Actualités : DOMICILIATIONS BANCAIRES Vers le contrôle anticipé

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Les domiciliations bancaires pour les opérations d’importations feront l’objet d’un contrôle anticipé, conjointement entre les douanes et les banques, dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de devises.

Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Cité, hier, par l’Agence nationale de presse, le directeur général des Douanes (DGD), Kaddour Bentahar a indiqué que l’administration douanière ainsi que l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) signeront prochainement un avenant à leur convention d’échanges d’informations conclue en mars 2014. A travers cet avenant, il s’agira d’introduire un contrôle anticipé sur les demandes de domiciliations bancaires présentées par les importateurs. Selon le DGD, cet avenant va permettre d'établir un échange d'informations à double sens entre les douanes et l'Abef sur toutes les demandes de domiciliations bancaires émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. L’échange informatisé qui sera institué à cet effet permettra aux banques d'accéder au système d'informations des douanes (Sigad) afin de vérifier l'authenticité de la validité de l'attestation d'importation exigée lors de la souscription d'une domiciliation bancaire, expliquera un autre responsable de la DGD. Cette attestation d’importation, qui identifie l'entreprise importatrice à travers son numéro d'identification fiscale et, donc, sa traçabilité fiscale, est délivrée par la Direction générale des impôts (DGI).

Ce qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre le transfert illicite des devises opéré par certains importateurs.

A travers ce nouveau dispositif, il s'agira en effet de mettre fin aux fausses attestations d'importation présentées par des opérateurs véreux lors de la souscription d'une domiciliation bancaire, qu'ils utilisent pour des importations fictives. En dépit du contrôle instauré par la convention d'échange d'informations conclue en mars 2014 entre les douanes et les banques, des failles ont toutefois subsisté dans ce système, permettant à des importateurs délinquants de tromper la vigilance des banques et des douanes, reconnaît-on. Ainsi, des enquêtes menées par les services des douanes ont révélé l’utilisation d’attestations d’importation falsifiées, par des personnes qui n'ont pas de statut légal d'importateurs mais qui réalisent, à travers cette «ruse», des opérations d'importations fictives en vue, uniquement, de transférer des capitaux vers l'étranger, relève le même responsable. D'où la nécessité d'établir un contrôle anticipé sur toute demande de domiciliation bancaire, selon la même source qui précise que cette proposition a été présentée au ministère chargé du budget et de la prospective qui en a donné l'aval.

Quant aux résultats de mise en œuvre de la convention d'échange d'informations conclue en 2014 entre les douanes et les banques, le même responsable indique que ce système a, toutefois, mis fin à la gestion manuelle des documents douaniers, notamment le D10 copie banque, largement falsifié de par le passé par des importateurs pour transférer illicitement des capitaux vers l’étranger. Le D10, qui atteste de l’arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que des tarifs douaniers appliqués à l’importation, s’échange, depuis, entre les banques et les douanes via ce système d’informations qui a mis fin aux documents scannés et transmis par courrier.

C. B.