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La fiscalité en Algérie


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Impôt sur les sociétés

 

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25%

Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008.

Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) - 2% du Chiffre d'Affaires hors TVA.

 

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

 

Impositions des succursales

La fiscalité locale s'applique indifféremment, quelle que soit l'origine des capitaux ; cependant, une défiscalisation temporaire est possible (de 3 à 10 ans), dans le cas d'un agrément de l'ANDI (Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement).

Les entreprises étrangères qui exercent en Algérie à titre temporaire une activité de prestation de services dans le cadre de contrats conclus avec des opérateurs algériens sont soumises à un régime fiscal qui déroge substantiellement au droit commun : IRG ou IBS au taux de 18% seulement.

 

Impôt sur le revenu

 

Année fiscale

 

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Taux de l'impôt sur le revenu

 

Impôt sur le revenu global (IRG) - Taux progressif jusqu'à 35% à compter de 2008.

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

 

Pour connaître les différentes déductions accordées aux personnes travaillant en Algérie, il est nécessaire de contacter la Direction des Impôts.

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La loi de Finances pour 2008 en Algérie a relevé de 60.000 à 120.000 DA par an le seuil de revenu non imposable. Les travailleurs percevant un salaire mensuel égal ou inférieur à 15.000DA, ne sont plus imposables. Pour les salariés rémunérés entre 15 et 25.000 da, le taux d’imposition est de 7,8 %. Le taux marginal supérieur a été revu à la baisse en passant de 40 à 35 % et ce, proportionnellement à la baisse de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).

En résumé le barème s’échelonne de 0 % à 35 % du salaire annuel brut.

 

Je ne sais pas si vous avez la même impression que moi mais je trouve que les algériens n'ont pas l'attitude de contribuables. Face par exemple aux actes de vandalismes, ils réagissent comme si que c'était un bien de l'état qui venait d'être détruit et non pas comme un bien payé à même leurs impôts.

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  • 2 months later...
alors voila ma question :

un certain mr X est un architecte et ses gains de cette annee sont 350000DA

on les compte comme BIC oubien BNC oubien autre choses ?

jattend votre reponse

merci davance

bonne soiree

Le revenu des architectes rentrent dans la catégorie des BNC.

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Impôt sur les sociétés

 

Taux de l'impôt sur les sociétés résidentes

Les sociétés de capitaux sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) - 25%

Les sociétés de personnes sont soumises à l'impôt sur le revenu global (IRG) - De 0 à 35% à compter de 2008.

Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) - 2% du Chiffre d'Affaires hors TVA.

 

Imposition des plus values à long terme

Les plus values à long terme sont imposées en Algérie au taux de 35%.

Régime de groupe de sociétés et des dividendes versés par les filiales à leurs sociétés mères

 

Impositions des succursales

La fiscalité locale s'applique indifféremment, quelle que soit l'origine des capitaux ; cependant, une défiscalisation temporaire est possible (de 3 à 10 ans), dans le cas d'un agrément de l'ANDI (Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement).

Les entreprises étrangères qui exercent en Algérie à titre temporaire une activité de prestation de services dans le cadre de contrats conclus avec des opérateurs algériens sont soumises à un régime fiscal qui déroge substantiellement au droit commun : IRG ou IBS au taux de 18% seulement.

 

Impôt sur le revenu

 

Année fiscale

 

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Taux de l'impôt sur le revenu

 

Impôt sur le revenu global (IRG) - Taux progressif jusqu'à 35% à compter de 2008.

Existe t'il des déductions ou autre réduction d'impôt pour les personnes physiques ?

 

Pour connaître les différentes déductions accordées aux personnes travaillant en Algérie, il est nécessaire de contacter la Direction des Impôts.

alors la je vé ajouté kelek chose de nouveau la plus valus de cession né plus a compter du 01/01/2009 pour lé propriété baties et nn baties , sinon tt le reste é bon comme tu la expliké merci

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  • 1 year later...
  • 4 months later...
à l'élaboration du bilan du 1er semestre 2010, le financier déclare que l'impôt sur le bénéfice est de 30%, j'aimerais bien savoir si c'est vrait? merci

 

En gros, le même système fiscal que chez mamma França; comme pour le reste d'ailleurs.

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alors voila ma question :

un certain mr X est un architecte et ses gains de cette annee sont 350000DA

on les compte comme BIC oubien BNC oubien autre choses ?

jattend votre reponse

merci davance

bonne soiree

 

bonjour,

 

qu'est ce que tu entends par gains ?

bénéfice ou chiffres d'affaires?

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salam merci beaucoup pour les informations que vous m avais donne

j'aimerai bien ajoute quelque mots qui consternent IBS ET IRG selon la loi de finance complémentaire 2009

ibs pour les personnes moral 25 %

ibs pour les entreprise qui exerce une prestation servies et 19%

irg pour les person physique qui ont un chiffre d'affaire qui dépasse pas 10 millions de dinars sont soumis a 20% du bénéfice

irg pour plus de 10 million dinars comme chiffre d'affaire sont soumis aux brame irg qui surpasse pas les 35% du bénéfice

 

merci encore salam:mdr::mdr:

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  • 3 weeks later...
  • 11 months later...

credit d'impot

 

En gros, le même système fiscal que chez mamma França; comme pour le reste d'ailleurs.

 

onjour,

 

voila je suis comptable dans une multinationale, j'ai besoin d'un article de loi ou une note ........... pour justifier un calcule que j'ai fais pour payer le solde de liquidation de l'exercice 2010, on se basant sur un document du fisc ou y a une ligne pour mettre CRÉDIT D’IMPÔT ,j'avais un trop perçu ou (un excédant ou bien un crédit d’impôt) de ;

2008 et 2009,

le tracé de cet imprimé :

 

B2NIFICE TAXABLE........ ............................

IBS AUX TAUX DE ..25% ...........................

 

montant du 1er acompte ...........................

montant du 2eme acompte ...........................

montant du 3eme acompte ...........................

 

Credit d'impot ..........................

Montant global a deduire .......................

solde de liquidation ..........................

 

dans le cas de notre société on a mis le bénéfice taxable puis l'IBS aux taux de 25% puis les 3 acomptes apres le credit d'impot(trop versé 2008 et trop versé 2009) et on a obtenu le solde de liquidation.

 

le fisc nous demande de leur presenté la loi ou la note ou......... qui stipule cet calcule tout en sachant qu'ils sont la provenance de ce document.

 

 

 

Merci pour d’éventuelle réponse.

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credit d'impot

 

onjour,

 

voila je suis comptable dans une multinationale, j'ai besoin d'un article de loi ou une note ........... pour justifier un calcule que j'ai fais pour payer le solde de liquidation de l'exercice 2010, on se basant sur un document du fisc ou y a une ligne pour mettre CRÉDIT D’IMPÔT ,j'avais un trop perçu ou (un excédant ou bien un crédit d’impôt) de ;

2008 et 2009,

le tracé de cet imprimé :

 

B2NIFICE TAXABLE........ ............................

IBS AUX TAUX DE ..25% ...........................

 

montant du 1er acompte ...........................

montant du 2eme acompte ...........................

montant du 3eme acompte ...........................

 

Credit d'impot ..........................

Montant global a deduire .......................

solde de liquidation ..........................

 

dans le cas de notre société on a mis le bénéfice taxable puis l'IBS aux taux de 25% puis les 3 acomptes apres le credit d'impot(trop versé 2008 et trop versé 2009) et on a obtenu le solde de liquidation.

 

le fisc nous demande de leur presenté la loi ou la note ou......... qui stipule cet calcule tout en sachant qu'ils sont la provenance de ce document.

 

 

 

Merci pour d’éventuelle réponse.

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  • 4 years later...

ancien impot de 1998

 

salam alikoum

g demand un extrait de roles concernant une activt qe g exerc de 93 à 98 et le jour ou g é t pour le retiré on m'a remis un avis à payer pour d rol IRG, TAIC etc montant 75000da

qd g pozé la qst prq on m'a rien dit depui ce tps là il mon di qe c un ancien dossié & qil son occup

je voudré savoir si les impots ont droit de laisser les contribuables com ça san lé informer qil doiv payé qqch et sil ya un text reglm (loi, decr, circulair ou autr) qui me permet d'annuler cet impot vu le temps qui est pa c 2pui

merci pour tte info

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  • 2 months later...

les impots n'oublient jamais !

 

il faudra s'interesser a ce topic car a mon avis ca va beaucoup bouger la dedans et pas dans le bon sens pour le portefeuille .

ce serait bien de connaitre au moins les bases de ce qui se fait aujourd'hui pour mieux apprecier les changements lol!

 

les impots et la crise sont des amis tres proches.

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