Samir16 10 Posted June 1, 2015 Partager Posted June 1, 2015 Le 5 mars dernier, l’Assemblée populaire nationale (APN) adoptait une loi criminalisant les violences contre les femmes. Le texte a été très critiqué par les islamistes. Depuis, il n’a toujours pas été adopté par le Sénat. Mokhtar Zerouali est président de la commission des affaires juridiques. ENTRETIEN. Pourquoi le projet de loi amendant le Code pénal est-il bloqué au Sénat ? Ce projet de loi n’est pas bloqué. Il a été présenté par le ministre de la Justice devant la commission juridique du Conseil de la Nation le 22 avril dernier. Nous sommes actuellement en train de préparer le rapport préliminaire le concernant. Mais il y a eu un retard dans la programmation en plénière de ce texte au Conseil de la Nation alors qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale ? Non, il n’y a pas eu de retard. Ça fait moins de deux mois. Mais la campagne médiatique féroce qui a ciblé ce texte de loi a poussé la commission des affaires juridiques à faire appel à des experts, des associations pour mieux débattre de son contenu et voir ce qui pose problème. Quelles sont les associations qui ont ciblé l’avant-projet de loi ? Il y a eu une campagne au niveau des mosquées. Il y a eu aussi l’association des oulémas musulmans qui a fait beaucoup de bruit et qui a dénoncé l’avant-projet de loi en disant qu’il contredit la Charia. Mais quand on a débattu du projet en commission, il nous est apparu qu’il n’y avait absolument aucune contradiction du texte de loi avec la Charia. Parce que ce texte de loi vient avec quelques éléments nouveaux mais qui sont salvateurs pour la société algérienne. C’est le cas des dispositions contenues dans l’article 266 bis qui énonce des peines sévères pour toute personne accusée de coups et de blessures volontaires à l’encontre d’une femme, ayant provoqué un état d’invalidité ou ayant causé l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime. L’auteur de la violence physique ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante si la victime est enceinte ou handicapée, ainsi que dans les cas où le crime a été commis en présence d’enfants mineurs. Il y a aussi l’article 266 bis1 qui punit sévèrement les formes de violence verbale ou psychologique à l’égard de la femme, notamment en cas de récidive. Le crime est reconnu même si la relation conjugale est rompue ou si ce dernier habite la demeure conjugale avec la victime ou pas. Mais qu’est-ce qui pose problème précisément à l’association des oulémas musulmans dans ce texte ? Cette association considère que la violence conjugale est un secret de famille qui ne devrait pas être divulgué et rendu publique. C’est ce qu’ils nous ont dit. Mais si on se réfère vraiment à la Charia musulmane, ce n’est nullement un secret de famille. Est-ce qu’il y a eu d’autres parties qui ont dénoncé votre projet ? Il y a eu beaucoup d’intervenants à l’image d’un certain nombre d’avocats. Il y a même ceux qui ont dénoncé les dispositions du projet concernant la violence économique à l’égard des femmes. En effet, le Code pénal prévoit l’amendement de l’article 330 relatif à l’abandon de famille et l’introduction d’un nouvel article 330 bis pour protéger l’épouse de la violence économique qui consiste à la priver de ses biens et ressources financières. Ce qui a déplu à certaines voix. Quelle a été la position du président du Sénat, Abdelkader Bensalah, par rapport à ce texte de loi ? Le président du Sénat nous a demandé de bien étudier le dossier, de nous concentrer sur ce texte de loi et de bien le préparer. C’est tout. Il n’est à aucun moment intervenu dans le texte de loi et il n’a même pas exprimé une quelconque opinion ou position à son sujet Quel est l’avenir de cet avant-projet de loi ? La programmation en plénière pour débat et adoption. C’est un fait indiscutable. Compte tenu du fait qu’il a été adopté par l’Assemblée populaire nationale, ce texte ne peut être retiré ou abandonné. Comment allez-vous absorber toutes les critiques qui ont ciblé cet avant-projet de loi ? On a décidé de ne pas nous précipiter pour présenter ce projet en plénière et d’organiser une journée parlementaire en invitant toutes les voix et parties critiquant le texte pour trancher la question. Tout de suite après, nous élaborerons le rapport préliminaire de ce projet pour le transmettre au bureau du Conseil de la Nation qui a la prérogative de le programmer en plénière. En tant que président de commission, quelle a été votre position par rapport aux articles du projet inhérent au harcèlement sexuel ? Pour ce qui est des dispositifs relatifs à la protection de la femme contre la violence sexuelle, il est question de l’introduction d’un nouvel article (333 bis2) criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l’amendement de l’article 341 bis en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Un nouvel article, le 333 bis1 a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure. Aussi et pour être clair avec vous : le problème qui se pose actuellement pour nous, et compte tenu des oppositions qui se sont exprimées à l’égard de ce texte, on a sollicité le ministre de la Justice pour qu’il fasse une campagne médiatique ciblant les médias lourds pour informer l’opinion nationale du bienfondé de ce texte et des objectifs nobles qu’il poursuit. Parce qu’à chaque fois que des projets de loi de cette importance sont à l’étude, cela provoque une tempête médiatique chez certains. Est-ce que c’est normal que l’auteur d’un harcèlement physique ou moral contre une fille ne soit pas poursuivi en justice ? Ce n’est pas normal. Il faut que les femmes soient respectées. Il ne faut pas qu’elles subissent un quelconque harcèlement dans la rue. C’est pour cela qu’il faut qu’il y ait des textes qui protègent nos concitoyennes. Citer Link to post Share on other sites
leparisien 10 Posted June 2, 2015 Partager Posted June 2, 2015 C'est triste Un peuple qui ne respecte pas la femme n'est pas un peuple. Un peuple qui ne donne pas de l'importance à la femme n'avancera jamais Un peuple qui méprise la femme,il se méprisera lui aussi Amputer la femme de la société,tout le peuple qui vivra amputé Une femme mal traitée donne automatiquement une generation violente Donc à nous de savoir ce qu'on veut Citer Link to post Share on other sites
An-Nisr 6 595 Posted June 2, 2015 Partager Posted June 2, 2015 C'est triste Un peuple qui ne respecte pas la femme n'est pas un peuple. Un peuple qui ne donne pas de l'importance à la femme n'avancera jamais Un peuple qui méprise la femme,il se méprisera lui aussi Amputer la femme de la société,tout le peuple qui vivra amputé Une femme mal traitée donne automatiquement une generation violente Donc à nous de savoir ce qu'on veut Certes mais le peuple est constitué d'hommes et de...femmes. Parlons plutôt du FÉMININ (dont, culturellement, l'archétype est Eve). Citer Link to post Share on other sites
leparisien 10 Posted June 2, 2015 Partager Posted June 2, 2015 Certes mais le peuple est constitué d'hommes et de...femmes. Parlons plutôt du FÉMININ (dont, culturellement, l'archétype est Eve). Énormément de femmes qui méprisent les autres femmes Et c'est la femme qui éduque son garçon ne pas respecter sa soeur Voilà pourquoi j'ai englobé tout le monde ds le meme sac Citer Link to post Share on other sites
An-Nisr 6 595 Posted June 2, 2015 Partager Posted June 2, 2015 Énormément de femmes qui méprisent les autres femmes Et c'est la femme qui éduque son garçon ne pas respecter sa soeur Voilà pourquoi j'ai englobé tout le monde ds le meme sac Et, de l'autre côté, tu as des hommes qui ne méprisent pas les femmes. C'est pour cela que j'ai parlé du Féminin, en tant qu'archétype. Citer Link to post Share on other sites
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