COASTER 10 Posted May 31, 2015 Partager Posted May 31, 2015 Une amende de 2000 à 5000 DA sera infligée aux fumeurs dans les « places publiques » dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé, a indiqué aujourd’hui à l’APS le Dr Youcef Terfani de la Direction de prévention au ministère de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le ministère de la Santé a en effet introduit un article dans la nouvelle loi sur la santé (article 58) punissant les fumeurs dans les places publiques d’une amende de 2000 à 5000 DA. L’amende sera doublée en cas de récidive, indique l’APS. Problème : on ne sait pas trop ce que sont les « places publiques ». S’agit-il des lieux ou espaces publics ? Si oui, ce que l’on imagine, lesquels sont concernés ? La loi distingue-t-elle entre les lieux publics ouverts (un jardin public par exemple) et les lieux publics fermés (le hall d’un aéroport) ? On ne sait pas… Proposé par Kamel Redouane Citer Link to post Share on other sites
AnoNimos 12 455 Posted May 31, 2015 Partager Posted May 31, 2015 Ils les feront subir aux policiers en uniformes qui fument en plein aeroport international d'Alger juste á coté de l'affiche d'interdiction? Citer Link to post Share on other sites
Guest Miss angel Posted May 31, 2015 Partager Posted May 31, 2015 ça va être difficile à faire appliquer vu le nombre de fumeurs et puis..on passe du tout cigarette à sans cigarette sans transition. Citer Link to post Share on other sites
Grantita 10 Posted June 1, 2015 Partager Posted June 1, 2015 Une amende de 2000 à 5000 DA sera infligée aux fumeurs dans les « places publiques » dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé, a indiqué aujourd’hui à l’APS le Dr Youcef Terfani de la Direction de prévention au ministère de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière. Le ministère de la Santé a en effet introduit un article dans la nouvelle loi sur la santé (article 58) punissant les fumeurs dans les places publiques d’une amende de 2000 à 5000 DA. L’amende sera doublée en cas de récidive, indique l’APS. Problème : on ne sait pas trop ce que sont les « places publiques ». S’agit-il des lieux ou espaces publics ? Si oui, ce que l’on imagine, lesquels sont concernés ? La loi distingue-t-elle entre les lieux publics ouverts (un jardin public par exemple) et les lieux publics fermés (le hall d’un aéroport) ? On ne sait pas… Proposé par Kamel Redouane Oui, que veut on dire par 'place publique'? Pour les endroits fermés, oui il était temps! Mais dehors en plein air, c'est pousser le bouchon un peu Citer Link to post Share on other sites
Lemlih 10 Posted June 1, 2015 Partager Posted June 1, 2015 Et les terraces de cafés dehors? c'est aussi un lieux publiques, non?! l'état va se faire du pognon, mais dans ce cas, on devra augmenter le nombre de policiers, ou comment y proceder?! Citer Link to post Share on other sites
COASTER 10 Posted June 1, 2015 Author Partager Posted June 1, 2015 Et les terraces de cafés dehors? c'est aussi un lieux publiques, non?! l'état va se faire du pognon, mais dans ce cas, on devra augmenter le nombre de policiers, ou comment y proceder?! il y aura des cameras Citer Link to post Share on other sites
Lemlih 10 Posted June 1, 2015 Partager Posted June 1, 2015 il y aura des cameras Et aprés? On doit contacter les personnes ... et les poursuivre ... appliqué cette loi dans notre société?! :crazy: Je donne un exemple, sur l'autoroute, il y'a des radars, si tu roule plus que la vitesse autorisé, tu es repéré, au prochain barrages, retrait de permis + amende Mais pour les fumeurs, comment faire? Citer Link to post Share on other sites
COASTER 10 Posted June 1, 2015 Author Partager Posted June 1, 2015 Et aprés? On doit contacter les personnes ... et les poursuivre ... appliqué cette loi dans notre société?! :crazy: Je donne un exemple, sur l'autoroute, il y'a des radars, si tu roule plus que la vitesse autorisé, tu es repéré, au prochain barrages, retrait de permis + amende Mais pour les fumeurs, comment faire? signelement automatique du contrevenant Citer Link to post Share on other sites
Lemlih 10 Posted June 1, 2015 Partager Posted June 1, 2015 signelement automatique du contrevenant Comment le poursuivre aprés, on me donne une amende écrite que je dois payer? si je ne le fais pas, il se passera quoi? j'aimerai bien etre informé... pour informer d'autres... Citer Link to post Share on other sites
COASTER 10 Posted June 1, 2015 Author Partager Posted June 1, 2015 Comment le poursuivre aprés, on me donne une amende écrite que je dois payer? si je ne le fais pas, il se passera quoi? j'aimerai bien etre informé... pour informer d'autres... faut lire l'article 58 apparement tout est ecrit Citer Link to post Share on other sites
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