Le fisc sort ses griffes contre les fraudeurs

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POUR STOPPER LA PROLIFÉRATION DE LA FRAUDE

Le fisc sort ses griffes

Par Saïd BOUCETTA - Dimanche 25 Octobre 2015

 

L'Etat ne se contente pas d'agiter la carotte de «la mise en conformité fiscale volontaire», il brandit également le bâton des redressements fiscaux.

La chasse aux fraudeurs, engagée par l'administration fiscale, prend des allures de guerre contre l'évasion fiscale à travers un engagement «physique» des agents nationaux et locaux, révèlent des sources proches du ministère des Finances. Première cible des fonctionnaires des impôts, ce sont les commerçants et les entrepreneurs qui «se jouent» d'un important formulaire fiscal qu'est le G50. Cette «offensive» sur le terrain trouve son explication dans les déclarations quelque peu «fantaisistes» des opérateurs qui omettent souvent d'inscrire sur cette feuille d'impôt leurs activités commerciales bénéficiaires. En effet, les fonctionnaires du fisc ont constaté que beaucoup de déclarations dans le G50 ne concordent pas du tout avec la nature et l'importance de l'activité commerciale déclarée. Une situation qui a tendance à se généraliser, au risque de donner un sérieux coup aux recettes fiscales ordinaires. Le phénomène est, dit-on, particulièrement répandu au niveau des entreprises créées dans le cadre de l'Ansej et la Cnac et même les projets ayant bénéficié du soutien de l'Andi. Les fonctionnaires de l'administration fiscale ont conclu qu'une bonne partie de ces nouveaux contribuables ne viennent pas gonfler les recettes du Trésor, bien après la fin du régime préférentiel auquel ils étaient soumis. Résultats: les rentrées fiscales ne correspondent pas du tout à la progression de la population de contribuables.

Cet état de fait, préjudiciable aux finances du pays en ces temps de disette, est également très dangereux pour l'équilibre même de l'activité commerciale en Algérie. En effet, la progression du nombre des «primo-fraudeurs» est assez inquiétante, note-t-on, et pourrait, au final, constituer un défi insurmontable pour l'administration fiscale. D'où l'impérieuse nécessité de frapper maintenant pour rappeler aux nouveaux contribuables leur devoir auprès de la collectivité nationale.

Dans les faits, cette offensive se matérialise par des visites surprises au niveau des sièges sociaux des entreprises et commerces ciblés par l'opération. Celle-ci est étalée sur tout le territoire national et n'est pas limitée dans le temps. Des dizaines de milliers d'opérateurs économiques et commerciaux seront contrôlés et l'on s'attend à des redressements record. Les fonctionnaires impliqués dans cette guerre savent sans doute que beaucoup de dommages collatéraux sont prévisibles. Et pour cause, l'on s'attend à des «menaces» de cessation d'activité et de mise au chômage de milliers de travailleurs. Mais nos sources soulignent la détermination de l'administration fiscale. «Si l'on cède au chantage à l'emploi, on finira par céder sur tout et les conséquences seront terribles pour le pays», confie un cadre qui a requis l'anonymat. L'on devine donc l'importance de l'offensive contre l'évasion fiscale, en rapport avec le G50, document essentiel pour déterminer le taux de redevance fiscale des opérateurs économiques nationaux. Dépossédées de leurs «armes», les principales cibles du déploiement des fonctionnaires du ministère des Finances devront rendre compte de leur comportement indélicat vis-à-vis de la collectivité nationale.

Il convient de souligner que cette «guerre» aux fraudeurs est plus globale qu'une simple course contre les fausses déclarations du G50. Il faut dire que l'Etat ne se contente pas d'agiter la carotte de «la mise en conformité fiscale volontaire», il brandit également le bâton des redressements fiscaux à l'encontre des opérateurs économiques fraudeurs. Ainsi, à côté de ce déploiement qui concerne prioritairement les commerçants déclarés, les directions du commerce, à l'échelle locale, ont été instruites pour débusquer et verbaliser sévèrement tout individu exerçant une activité commerciale sans registre du commerce. L'on s'attend à un déploiement massif des agents de l'administration fiscale et commerciale à tous les niveaux pour mettre un terme à l'illégalité dans ce domaine précisément.

Cette vaste offensive destinée prioritairement à assainir la sphère commerciale et économique nationale devrait générer, à terme, des dividendes substantiels pour le Trésor public, bien que cela ne soit pas le principal souci des plus hautes autorités du pays. En effet, l'objectif assigné à cette offensive est de nettoyer la scène économique et commerciale, dans le but d'améliorer le climat des affaires en agissant sur la concurrence illégale et lutter contre l'économie informelle. Accessoirement, le déploiement des agents de l'Etat générera des entrées fiscales intéressantes, susceptibles de réduire un tant soit peu le déficit budgétaire de l'Algérie pour 2016.

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finalement le credit ansej c'est pas une bonne idee lol!...j'espere que pour les logements aadl ils vont pas se mettre a taxer le patrimoine et les metres carrés _ quelque chose me dit qu'ils vont le faire aussi ...

 

le premier ministre sellal a dit qu'on pouvait se marier avec l'argent de l'ansej? je comprends plus rien on fait comment maintenant -une epouse c'est pas une entreprise .