Gallizour 10 Posted March 13, 2007 Partager Posted March 13, 2007 Un athée dépose une plainte contre les éditeurs de la Bible et du Coran. Source : CLIQUEZ ICI Via : L'autre C'est rigolo :D Loi de 1881 modifiée : Article 65 Modifié par Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 art. 52 (JORF 5 janvier 1993). L'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait. et cela concerne les livres, donc comme La Bible a été imprimée par Gutenberg, il y a prescription, ils peuvent toujours porter plainte:mdr: :mdr: :mdr: Citer Link to post Share on other sites
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