Mounir55 10 Posted November 20, 2015 Partager Posted November 20, 2015 Salam, je possède un terrain acheté d'une personne proche , qu'elle est la démarche pour régulariser les papiers et avoir l'acte , merci d'avance pour votre aide :crazy: Citer Link to post Share on other sites
peggy 236 Posted November 20, 2015 Partager Posted November 20, 2015 Dh'keç Mounir ?:D Citer Link to post Share on other sites
Mounir55 10 Posted November 23, 2015 Author Partager Posted November 23, 2015 Dh'keç Mounir ?:D Oui Peggy :censored: Citer Link to post Share on other sites
trinita 2 670 Posted December 4, 2015 Partager Posted December 4, 2015 Il ya plusieurs genre.de.terran Terrain seul avec acte.et livret.foncier Terrain des hieritiers dans l.indivision Terrain decision d.atribution a la mairie avec 2 temoins..appelè aussi timbrè.. Je.crois y.a pas.d.autre.formes Citer Link to post Share on other sites
satange 10 Posted December 4, 2015 Partager Posted December 4, 2015 Euh ... ce que je sais ... c'est que les terrains avec décision ... quand l'acte sortira il sortira au nom du premier possesseur (celui inscrit fla mairie )... c'est a dire si ... Akli Mouhandovél3id (celui qui t'a vendu le lot) la décision est a son nom ... l'acte sortira avec son nom ... même si il te l'a vendu ... c'est pour ça on associe dans ce genre de vente une reconnaissance de dettes ... au cas ou le vendeur ydor fi halou le jour ou sortira l'acte ... Citer Link to post Share on other sites
trinita 2 670 Posted December 4, 2015 Partager Posted December 4, 2015 Vaux mieux ne pas mettre reconnaissance de dette mais jouissance sur 200 ans avec la demande de permis de.construire.. Normalement aussi le vendeur coure des.risque Car.le terrain etant sur son nom il est responsable de tout ce que.fera.de.ce.terrain Vente.d.alcool de.drogue lieu de debauche culture de.canabis fabrication d.arme etc... Citer Link to post Share on other sites
satange 10 Posted December 4, 2015 Partager Posted December 4, 2015 Euh ... mais non ... c est un peu comme une procuration ( wakala ) pour une voiture par exemple ... elle reste a ton nom mais celui au quel t'as fait la procuration pourra faire ce qu'il veut avec ... même la vendre ... et si des problèmes arrivent apres ... il y a toujours la date sur le document pour justifier donc ... Citer Link to post Share on other sites
Belame 10 Posted December 5, 2015 Partager Posted December 5, 2015 Salut, Il faut voir un notaire. C'est lui qui t'indiquera la démarche à suivre en fonction des titres que possède le propriétaire. De toute façon c'est le notaire qui établira l'acte de vente Bonne chance Citer Link to post Share on other sites
rachid404 10 Posted December 26, 2015 Partager Posted December 26, 2015 il faut voir le notaire pour qu'il met l acte a ton nom il faut donner au notaire la valeur du terrain pour qu'il puisse dresser un acte d achat où de donation Mais il y a des frais la personne qui ta donner le terrain va payer 2.5% de la transaction et toi 4.75% Citer Link to post Share on other sites
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