As 10 Posted January 20, 2016 Partager Posted January 20, 2016 (edited) L'Élysée dégaine "la déchéance nationale" et non "de nationalité" Cette déchéance, dont on ne connaît pas les conséquences concrètes, a l'avantage de ne plus mettre en cause la nationalité. La synthèse, enfin ? Par Emmanuel Berretta Publié le 20/01/2016 à 18:35 - Modifié le 20/01/2016 à 19:06 | Le Point.fr La formule "déchéance nationale" pourrait rallier aussi bien la droite que l'aile gauche du PS. i La formule "déchéance nationale" pourrait rallier aussi bien la droite que l'aile gauche du PS. © AFP/ FRANCOIS GUILLOT Abonnez-vous à partir de 1€ On en voit peut-être le bout ! Cette interminable polémique sur la « déchéance de nationalité » va peut-être trouver un épilogue. Selon nos informations, la réécriture de l'article 2 du projet de révision de la Constitution ne ferait plus mention que d'une « déchéance nationale », expression au sens suffisamment large pour signifier que les terroristes condamnés ne feraient plus partie symboliquement de la communauté nationale. L'absence de référence à la « nationalité » évite deux écueils : « la déchéance nationale » ne viserait plus les seuls binationaux, mais tous les citoyens ayant commis les atrocités terroristes sans pour autant créer d'apatrides. François Hollande, entouré du Premier ministre Manuel Valls et de Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, consultera vendredi les présidents de parti dont Nicolas Sarkozy et Jean-Christophe Cambadélis. Le nouveau texte du projet de loi constitutionnelle, rédigé Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, sera soumis aux députés de la commission dès le mercredi 27 janvier. Le PS coupé en 4 Le Parti socialiste est apparu très divisé sur la question, lundi dernier, en bureau national. La motion de défiance a été évitée de peu. Le bureau s'est divisé en quatre tendances : les plus durs (Benoît Hamon, Christian Paul...) réfutent la pertinence d'introduire dans la Constitution une mesure de déchéance. Un second groupe emmené par Jean-Marc Ayrault, ou encore Martine Aubry s'oppose à la « déchéance de nationalité » et préfèrent une peine visant à déchoir les terroristes condamnés des attributs de la citoyenneté. Les hollandistes, emmenés par Stéphane Le Foll et Bruno Le Roux, n'étaient pas hostiles à une légère évolution de la formulation du moment qu'il était encore question de « déchéance ». Les vallsistes, quant à eux, en la présence de Francis Chouat (successeur de Manuel Valls à la mairie d'Évry) et de Malek Boutih, ont défendu, à l'instar du Premier ministre, la déchéance de nationalité pure et dure, sans altération du texte actuel. Au bout de 3 h 30 de débats, le bureau national du PS a évité la crise avec l'Élysée. Il a été donné mandat à Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, de défendre 4 points lors de sa rencontre avec le chef de l'État, vendredi. Primo, le nouveau texte constitutionnel doit respecter l'unité nationale et donc être acceptable par la droite parlementaire de manière à ne pas bloquer la révision constitutionnelle. Deuxio, le texte devra conserver la sanction symbolique pour les terroristes condamnés définitivement et le mot « déchéance ». Tertio, les binationaux ne devront plus être les seuls visés par la peine symbolique. Quatro, le texte ne devra pas créer d'apatrides. L'indignité nationale a la cote Le compromis envisagé par l'Élysée – la déchéance nationale – semble tout à fait correspondre à cette feuille de route. Reste à savoir si la droite se contentera de cette légère inflexion qui laisse le flou s'installer quant aux conséquences concrètes de la « déchéance nationale ». Mais doit-on perdre davantage de temps à ergoter sur cette déchéance qui n'aura – tout le monde en convient – aucune efficacité dissuasive vis-à-vis des djihadistes ? À vrai dire, la « déchéance nationale » peut se lire comme une peine d'indignité nationale qui ne dit pas son nom. Ça tombe bien, un sondage Elab pour Atlantico indique que, à choisir, 69 % des Français la préfèrent à la déchéance de nationalité ! Tout le monde il est content. Peut-on passer à autre chose, maintenant ? Accédez à l’intégralité des contenus du Point à partir de 1€ seulement >> Inscrivez-vous à la newsletter Sur le même sujet + Les Français préfèrent l'indignité nationale à la déchéance de nationalité + Ile-de-France : Pécresse veut sauver le "Navigo Huchon" + Laïcité : une révision constitutionnelle peut en cacher une autre ! + Comment Hollande tente de rebondir AILLEURS SUR LE WEB Leur beauté appartient au passé… Le TOP 30 des stars qui ont mal vieilli Bercy déterre un trésor de 12 milliards d'euros Une 9e planète dans le système solaire ? Deux Français sur trois ne regrettent pas Nicolas Sarkozy Ce service est réservé aux abonnés. Déjà abonné ? Connectez-vous Abonnez-vous à partir de 1€ Edited January 20, 2016 by As Citer Link to post Share on other sites
Miss angel 3 848 Posted January 20, 2016 Partager Posted January 20, 2016 comme c'était inapplicable, on a édulcoré son nom, déchéance nationale, une peine d'indignité ... oui comme ils disent, ça va beaucoup dissuader les terroristes..pfff Citer Link to post Share on other sites
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