. La même source souligne que le ministère avait procédé à cette actualisation, publiée dans le dernier numéro du journal officiel, dans le cadre de l'exercice de ses attributions et partant du principe de la préservation des intérêts de l'économie nationale et du citoyen. Le ministère a également confirmé que toute nouvelle commande de véhicules intervenue à compter du 15 avril 2015, date de prise d'effet de l'arrêté, doit préalablement satisfaire aux exigences des nouvelles normes. La refonte du dispositif régissant l'activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l’industrie automobile, selon communiqué. Source Ennahar Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.