Nouvelles taxes dans le projet de Loi de finances Le carburant plus cher en 2018

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Le gouvernement algérien a institué de nouveaux impôts et révisé à la hausse plusieurs taxes afin de compenser la baisse des prix du pétrole, principale ressource du pays.

 

Certaines de ces nouvelles mesures, destinées principalement à compenser la chute des recettes fiscales pétrolières, entameront davantage le budget et le moral des Algériens, déjà en berne.

 

Adopté mercredi dernier par le Conseil des ministres, le projet de loi de finances 2018 prévoit une augmentation de la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) applicable sur les carburants, a rapporté hier l’agence APS, citant le PLF 2018. Cette hausse sera de 5 DA/litre pour l’essence et de 2 DA/litre pour le gasoil.

 

Ainsi, les nouveaux tarifs de la TPP en 2018 sera de 14 DA/litre pour l’essence super et sans plomb, de 13 DA/litre pour l’essence normale et de 4 DA pour le gasoil. Les nouveaux prix à la pompe seront de 38,64 DA pour l’essence normale (contre 32,69 DA en 2017), de 41,67 DA pour l’essence super (contre 35,72 DA), de 41,28 DA pour l’essence sans plomb (contre 35,33 DA) et de 22,8 DA pour le gasoil (contre 20,42 DA), a précisé le même texte. Ces futurs prix sont calculés sans tenir compte des révisions éventuelles des marges par décision de l’Agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures (ARH).

 

Les rédacteurs du texte motivent la hausse des prix des carburants par la nécessité de rationaliser leur consommation, réduire leurs importations, augmenter les recettes fiscales, diminuer les subventions budgétaires, préserver l’environnement et endiguer le phénomène de la contrebande frontalière. Cette mesure générera des recettes supplémentaires de l’ordre de 61 milliards de dinars.

Impôt sur la fortune

 

Le texte a introduit aussi un impôt sur la fortune, auquel seront assujetties les personnes détenant un patrimoine d’une valeur supérieure à 50 millions de dinars. Excepté les habitations principales, sont concernés essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, a précisé le projet de loi. S’agissant du tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine.

 

La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l’Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement. Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du texte expliquent qu’un impôt sur la fortune avait été institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer cet un impôt.

 

A ce propos, il est proposé de changer l’appellation impôt sur le patrimoine en impôt sur la fortune dans le but de permettre à l’opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche. Afin de permettre un meilleur rendement, le barème actuel qui régit l’impôt sur le patrimoine sera doublé pour l’impôt sur la fortune. Dans le cadre de sa mise en œuvre, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA.

 

Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En plus, les Douanes doivent transmettre périodiquement à l’administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.

 

 

Tabac en hausse

 

A l’instar des carburants, la hausse des prix touchera aussi le tabac, puisque le tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques a été fixé à 21 DA par paquet, bourse ou boîte. D’après le texte de loi, chaque 21 DA prélevé sera réparti à hauteur de 10 DA au budget de l’Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. De surcroît, la partie fixe de la Taxe intérieure de consommation (TIC) des différents tabacs a été révisée à la hausse. Par ailleurs, le texte a instauré une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation pour un taux de 1% du montant de l’importation, et ce, pour toute demande de domiciliation d’une opération d’importation de marchandises, sans que le montant ne soit inférieur à 100 000 DA.

 

Dans le cadre de la préservation de l’environnement, les taxes sont relevées pour les activités polluantes, les eaux usées industrielles, les huiles usagées et les sacs en plastique. Concernant la lutte contre la spéculation dans le foncier industriel, une pénalité sera payée par tout bénéficiaire de terrain à vocation industrielle mis sur le marché par voie de cession par des organismes publics ou par voie de concession par les Domaines, dans le cas où il demeure inexploité pour une période supérieure à 3 ans. Le texte fixe cette pénalité à 5% de la valeur vénale du foncier en question.

 

Aussi, toute entreprise de production et de montage de véhicules lourds et légers, qui accuse du retard dans le respect des engagements qualitatifs, quantitatifs ou du rythme d’intégration nationale, s’expose au paiement d’une amende, a mis en garde le même texte. Pour «encourager» les investissements dans la production des lampes LED qui consomment moins d’énergie, les droits de douanes appliqués à l’importation de cette catégorie de lampes seront augmentés à 30% contre 5% actuellement. Le PLF 2018 exonère de la TVA les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les autres matières destinées à l’alimentation de bétail. [h=3][/h]

 

 

Répartition du budget de fonctionnement

 

Le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4584,46 milliards DA (contre 4591,8 milliards DA en 2017). Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre parenthèses sont ceux de la Loi de finances 2017). Unité: milliards DA:

 

Présidence de la République : 7,86 (7,82)

Services du Premier ministre : 4,45 (4,5)

Défense nationale : 1.118,29 (1.118,29)

Intérieur et Collectivités locales : 425,57 (394,26)

Affaires étrangères : 35,21 (35,21)

Justice : 74,54 (72,67)

Finances : 86,82 (87,51)

Energie : 50,8 (44,15)

Industrie et Mines : 4,61 (4,61)

Agriculture, dév. rural et pêche : 211,81 (212,8)

Moudjahidine : 225,17 (245,94 )

Affaires religieuses et Wakfs : 25,24 (25,37)

Commerce :19,98 (19,51)

Ressources en eau : 14,01 (16,18)

Travaux publics et transports : 25,98 (27,42)

Habitat, urbanisme et ville : 16,62 (17,65)

Education nationale : 709,55 (746,26)

Enseignement sup. et recherche sc. : 313,33 (310,79)

Formation et Ens. professionnels : 46,84 (48,3)

Travail, emploi et séc. sociale :154,01 (151,44)

Culture :15,27 (16)

Solidarité nationale : 67,38 (71)

Relations avec le Parlement : 0,23 (0,23)

Santé, population et réforme hospitalière : 392,16 (389,07)

Jeunesse et sports : 35,23 (34,55)

Communication : 20,7 (18,7)

Poste et TIC : 2,34 (2,4)

Tourisme : 3,15

Environnement et Energies renouv. : 2,13.

 

 

 

Répartition du budget d’équipement

 

Le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres, prévoit un budget d’équipement de 4043,31 milliards DA ventilé entre des dépenses d’investissement pour 2175,01 milliards DA et des opérations en capital pour 1868,3 milliards DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité : milliards de DA):

 

Industrie: 7,4

Agriculture et hydraulique : 157,8

Soutien aux services

productifs : 30,31

Infrastructures économiques et adm. : 386,5

Education-Formation: 118,72

Infrastructures

socio-culturelles : 89,38

Soutien à l’accès

à l’habitat : 384,9

Divers 900

Plans communaux de développement : 100

 

 

SOUS-TOTAL

 

investissements : 2.175,01

Soutien à l’activité

économique : 638,3

Provision pour dépenses imprévues : 330

Règlement des créances détenues sur l’Etat : 400

Contribution exceptionnelle

du budget au profit

de la CNAS : 500

 

 

 

Recettes budgétaires prévues

par le projet de Loi de finances 2018

 

Le projet de Loi de finances 2018, adopté mercredi par le Conseil des ministres, prévoit des recettes budgétaires de 6496,58 milliards DA (contre 5635,5 milliards DA en 2017), composées de 3688,68 milliards DA de ressources ordinaires (contre 3435,4 milliards DA en 2017) et de 2807,91 milliards DA de fiscalité pétrolière (contre 2200,1 milliards DA).

 

RESSOURCES ORDINAIRES

 

Recettes fiscales:

 

Produit de contributions directes: 1352,71 milliards DA (contre 1.297,6 milliards DA en 2017)

 

Produits de l’enregistrement et du timbre: 131,63 milliards DA (contre 115 milliards DA)

 

Produits des impôts divers sur les affaires: 1091,91 milliards DA (contre 1047,6 milliards DA)

Produits des contributions indirectes: 10 milliards DA (contre 9,5 milliards DA)

 

Produits des douanes: 397,4 milliards DA (contre 345,5 milliards DA)

 

Recettes ordinaires:

 

Produits et revenus des domaines: 27 milliards DA (contre 25 milliards DA)

 

Produits divers du budget : 78 milliards DA (contre 75 milliards DA)

 

Recettes d’ordre: 0,02 milliard DA (contre 0,02 milliard DA)

SOUS-TOTAL : 105,02 milliards DA (contre 100 milliards DA) 1.3.

 

Autres recettes: 600 milliards DA (contre 490 milliards DA)

-TOTAL des ressources ordinaires: 3688,68 milliards DA (contre 3435,4 milliards DA)

FISCALITE PéTROLIèRE: 2.807,91 milliards DA

(contre 2200,1 milliards DA)

TOTAL général des recettes budgétaires: 6.496,58 milliards DA (contre 5635,5 milliards DA).

 

[h=5]Hocine Lamriben[/h]