Nordine006 335 Posted October 2, 2016 Partager Posted October 2, 2016 Nous ( ma famille très nombreuse) nous avons été squatté de notre terrain ( quelques dizaines d’hectares ) par certains indus occupants ... nous avons retrouvé dans des archives l'acte authentique dudit terrain , il a été acheté par notre ancêtre en 1883 ..., on a entamé une poursuite judiciaire )contre un des occupants ( squatteur) .. pas de gain de cause et on risque de perdre injustement ce terrain . Citer Link to post Share on other sites
helena 10 Posted October 3, 2016 Partager Posted October 3, 2016 Nous ( ma famille très nombreuse) nous avons été squatté de notre terrain ( quelques dizaines d’hectares ) par certains indus occupants ... nous avons retrouvé dans des archives l'acte authentique dudit terrain , il a été acheté par notre ancêtre en 1883 ..., on a entamé une poursuite judiciaire )contre un des occupants ( squatteur) .. pas de gain de cause et on risque de perdre injustement ce terrain . comment ca pas de gain de cause as tu eu un bon avocat es tu passé en justice ces occupants ont ils prouvé qu ils en etaient les proprietaires ? va voir les flics ! Citer Link to post Share on other sites
Nordine006 335 Posted October 4, 2016 Author Partager Posted October 4, 2016 comment ca pas de gain de cause as tu eu un bon avocat es tu passé en justice ces occupants ont ils prouvé qu ils en etaient les proprietaires ? va voir les flics ! Non ces occupants n"ont rien de valable administrativement pour qu'ils prouvent qu'il s'agit de leur propriété ... ils ont des CP ( certificats de possession) qu'ils ont du falsifié à la mairie ..je crois qu" CP n'est plus valable pour pouvoir posséder un terrain .Tu as raison il faut des flics ou mieux des gendarmes Citer Link to post Share on other sites
trinita 2 670 Posted October 5, 2016 Partager Posted October 5, 2016 il faut d'abords aller au service du cadastre pour voir si le terrain est cadastré ou non ensuite allez a l'agence fonciere pour voir aussi si le terrain est sous prorpeité. ce n'est qu'ensuite allez au tribunal pour engager une procédure de nullité de ces fameuse acte de possession meme si le terrain a été inscris et publié la lois est claire il faut que la periode soit de 30 ans pourque l'acte de proriété soit difinitivement inscris sur le non du prétendant. avant 30 ans chacun peut engager une procédure de nulité de l'acte de propriété. il ne faut pas parler avec des avocats car ils ne savent rien du technique tous savent divorse et maraige ils ne sont pas conpetant ils vont vous soutiré de l'argent pour rien d'autant leurs charabia en arabe tu ne comprendra rien de ce qu'ils écrivent meme les vraie arabes lIbanais ne déchiffrent rien l'arabe du FLN.. IL FAUT PARLER AVEC UN EXPERT GÉOMÈTRE ET LUI LIVRER L'AFFAIRE attention de tomber sur un arabisant fait un bandage a la main et fait comme tu es blessé pour ne pas pouvoir écrire donnes une feuille et dit lui de t'ecrire un rendez vous en français.. si c'est un arabisant un géomètre avec faux diplôme il te sortira une excuse.. en algerie les faux diplome font ravage surtout dans le domaine de la justice tu peux tomber sur ton ex copain un ex pompier a la retraite faisant fonction d'un avocat ce n'est pas du tout étonnant alors fait gaffe tu vas perdre de l'argent pour rien a moins d'aller a Tlemcen ou Blida ou Bedjaya ILS ONT DES COMPÉTENCE CAR DANS CEs REGIONS YA BEAUCOUP DE la propriété privé donc beaucoup de litige devant les tribuneaux les avocats savent tous les astuces lié a la proprité foncière l'ouest algerien a partir de chlef etait tout pour les colons donc peut de cas de foncier agricole Citer Link to post Share on other sites
Nordine006 335 Posted October 7, 2016 Author Partager Posted October 7, 2016 il faut d'abords aller au service du cadastre pour voir si le terrain est cadastré ou non ensuite allez a l'agence fonciere pour voir aussi si le terrain est sous prorpeité. ce n'est qu'ensuite allez au tribunal pour engager une procédure de nullité de ces fameuse acte de possession meme si le terrain a été inscris et publié la lois est claire il faut que la periode soit de 30 ans pourque l'acte de proriété soit difinitivement inscris sur le non du prétendant. avant 30 ans chacun peut engager une procédure de nulité de l'acte de propriété. il ne faut pas parler avec des avocats car ils ne savent rien du technique tous savent divorse et maraige ils ne sont pas conpetant ils vont vous soutiré de l'argent pour rien d'autant leurs charabia en arabe tu ne comprendra rien de ce qu'ils écrivent meme les vraie arabes lIbanais ne déchiffrent rien l'arabe du FLN.. IL FAUT PARLER AVEC UN EXPERT GÉOMÈTRE ET LUI LIVRER L'AFFAIRE attention de tomber sur un arabisant fait un bandage a la main et fait comme tu es blessé pour ne pas pouvoir écrire donnes une feuille et dit lui de t'ecrire un rendez vous en français.. si c'est un arabisant un géomètre avec faux diplôme il te sortira une excuse.. en algerie les faux diplome font ravage surtout dans le domaine de la justice tu peux tomber sur ton ex copain un ex pompier a la retraite faisant fonction d'un avocat ce n'est pas du tout étonnant alors fait gaffe tu vas perdre de l'argent pour rien a moins d'aller a Tlemcen ou Blida ou Bedjaya ILS ONT DES COMPÉTENCE CAR DANS CEs REGIONS YA BEAUCOUP DE la propriété privé donc beaucoup de litige devant les tribuneaux les avocats savent tous les astuces lié a la proprité foncière l'ouest algerien a partir de chlef etait tout pour les colons donc peut de cas de foncier agricole le terrain n'st pas encore cadastré Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 (edited) Non ces occupants n"ont rien de valable administrativement pour qu'ils prouvent qu'il s'agit de leur propriété ... ils ont des CP ( certificats de possession) qu'ils ont du falsifié à la mairie ..je crois qu" CP n'est plus valable pour pouvoir posséder un terrain .Tu as raison il faut des flics ou mieux des gendarmes va voir du cote du CADASTRE tout terrain est- enrejistre au cadastre LUI NE TRICHE PAS Edited October 8, 2016 by pmat Citer Link to post Share on other sites
Jésus II 10 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 va voir du cote du CADASTRE tout terrain est- enrejistre au cadastre LUI NE TRICHE PAS On écrit ; est enregistré. Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 On écrit ; est enregistré. c'est exacte merci Citer Link to post Share on other sites
Jésus II 10 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 c'est exacte merci Exact sans e , de rien . Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 Exact sans e , de rien . Au femin Qui est exact (e) La faute Eh TinTin on est pas sur la lune Et la je te met deux majuscules à TinTin Citer Link to post Share on other sites
Aghabie 20 060 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 On écrit ; est enregistré. Ta ponctuation est encore fausse. Citer Link to post Share on other sites
Jésus II 10 Posted October 8, 2016 Partager Posted October 8, 2016 Au femin Qui est exact (e) La faute Eh TinTin on est pas sur la lune Et la je te met deux majuscules à TinTin Non t'as écrit c'est exacte au lieu de c'est exact , ça ne prend pas de e . Citer Link to post Share on other sites
trinita 2 670 Posted October 11, 2016 Partager Posted October 11, 2016 si le terrain n'est cadastré c'est simple tu va voir un géomètre et tu va faire le plan de masse ensuite déposé ce plan au niveau du cadastre.. je ne sais pas la procédure mais y a une suite qui sera donné pour finaliser la possession en allant voir la l'agence foncière de la wilaya..c'est eux qui ridige l'acte de proriyé et qui font la publication ou?? je ne sais pas renseigne toi avant dans les agences foncières ils vont te fournir la démarche a faire bonne chance Citer Link to post Share on other sites
Belame 10 Posted October 11, 2016 Partager Posted October 11, 2016 si le terrain n'est cadastré c'est simple tu va voir un géomètre et tu va faire le plan de masse ensuite déposé ce plan au niveau du cadastre.. je ne sais pas la procédure mais y a une suite qui sera donné pour finaliser la possession en allant voir la l'agence foncière de la wilaya..c'est eux qui ridige l'acte de proriyé et qui font la publication ou?? je ne sais pas renseigne toi avant dans les agences foncières ils vont te fournir la démarche a faire bonne chance Salut, Je pense que tu veux plutôt dire conservation foncière au lieu d'agence foncière. Citer Link to post Share on other sites
djam09 42 Posted October 13, 2016 Partager Posted October 13, 2016 je penses deja que s'ils ont un certificat de possession donc votre terrain n'est pas cadastré puisque pour avoir le certificat en question la mairie consulte les domaines et la conservation pour voir si le terrain en question est cadastrèe ou une proprietè de l'etat ,je pense que votre erreur a ete de ne pas faire une opposition quand le certificat de possession etait affichè a l'apc pendant trois mois je crois ,mnt pour les anciens actes il faut les cadastrer et aussi si c des actes republiques francaise ,ils sont pas valables ,il faut les traduire chez qq d’agréé mais une il faut les enregistrer chez le cadastre apres c a eux d'apporter les preuves que c leur terrain et faire opposition Citer Link to post Share on other sites
peggy 236 Posted October 13, 2016 Partager Posted October 13, 2016 Sympa le topic orthographe et lexique :D Citer Link to post Share on other sites
Nordine006 335 Posted October 13, 2016 Author Partager Posted October 13, 2016 si le terrain n'est cadastré c'est simple tu va voir un géomètre et tu va faire le plan de masse ensuite déposé ce plan au niveau du cadastre.. je ne sais pas la procédure mais y a une suite qui sera donné pour finaliser la possession en allant voir la l'agence foncière de la wilaya..c'est eux qui ridige l'acte de proriyé et qui font la publication ou?? je ne sais pas renseigne toi avant dans les agences foncières ils vont te fournir la démarche a faire bonne chance Merci de ton message , je crois que c'est la procédure que tu me décris qu'on va appliquer , on va voir un géomètre expert ..., le problème c'est que c'était un des squatteur qui allait entamer une enquête foncière et puis ( nous les propriétaires) on lui a fait une opposition , on l'a bloqué par le biais de la justice ... Citer Link to post Share on other sites
Nordine006 335 Posted October 13, 2016 Author Partager Posted October 13, 2016 je penses deja que s'ils ont un certificat de possession donc votre terrain n'est pas cadastré puisque pour avoir le certificat en question la mairie consulte les domaines et la conservation pour voir si le terrain en question est cadastrèe ou une proprietè de l'etat ,je pense que votre erreur a ete de ne pas faire une opposition quand le certificat de possession etait affichè a l'apc pendant trois mois je crois ,mnt pour les anciens actes il faut les cadastrer et aussi si c des actes republiques francaise ,ils sont pas valables ,il faut les traduire chez qq d’agréé mais une il faut les enregistrer chez le cadastre apres c a eux d'apporter les preuves que c leur terrain et faire opposition C'est en effet compliqué parce que nos parents n'avaient pas fait d'opposition à l'époque où ces occupants s'installaient dans notre terrain ... c'est toujours comme ça chez les kabyles , les parents font des bêtises , négligent et puis c'est les enfants , les petits enfants qui payent les pots cassés :mad: Citer Link to post Share on other sites
Nordine006 335 Posted October 13, 2016 Author Partager Posted October 13, 2016 Sympa le topic orthographe et lexique :D Bonsoir Peggy , comment ça va oui on parle d'orthographe , et pourtant c'est un sujet intéressant ( trop d'argent dans l'affaire :crazy: ) aide moi si tu peux , je te promets un petit lot dans ma (future) part si jamais on réussira à le récupérer ce trésor ;) Citer Link to post Share on other sites
peggy 236 Posted October 15, 2016 Partager Posted October 15, 2016 Bonsoir Peggy , comment ça va oui on parle d'orthographe , et pourtant c'est un sujet intéressant ( trop d'argent dans l'affaire :crazy: ) aide moi si tu peux , je te promets un petit lot dans ma (future) part si jamais on réussira à le récupérer ce trésor ;) salut nono :o ça va merci et toi ?! la solution est de zigouiller ce beau monde et prendre soin de quelques fonctionnaires véreux :o on discutera ma commission en privé :D Citer Link to post Share on other sites
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