AnoNimos 12 455 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 Le texte, qui a été entériné par l’Assemblée populaire nationale (APN) en mars dernier, avait été bloqué durant de longs mois au niveau du Conseil de la nation à cause, notamment, des pressions exercées par des courants islamo-conservateurs. Après des mois d’attente et de polémiques, l’amendement apporté au code pénal, portant essentiellement sur la protection des femmes contre toutes les formes de violence, a été publié au Journal officiel daté du 30 décembre dernier. Il entre donc en application à partir de cette date. La loi, qui avait été entérinée par l’Assemblée populaire nationale (APN) en mars dernier, avait été bloquée durant de longs mois au niveau du Conseil de la nation à cause, notamment, des pressions exercées par les courants islamo-conservateurs qui ont crié au scandale, reprochant aux autorités d’avoir «importé» une loi qui «risque de disloquer» la famille algérienne. Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a défendu bec et ongles une loi qui, dit-il, vise surtout à protéger la femme qui subit des violences en tous genres. Mieux, dans la loi, il n’y a pas que la femme qui est protégée ; elle porte également sur la protection de la famille, puisqu’elle évoque la «violence sur conjoint», ce qui peut s’appliquer aux deux conjoints. «Est puni d’un emprisonnement d’une année à trois ans quiconque commet contre son conjoint toute forme de voies de fait, ou de violence verbale ou psychologique répétée, mettant la victime dans une situation qui porte atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou psychique», stipule la loi dans son article 266 bis. «L’état de violence conjugale peut être prouvé par tous les moyens», ajoute le texte. Mieux, l’amendement apporté au code pénal introduit une révolution dans l’arsenal juridique national. Il protège également les femmes agressées sur la voie publique. «Est puni d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 20 000 à 100 000 DA, ou d’une de ces deux peines, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte à sa pudeur», précise, dans ce sens l’article 233. Dans ce cas et outre les amendes qui peuvent aller jusqu’à 300 000 DA, les personnes ayant commis de telles infractions risquent un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 3 années. Dans l’article 341, la loi réprime également le harcèlement sexuel, dont l’infraction est définie pour la première fois. «Est réputée avoir commis l’infraction de harcèlement sexuel et sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction ou sa profession en donnant à autrui des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes ou en exerçant des pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle». Il reste maintenant à savoir comment les tribunaux vont appliquer la loi. Ali Boukhlef Citer Link to post Share on other sites
Wertilani 10 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 Est puni d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 20 000 à 100 000 DA, ou d’une de ces deux peines, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte à sa pudeur», précise, dans ce sens l’article 233. Dans ce cas et outre les amendes qui peuvent aller jusqu’à 300 000 DA, les personnes ayant commis de telles infractions risquent un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 3 années. _ les patisseries vont se vendre ! il n'y a pas d'autre solution ! je comprends l'interet de la loi mais la je pense que ça peut pretter a confusion ! 100000 DINARS pour les mauvais dragueurs:D je crois que c'est lié a la baisse du petrole ,maintenant ils cherchent des creneaux pour ramasser un max ...je pense qu'on aurait du se limiter aux violences conjugales et peut etre une petite amende pour le harcelement de rue mais la c'est trop! c'est quoi porter atteinte a la pudeur d'une femme dans la rue ...est ce que marcher avec une femme qui n'est pas dans le livret de famille en fait partie -c'est pas clair tout ça. Citer Link to post Share on other sites
rosemary 239 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 il faut changer les mentalite, les textes sont la mais , si les filles ont peur de deposer plainte ca ne changera pas Citer Link to post Share on other sites
PAX 10 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 C'est un premier pas...il faut s'en réjouir...ça mettra le temps qu'il faudra mais ça rentrera dans les moeurs grâce aux femmes courageuses qui oseront les premiéres... En France il n'y a pas longtemps encore les plaintes pour viol étaient reçues d'un air goguenard par les flics...limite elles se faisaient traiter de salopes.... Citer Link to post Share on other sites
Wertilani 10 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 attenter a la pudeur d'une femme en algerie ce n'est pas la violer _pour ça je crois que le code penal prevoit deja des sanctions ...nordine risque gros ! Citer Link to post Share on other sites
The General 10 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 attenter a la pudeur d'une femme en algerie ce n'est pas la violer _pour ça je crois que le code penal prevoit deja des sanctions ...nordine risque gros ! nordine est trop gentil. je peux ressentir ca atraver ses ecrits. il un coeur d'ange. ca doit etre un choux. c'est la vie qui etait dure avec lui, pas les femmes. je suis sure qu'il est incapable de faire du mal à une mouche. Citer Link to post Share on other sites
KEYBOARDZAPPER 6 451 Posted February 1, 2016 Partager Posted February 1, 2016 ils ont enfin abrogé le verset du coran qui autorise le mari de frapper sa femme... Citer Link to post Share on other sites
Belame 10 Posted February 2, 2016 Partager Posted February 2, 2016 ils ont enfin abrogé le verset du coran qui autorise le mari de frapper sa femme... Salut, Ainsi exprimé c'est véritablement un pavé dans la mare. Citer Link to post Share on other sites
peggy 236 Posted February 2, 2016 Partager Posted February 2, 2016 Entre un texte et son application il y'a du chemin à faire surtout en Algérie et surtout concernant les femmes ! Citer Link to post Share on other sites
Wertilani 10 Posted February 2, 2016 Partager Posted February 2, 2016 avant la hausse de l'electricite du gaz et des transports j'aurais eu un doute _ mais la elle tombe bien cette loi _ l'impact financier est un choc de plus ...sans parler de la prison _ encore que la prison parfois c'est mieux que dehors ... ca va changer les mentalités ! au moins celui qui devait rendre sa femme infirme ne lui donneras qu'une legere claque _ c'est deja ça non ! a terme ca devrait avoir un impact important et debarasser la societe de son archaisme ...mais attention il y a des circonstances attenuantes si elle refuse de faire le repas !:D ps: pour le repas je plaisante c'est pas dans la loi hein !des fois que quelqu'un veuille passer a l'action!! j'ai inventé! Citer Link to post Share on other sites
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