Dans un récent rapport sur la gouvernance des ressources extractives : L’Algérie au rang des «médiocres»

[zadhand 546]

Dans un récent rapport sur la gouvernance des ressources extractives

L’Algérie au rang des «médiocres»

 

 

El Watan

le 10.07.17|12h00

Tout au long de ces 55 ans d’indépendance, plus particulièrement depuis la nationalisation des hydrocarbures, la gouvernance du secteur de l’énergie, principale source de richesses pour le pays, a toujours fait débat, notamment en ce qui concerne la gestion de ses revenus.

 

Ce ne sont pas les critiques ni les appels aux réformes des lois régissant ce secteur qui ont manqué au cours de cette période. C’est surtout le management de la société nationale d’hydrocarbures (Sonatrach) qui est remis en cause, surtout après les scandales qui ont impliqué de hauts responsables de cette entreprise au cours de ces dernières années.Une période durant laquelle Sonatrach a connu une instabilité à travers la valse des PDG. En moins de dix ans, sept ans exactement, cette société a connu six PDG. Le dernier changement en date remonte, pour rappel, à mars dernier avec la nomination Abdelmoumène Ould Kaddour à la place d’Amine Maâzouzi à la tête du groupe.Et à chaque fois, aucune explication n’est fournie à l’opinion publique sur les raisons de ces changements. Cela pour relever l’absence de transparence et toute l’opacité qui entoure la gestion d’une entreprise qui assure 94% des exportations algériennes en l’absence d’organes de contrôle internes et externes. Des défaillances que l’Indice de gouvernance des ressources naturelles, un rapport publié tout récemment (fin juin dernier) par l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (Natural resources governance institute (NRGI)) à Londres confirme. Le document classe l’Algérie à la 73e place en matière de gestion de ses ressources (pétrole et gaz). Notre pays fait en effet partie des mauvais élèves, que ce soit à l’échelle mondiale, africaine ou arabe en matière de gouvernance des ressources en hydrocarbures. Et ce, aux côtés de l’Ouganda, le Nigeria, le Congo, l’Egypte, le Gabon, l’Angola, le Tchad et le Soudan du Sud. L’Institut évalue cette gouvernance dans la catégorie «médiocre».Dans cette étude, l’Institut a mesuré la gestion de ces secteurs dans 81 pays qui produisent au total 82% de l’offre mondiale de pétrole, 78% de celle de gaz et 72% de cuivre. Cette évaluation a été faite à partir de trois critères majeurs, à savoir : la réalisation de la valeur, la gestion des revenus et les conditions générales de gouvernance d’un pays (qui comprend l’environnement des affaires).En d’autres termes, le premier indicateur fait référence à la gouvernance de l’attribution des droits d’extraction, la prospection, la production, la protection de l’environnement, le recouvrement des recettes et les entreprises publiques. Le deuxième prend en compte la budgétisation nationale, le partage infranational des revenus des ressources naturelles et les fonds souverains. Quant au dernier, il évalue les conditions générales de gouvernance d’un pays.

Gestion des revenus : 25/100

A chaque niveau de l’indice, les notes sont attribuées sur 100. Pour le cas de l’Algérien, c’est dans le domaine de gestion des revenus que les points perdus sont nombreux. Dans l’ensemble des composantes de gouvernance, l’Algérie exerce le pire en gestion des revenus, avec un score défaillant de 25 points sur 100.Un résultat qu’expliquent les experts de l’Institut par l’absence de règles fiscales, des données limitées sur la dette et l’inexistence d’une base de données ouverte contenant des ensembles de données-clés du secteur extractif. Au total, en prenant en considération les autres critères utilisés pour le classement, les secteurs pétrolier et gazier de l’Algérie affichent 33 points sur 100, loin derrière la Tunisie à la 56e place. Cette mauvaise performance est principalement due à une note de 25/100 en gestion des revenus. En effet, l’Algérie gère mal ses revenus. Pour les rédacteurs dudit rapport, le pays a des réserves de pétrole de 12 000 millions de barils, avec 94% des exportations provenant du secteur du pétrole et du gaz. Mais, paradoxalement, c’est l’un des pays les plus pauvres du monde mesuré par l’indice de pauvreté multidimensionnelle faute d’une bonne gestion de ses ressources (gaspillage, corruption…).

Les investissements en attente

Aussi, au cours de la dernière décennie, le secteur n’a pas réussi à attirer de nouveaux investissements importants des compagnies pétrolières internationales et à maintenir un ratio de remplacement des réserves adéquat grâce au développement de nouveaux champs de pétrole et de gaz. Dans le détail, le meilleur score du secteur extractif en Algérie est atteint dans le sous-composant fiscal.L’Algérie se classe en effet mieux dans la réalisation de la valeur de l’indice, avec un score de 40 points sur 100 (contre 25 pour la gestion des ressources et 35 pour l’environnement favorable) qui reste toutefois insuffisant. Par exemple, en matière fiscale, l’Algérie exerce un faible taux d’imposition et est en retard par rapport à la plupart des pays voisins de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA).

Sonatrach classée 39e sur 74 entreprises publiques évaluées

Le document en question rappelle par ailleurs qu’en 2013 il y a eu l’introduction d’incitations fiscales pour attirer des entreprises étrangères et les encourager à lancer des projets de partenariat, essentiellement dans l’exploration offshore et gaz de schiste. D’où le lancement d’un avis d’appel d’offres international par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) en 2014. Cependant, souligne le rapport, «les performances de l’Algérie en matière d’octroi de licences sont insuffisantes».«La faible différence de scores entre les exigences légales et leur mise en œuvre pratique est minée par des scores faibles en impact local, où l’Algérie ne respecte pas les règles établies pour divulguer les évaluations d’impact environnemental et les plans de gestion de l’atténuation», est-il indiqué dans le rapport dans lequel la gouvernance de Sonatrach est fortement décriée.Et pour cause, le manque de transparence dans la gestion de ses comptes. «Sonatrach rend compte des finances, mais a une faible transparence liée à ses relations avec le gouvernement», expliquent encore les experts de l’institut. Ainsi, Sonatrach marque 47 points sur 100 et se classe 39e parmi les 74 entreprises publiques évaluées dans l’indice et arrive en 6e place parmi les 16 entreprises de la région MENA.Un classement qui ne fait que rappeler l’urgence d’opérer des réformes dans la gestion de cette entreprise, comme c’est le cas d’ailleurs dans d’autres pays.Soutenir la transparence et informer sur les revenus des entreprises «Pour contribuer au développement de leur pays, les entreprises publiques doivent subir de profondes réformes», a déclaré à ce sujet Ernesto Zedillo, ancien président du Mexique et président du conseil d’administration de NRGI.Et ce, tout en notant que la gouvernance efficace des secteurs pétrolier, gazier et minier n’est pas un défi insurmontable. Pourvu que les recommandations soient mises en œuvre. Ainsi, les gouvernements sont invités à soutenir des mesures de transparence-clés (comprenant notamment la conformité avec des normes de données ouvertes), à adopter et appliquer des lois exigeant la divulgation de l’identité des bénéficiaires réels des compagnies pétrolières et minières. NRGI lance également un appel à un renversement de la tendance à la fermeture de l’espace civique qui se manifeste dans de nombreux pays riches en ressources.«Lorsque les libertés des citoyens et des journalistes sont violées, la gouvernance du secteur extractif est profondément perturbée», a encore déclaré M. Kaufmann. «L’accès à l’information sur les contrats, les revenus, les entreprises publiques et les fonds souverains n’est utile que lorsque les citoyens peuvent demander des comptes aux autorités et aux entreprises».

A l’échelle africaine, le Ghana, la Tunisie et la Côte d’Ivoire en pole position

Le Ghana est le pays africain qui gère le mieux ses ressources en hydrocarbures. Il obtient la note de 67. C’est le résultat une bonne gouvernance de ses ressources, conjuguée à une meilleure redistribution des revenus issus de leur exploitation. La Tunisie et la Côte d’Ivoire arrivent après avec chacune 56 points. Le Cameroun est le quatrième dans le classement avec 54 points, ce qui équivaut à une gouvernance insuffisante. La Tanzanie ferme le top 5 du classement avec 53 points.

Fonds de régulation des recettes : «gestion défectueuse»

Au chapitre de la gestion des fonds souverains et pour le cas de l’Algérie du Fonds de régulation des recettes (FRR), ce dernier marque 21 points sur 100 points. Il accumule les critiques tout comme ceux d’autres pays où l’opacité est maîtresse à bord dans la gestion.Ainsi, le document souligne que les fonds en Algérie, en Angola, en Arabie saoudite, au Gabon, en Guinée équatoriale, au Nigeria, au Qatar, au Soudan, au Tchad et au Venezuela «sont si opaques qu’il n’y a aucun moyen de déterminer les montants perdus à cause d’une gestion défectueuse». Une conclusion qui place le FRR parmi les derniers, en 28e position sur 34 des fonds de l’indice, septième des neuf que compte la région MENA et 22e des 28 fonds évalués dans les secteurs pétrolier et gazier.

Conclusion : ce fonds fonctionne le mieux dans l’exécution des dépôts et des règles de retrait, mais il peut améliorer sa position en adoptant et en mettant en œuvre des règles sur les investissements, ainsi que le renforcement des rapports financiers par la surveillance par les organes législatif et d’audit, précise le rapport. Une manière d’appeler à asseoir les bases d’une meilleure gestion du fonds alimenté, pour rappel, par la fiscalité pétrolière.

 

INDICES :

 

>> 1500 milliards de dollars sont actuellement gérés par 11 fonds souverains qualifiés par les chercheurs du NGRI comme défaillants

>> Parmi les 74 entreprises publiques du secteur extractif les mieux gérées qui ont été évaluées pour leurs divulgations et leur gouvernance d’entreprise, Codelco, la compagnie minière d’Etat du Chili, a reçu la note la plus élevée

>> La corporation du pétrole et du gaz naturel de l’Inde (Oil and Natural GasCorporation of India) s’est classée deuxième

>> 48 entreprises d’Etat ont été classées dans la catégorie «insuffisant».

Samira Imadalou