Les citoyens appelés à financer leurs… communes

[HB 10]

A l’occasion de la série annuelle d’auditions des ministres, le chef de l’Etat, au chapitre des collectivités locales, a tranché sur un vieux débat en consacrant l’instauration de la fiscalité locale. D’ores et déjà, celle-ci est mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2008 et augure d’un désengagement progressif de l’Etat dans le financement des communes.

 

Les Algériens qui attendaient davantage de leurs élus locaux sont appelés à mettre la main à la poche pour aider… leurs communes. Certes, la mesure ne peut être qualifiée de populaire, tous les impôts le sont d’ailleurs, même si l’Exécutif met en avant pour cela un argumentaire fondé sur les difficultés des communes et la lourde charge qu’elles représentent pour le Trésor public. C’est par ce chemin que le ministère de l’Intérieur compte donner une plus forte impulsion à la modernisation du secteur. A l’issue de la séance consacrée à cette question, le chef de l’Etat a affirmé cette semaine que «la refonte des finances locales doit se poursuivre activement». Selon lui, cela «conditionne la disponibilité des ressources des collectivités locales pour donner un sens réel à la décentralisation». Elle exige donc un engagement véritable des APC et APW dans la collecte de ces ressources et dans leur gestion rationnelle. Cette réforme donnera aussi, selon Abdelaziz Bouteflika, «la plénitude de sa signification à la représentation populaire locale qui sera ainsi jugée sur son efficience dans l’utilisation de recettes collectées localement, appuyées par les apports du budget de l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale en appui aux communes les plus défavorisées».

 

Le pourquoi de la décision

 

Cette décision est notamment motivée par les problèmes financiers dans lesquels se débattent les APC et le déficit de leur trésorerie, les empêchant de réaliser leurs plans de développement et la réalisation de multiples projets locaux. De passage devant les députés, lors de la session du printemps, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales avait employé la langue des chiffres pour expliquer que les communes vivaient un déficit lourd qui revenait sans cesse sur la table du gouvernement, mais que ce déficit ne sortait pas de son caractère chronique. Yazid Zerhouni avait annoncé alors une nouvelle décision d’effacement des dettes des communes, telle que décidée dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2008. La structure de cette dette comprenait les arriérés des salaires des fonctionnaires, les frais de fonctionnement ainsi que la distribution de l’eau et les frais d’électrification pour les stations de pompage d’eau dans les petits villages. Le montant de la dette, calculée sur la période allant de 2003 à 2007, s’élevait à de 116 milliards de dinars. La dette précédemment absorbée par le Trésor public sur la période de 1999 à 2003 était de 22 milliards de dinars. A la mi-2008, sur les 1541 communes que compte le pays, près de 1300 connaissent des déficits financiers et ne paient que difficilement leurs fonctionnaires.

 

En dressant ce bilan, qui n’est pas le premier du genre, le gouvernement n’explique pas comment les communes arrivent, d’année en année, à cumuler les dettes. Mais on devine bien que cet endettement n’a d’autre origine que les injonctions de l’administration (daïra ou wilaya) qui ordonnent aux communes d’engager des opérations dont elles n’ont pas les moyens et qui constituent un passif gestionnel tirant sa raison d’être de l’autorisation reçue pour s’y engager. La somme des urgences (rentrée scolaire, frais collatéraux aux élections, hausse de la demande en eau, intempéries, sinistres aux cultures, actes terroristes…) font que les communes sont pressées de toutes part pour finir par exploser leur budget souvent modeste. Et en dehors d’un feu vert d’en haut, un maire n’a aucun moyen de dépasser le budget qui lui est alloué, du moins lorsque le contrôle financier et les rouages liant les collectivités locales au secteur des Finances fonctionnent normalement. Ainsi, le problème de l’endettement naît et croît à l’ombre de la primauté de l’administration sur les élus qui n’ont d’autre choix que d’alourdir l’ardoise de leur commune auprès du Trésor public.

 

Plus de taxes

 

Pour y parer, le ministère de l’Intérieur compte relever le niveau de la fiscalité ordinaire, qui est aujourd’hui de 12%, à un seuil plus élevé. On ne sait encore quelle en sera la hauteur, mais il faudra attendre les textes d’application pour connaître le détail de l’impôt local, ses modalités, les catégories concernées et son mode de répartition. En attendant, la loi de finances 2008 a introduit de nouvelles mesures fiscales «pour renforcer les ressources financières des collectivités locales». Ce dispositif prévoit, selon un récent communiqué de la Direction générale des impôts, une actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité. La taxe pour les permis de construire varie de 1 875 à 50 000 DA en fonction de la valeur de la construction à usage d’habitation, et de 50 000 à 150 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. Pour ce qui des permis de lotir, la taxe varie entre 2 000 et 200 000 DA pour le lotissement à usage d’habitation, et entre 6 000 et 30 000 DA pour le lotissement à usage commercial ou industriel. Quant à la taxe applicable aux permis de démolir, son tarif est fixé à 300 DA par m2 de la surface de l’emprise du sol de chaque construction à démolir. Pour ce qui concerne la taxe applicable lors de la délivrance du certificat de conformité, elle varie entre 1 000 et 12 000 DA pour les constructions à usage d’habitation, et entre 6 000 et 20 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. En vue de faire face à la moins-value entraînée par la baisse du chiffre d’affaires réalisé par l’activité de transport par canalisations des hydrocarbures et de préserver, ainsi, les ressources affectées aux collectivités locales, il a été procédé au relèvement du taux de la TAP applicable à cette activité qui passe ainsi de 2 à 3% du chiffre d’affaires. Une quote-part de 50% du produit IRG (catégorie des revenus fonciers) est affectée au profit des communes, tandis que la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l’ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe, établi par personne et par journée de séjour, est compris entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille. Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour les 4 étoiles et de 600 DA pour les 5 étoiles.

 

Sur un autre plan, les redevances dues à l’Etat, la wilaya ou la commune au titre de l’installation d’ouvrages sur leur domaine public respectif, en vertu des permissions de voirie, ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances oscillent entre 400 et 100 000 DA en fonction de la population de la commune. Les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts du produit des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits respectivement de la taxe sur les huiles lubrifiantes passe à 50% (contre 35% auparavant), de la taxe sur les pneus neufs à 40% (contre 25%), de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d’incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%) et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle à 25% (contre 10%).

 

En réalité, au vu de l’importance et de la diversité de l’assiette fiscale concernée par la réforme en cours, l’instauration de la fiscalité locale n’a pas pour vocation de donner plus de liberté de mouvement aux élus locaux. Le fait de dire que le produit des taxes locales est destiné à financer le paiement de la dette des communes exprime clairement l’intention du gouvernement de ne pas déroger à la règle de la péréquation. Ainsi, il n’est pas garanti à une commune dont la monographie lui donne la possibilité d’exercer l’un ou l’autre des impôts cités plus hauts qu’elle puisse en bénéficier en fin de compte. Si elle n’est pas elle-même concernée par le problème de l’endettement, ou alors si peu, elle ne fera que collecter des ressources au profit d’autres communes. Tel est l’esprit de l’impôt local, du moins tel qu’il se conçoit universellement. Ce qui revient, en réalité et puisque les impôts collectés par les communes existent déjà sous d’autres formes, non pas à créer une fiscalité locale, mais tout simplement à créer de nouveaux impôts.

 

Désengagement de l’Etat

 

De la sorte, la réforme qui est implicitement menée n’est pas celle du renforcement des capacités des collectivités locales, mais de lancer un processus de désengagement de l’Etat de son soutien financier aux collectivités locales. Et en attendant d’en savoir plus, une question se pose parmi d’autres est de savoir jusqu’où cette réforme peut aller. C’est que l’actuel chef du gouvernement ne serait pas trop en phase avec cette vision des choses. Du moins, si l’on en croit les propos d’Ahmed Ouyahia lors de son dernier passage au forum de l’ENTV où, en tant que SG du RND, il s’était opposé à ce qu’on adopte aux collectivités locales le même traitement qu’ont connu les entreprises publiques sous la pression du **I.

 

Nabil Benali

Les Debats

 

 

Qu'en pensez vous de cette réforme fiscale? trouvez vous que ces nouvelles taxes sont justifiées et est ce qu'il ya une taxe qu'ils ont oublié.

 

Moi je trouve que la plus importante est la taxe de propreté des communes, elle manque á la liste. Le peuple va encore payer les pots cassés.

 

A vous citoyens de réagir.

[Wahrani 1 465]

Quand on aura de vrais élus , véritablement élus et non parachutés et imposés au peuple , nous pourrions en discuter .

 

Dans l'état actuel des choses , c'est du n'importe quoi !

[djamal 2008 10]

A l’occasion de la série annuelle d’auditions des ministres, le chef de l’Etat, au chapitre des collectivités locales, a tranché sur un vieux débat en consacrant l’instauration de la fiscalité locale. D’ores et déjà, celle-ci est mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2008 et augure d’un désengagement progressif de l’Etat dans le financement des communes.

 

Les Algériens qui attendaient davantage de leurs élus locaux sont appelés à mettre la main à la poche pour aider… leurs communes. Certes, la mesure ne peut être qualifiée de populaire, tous les impôts le sont d’ailleurs, même si l’Exécutif met en avant pour cela un argumentaire fondé sur les difficultés des communes et la lourde charge qu’elles représentent pour le Trésor public. C’est par ce chemin que le ministère de l’Intérieur compte donner une plus forte impulsion à la modernisation du secteur. A l’issue de la séance consacrée à cette question, le chef de l’Etat a affirmé cette semaine que «la refonte des finances locales doit se poursuivre activement». Selon lui, cela «conditionne la disponibilité des ressources des collectivités locales pour donner un sens réel à la décentralisation». Elle exige donc un engagement véritable des APC et APW dans la collecte de ces ressources et dans leur gestion rationnelle. Cette réforme donnera aussi, selon Abdelaziz Bouteflika, «la plénitude de sa signification à la représentation populaire locale qui sera ainsi jugée sur son efficience dans l’utilisation de recettes collectées localement, appuyées par les apports du budget de l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale en appui aux communes les plus défavorisées».

 

Le pourquoi de la décision

 

Cette décision est notamment motivée par les problèmes financiers dans lesquels se débattent les APC et le déficit de leur trésorerie, les empêchant de réaliser leurs plans de développement et la réalisation de multiples projets locaux. De passage devant les députés, lors de la session du printemps, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales avait employé la langue des chiffres pour expliquer que les communes vivaient un déficit lourd qui revenait sans cesse sur la table du gouvernement, mais que ce déficit ne sortait pas de son caractère chronique. Yazid Zerhouni avait annoncé alors une nouvelle décision d’effacement des dettes des communes, telle que décidée dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2008. La structure de cette dette comprenait les arriérés des salaires des fonctionnaires, les frais de fonctionnement ainsi que la distribution de l’eau et les frais d’électrification pour les stations de pompage d’eau dans les petits villages. Le montant de la dette, calculée sur la période allant de 2003 à 2007, s’élevait à de 116 milliards de dinars. La dette précédemment absorbée par le Trésor public sur la période de 1999 à 2003 était de 22 milliards de dinars. A la mi-2008, sur les 1541 communes que compte le pays, près de 1300 connaissent des déficits financiers et ne paient que difficilement leurs fonctionnaires.

 

En dressant ce bilan, qui n’est pas le premier du genre, le gouvernement n’explique pas comment les communes arrivent, d’année en année, à cumuler les dettes. Mais on devine bien que cet endettement n’a d’autre origine que les injonctions de l’administration (daïra ou wilaya) qui ordonnent aux communes d’engager des opérations dont elles n’ont pas les moyens et qui constituent un passif gestionnel tirant sa raison d’être de l’autorisation reçue pour s’y engager. La somme des urgences (rentrée scolaire, frais collatéraux aux élections, hausse de la demande en eau, intempéries, sinistres aux cultures, actes terroristes…) font que les communes sont pressées de toutes part pour finir par exploser leur budget souvent modeste. Et en dehors d’un feu vert d’en haut, un maire n’a aucun moyen de dépasser le budget qui lui est alloué, du moins lorsque le contrôle financier et les rouages liant les collectivités locales au secteur des Finances fonctionnent normalement. Ainsi, le problème de l’endettement naît et croît à l’ombre de la primauté de l’administration sur les élus qui n’ont d’autre choix que d’alourdir l’ardoise de leur commune auprès du Trésor public.

 

Plus de taxes

 

Pour y parer, le ministère de l’Intérieur compte relever le niveau de la fiscalité ordinaire, qui est aujourd’hui de 12%, à un seuil plus élevé. On ne sait encore quelle en sera la hauteur, mais il faudra attendre les textes d’application pour connaître le détail de l’impôt local, ses modalités, les catégories concernées et son mode de répartition. En attendant, la loi de finances 2008 a introduit de nouvelles mesures fiscales «pour renforcer les ressources financières des collectivités locales». Ce dispositif prévoit, selon un récent communiqué de la Direction générale des impôts, une actualisation des tarifs de la taxe spéciale sur les actes et permis immobiliers applicables lors de la délivrance des permis de construire, de lotir et de démolir ainsi que des certificats de conformité. La taxe pour les permis de construire varie de 1 875 à 50 000 DA en fonction de la valeur de la construction à usage d’habitation, et de 50 000 à 150 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. Pour ce qui des permis de lotir, la taxe varie entre 2 000 et 200 000 DA pour le lotissement à usage d’habitation, et entre 6 000 et 30 000 DA pour le lotissement à usage commercial ou industriel. Quant à la taxe applicable aux permis de démolir, son tarif est fixé à 300 DA par m2 de la surface de l’emprise du sol de chaque construction à démolir. Pour ce qui concerne la taxe applicable lors de la délivrance du certificat de conformité, elle varie entre 1 000 et 12 000 DA pour les constructions à usage d’habitation, et entre 6 000 et 20 000 DA pour la construction à usage commercial ou industriel. En vue de faire face à la moins-value entraînée par la baisse du chiffre d’affaires réalisé par l’activité de transport par canalisations des hydrocarbures et de préserver, ainsi, les ressources affectées aux collectivités locales, il a été procédé au relèvement du taux de la TAP applicable à cette activité qui passe ainsi de 2 à 3% du chiffre d’affaires. Une quote-part de 50% du produit IRG (catégorie des revenus fonciers) est affectée au profit des communes, tandis que la taxe de séjour dans les hôtels est désormais élargie à l’ensemble des communes et réajustée à la hausse. Le tarif de cette taxe, établi par personne et par journée de séjour, est compris entre 50 et 60 DA, sans excéder 100 DA par famille. Toutefois, dans les hôtels classés, cette taxe est de 200 DA par personne et par journée pour les hôtels 3 étoiles, de 400 DA pour les 4 étoiles et de 600 DA pour les 5 étoiles.

 

Sur un autre plan, les redevances dues à l’Etat, la wilaya ou la commune au titre de l’installation d’ouvrages sur leur domaine public respectif, en vertu des permissions de voirie, ont été également actualisées. Les montants annuels de ces redevances oscillent entre 400 et 100 000 DA en fonction de la population de la commune. Les communes bénéficient également du relèvement des quotes-parts du produit des taxes qui leur sont affectées. Ainsi, la quote-part des produits respectivement de la taxe sur les huiles lubrifiantes passe à 50% (contre 35% auparavant), de la taxe sur les pneus neufs à 40% (contre 25%), de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles à 50% (contre 30%), de la taxe d’incitation au déstockage à 25% (contre 10%), de la taxe sur les déchets liés aux activités de soin des hôpitaux et cliniques à 25% (contre 10%) et de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle à 25% (contre 10%).

 

En réalité, au vu de l’importance et de la diversité de l’assiette fiscale concernée par la réforme en cours, l’instauration de la fiscalité locale n’a pas pour vocation de donner plus de liberté de mouvement aux élus locaux. Le fait de dire que le produit des taxes locales est destiné à financer le paiement de la dette des communes exprime clairement l’intention du gouvernement de ne pas déroger à la règle de la péréquation. Ainsi, il n’est pas garanti à une commune dont la monographie lui donne la possibilité d’exercer l’un ou l’autre des impôts cités plus hauts qu’elle puisse en bénéficier en fin de compte. Si elle n’est pas elle-même concernée par le problème de l’endettement, ou alors si peu, elle ne fera que collecter des ressources au profit d’autres communes. Tel est l’esprit de l’impôt local, du moins tel qu’il se conçoit universellement. Ce qui revient, en réalité et puisque les impôts collectés par les communes existent déjà sous d’autres formes, non pas à créer une fiscalité locale, mais tout simplement à créer de nouveaux impôts.

 

 

Nabil Benali

Les Debats

 

 

Qu'en pensez vous de cette réforme fiscale? trouvez vous que ces nouvelles taxes sont justifiées et est ce qu'il ya une taxe qu'ils ont oublié.

 

Moi je trouve que la plus importante est la taxe de propreté des communes, elle manque á la liste. Le peuple va encore payer les pots cassés.

 

A vous citoyens de réagir.

 

Il faudrait d'abord forcer et inciter les commerces et les entreprises de s'acquitter de leurs taxes avant d'imposer de nouvelles taxes ou une augmentation sur les prélèvements. Car il semble que les travailleurs déclarés sont les gens qui paient la majorité des taxes, ils seront donc surtaxés si l'Etat ne prend pas ses responsabilités envers les commerçants et les entreprises. Pas de nouvelles taxes ni d'augmentation de taxes, je dirais, pour pallier à ce déficit budgétaire.

[HB 10]

Dans les pays developpés et démocratiques la taxe locale donne du poid au citoyen , il est plus en mesure d'exiger des services et de controller le budjet de sa commune ou de sa région.

 

Le ramassage des ordures se fait mieux , le transport scolaire est assuré, le developpement local se fait sous une transparence citoyenne.

 

je sais que l'algerie est loin de ces critères mais n'est ce pas là une manière de rendre le citoyen plus responsable?

[warseniss 10]

Il faudrait déja que "nos maires" soient dignes de la fonction.Ce qui n'est pas du tout le cas.

La grande majorité sont des corrompus et voleurs.