Zoubir8 174 Posted October 7, 2015 Partager Posted October 7, 2015 Cinq terroristes bientôt déchus de la nationalité française Home ACTUALITE Société Par Mathilde Golla Mis à jour le 07/10/2015 à 10:36 Publié le 06/10/2015 à 20:30 VIDÉO - Les cinq personnes visées par cette procédure ont participé aux attentats de Casablanca de 2003, qui avaient fait 45 morts. L'ampleur de la mesure est inédite, la disposition avait, jusqu'à présent, été très peu utilisée. Publicité La France s'apprête à avoir massivement recours à la procédure de déchéance de nationalité. Le ministre de l'Intérieur a en effet annoncé avoir proposé au premier ministre Manuel Valls de défaire de la nationalité française cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Ils sont tous liés à l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc) qui ont fait 45 morts en 2003, indique l'entourage du ministre de l'Intérieur. «J'ai présenté au premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique», a déclaré Bernard Cazeneuve lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. L'ampleur de la mesure est inédite: jamais autant de personnes n'avaient été concernées simultanément par cette procédure. ● Qui sont- ils? Il s'agit de quatre Marocains et d'un Turc. De fait, depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité n'est possible que lorsque la personne visée possède une double nationalité, la législation internationale interdisant de créer des apatrides. L'entourage du premier ministre indique que ces cinq personnes ont toutes purgé leurs peines et sont désormais libres mais leur identité n'a toutefois pas été révélée. Ces attentats sont imputés à al-Qaida. Oussama Ben Laden avait menacé le Maroc et appelé, depuis le Pakistan, à perpétrer davantage d'attentats suicides anti-occidentaux. ● La procédure Les décrets de déchéance de nationalité les concernant seront signés dans la semaine, dit-on dans l'entourage du ministre. Le code civil permet en effet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et qui a été condamnée pour certains crimes, notamment ceux considérés comme portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation». ● Conséquences «Les personnes déchues de la nationalité française perdent de facto leur titre de séjour. Ensuite, le décret fixera les conditions qui accompagneront cette perte de nationalité française. Le ministère peut par exemple décider d'accompagner la déchéance de nationalité d'une interdiction de territoire. Ces mesures sont à la discrétion du ministère et elles seront précisées dans les décrets de déchéance de nationalité», indique Pauline Gervier, maître de conférence en droit public. ● Les précédents Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, il y a eu 22 déchéances de nationalité depuis les années 1989, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, a rappelé Bernard Cazeneuve. Cette personne a été expulsée de France le 22 septembre dernier, «au terme de l'épuisement de tous les recours», a-t-il précisé. Il s'agissait d'Ahmed Sahnouni. Né au Maroc en 1970, naturalisé français le 26 février 2003, cet homme a été condamné en 2013 à sept ans de prison pour des faits de terrorisme. Auparavant, un imam d'origine algérienne, Ilys Hacène, avait été déchu de sa nationalité française. Un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu'il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d'attenter à la sécurité nationale». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu'il avait obtenue un an plus tôt. Le Conseil d' Etat avait confirmé cette décision en février 2008. Citer Link to post Share on other sites
karim1970 10 Posted October 7, 2015 Partager Posted October 7, 2015 Cinq terroristes bientôt déchus de la nationalité française Home ACTUALITE Société Par Mathilde Golla Mis à jour le 07/10/2015 à 10:36 Publié le 06/10/2015 à 20:30 VIDÉO - Les cinq personnes visées par cette procédure ont participé aux attentats de Casablanca de 2003, qui avaient fait 45 morts. L'ampleur de la mesure est inédite, la disposition avait, jusqu'à présent, été très peu utilisée. Publicité La France s'apprête à avoir massivement recours à la procédure de déchéance de nationalité. Le ministre de l'Intérieur a en effet annoncé avoir proposé au premier ministre Manuel Valls de défaire de la nationalité française cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Ils sont tous liés à l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc) qui ont fait 45 morts en 2003, indique l'entourage du ministre de l'Intérieur. «J'ai présenté au premier ministre une décision de déchéance de cinq nationalités concernant des terroristes, et je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique», a déclaré Bernard Cazeneuve lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. L'ampleur de la mesure est inédite: jamais autant de personnes n'avaient été concernées simultanément par cette procédure. ● Qui sont- ils? Il s'agit de quatre Marocains et d'un Turc. De fait, depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité n'est possible que lorsque la personne visée possède une double nationalité, la législation internationale interdisant de créer des apatrides. L'entourage du premier ministre indique que ces cinq personnes ont toutes purgé leurs peines et sont désormais libres mais leur identité n'a toutefois pas été révélée. Ces attentats sont imputés à al-Qaida. Oussama Ben Laden avait menacé le Maroc et appelé, depuis le Pakistan, à perpétrer davantage d'attentats suicides anti-occidentaux. ● La procédure Les décrets de déchéance de nationalité les concernant seront signés dans la semaine, dit-on dans l'entourage du ministre. Le code civil permet en effet de déchoir de sa nationalité toute personne qui a acquis la nationalité française depuis moins de dix ans et qui a été condamnée pour certains crimes, notamment ceux considérés comme portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation». ● Conséquences «Les personnes déchues de la nationalité française perdent de facto leur titre de séjour. Ensuite, le décret fixera les conditions qui accompagneront cette perte de nationalité française. Le ministère peut par exemple décider d'accompagner la déchéance de nationalité d'une interdiction de territoire. Ces mesures sont à la discrétion du ministère et elles seront précisées dans les décrets de déchéance de nationalité», indique Pauline Gervier, maître de conférence en droit public. ● Les précédents Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, il y a eu 22 déchéances de nationalité depuis les années 1989, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. La dernière déchéance de nationalité prononcée remonte à mai 2014, a rappelé Bernard Cazeneuve. Cette personne a été expulsée de France le 22 septembre dernier, «au terme de l'épuisement de tous les recours», a-t-il précisé. Il s'agissait d'Ahmed Sahnouni. Né au Maroc en 1970, naturalisé français le 26 février 2003, cet homme a été condamné en 2013 à sept ans de prison pour des faits de terrorisme. Auparavant, un imam d'origine algérienne, Ilys Hacène, avait été déchu de sa nationalité française. Un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu'il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d'attenter à la sécurité nationale». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu'il avait obtenue un an plus tôt. Le Conseil d' Etat avait confirmé cette décision en février 2008. ouff !!! Etrangère selket Citer Link to post Share on other sites
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