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Le passage aux normes IAS/IFRS en Algérie


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Joli cout de marketing FZM23,

 

Sinon remarque, comment en peut continuer a enseigner le PCN a l’université et a tout autre institution d’enseignement étatique, si ce dernier ne sera plus en rigueur dés l’année prochaine

 

Sincèrement,,, c’est très grave, et il auront du pensé a ça

Déjà que l’enseignement des sciences économiques et financières n’est pas très adapté au besoin du marché du travail, et avec ceci l’écart va encore ce creuser

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  • 2 weeks later...
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Nscf 2010

 

Les décrets d’application encadrant la mise en oeuvre du nouveau système sont parus et les entreprises doivent mettre en application ces nouvelles normes plus que J-65 pour la mise en œuvre.

C’est dans ce cadre que vient s’inscrire la Solution NECFA.La transition entre les deux systèmes comptables nécessite le transfert des données comptables de l’exercice 2009 vers l’exercice comptable 2010 régi par les nouvelles normes NSCF2010. Ce transfert ne consiste pas à traiter les écritures à travers une table de correspondance reliant un compte à un autre. Le traitement s’avère très complexe pour plus d'informations rendez vous sur: Gestion du passage aux nouvelles normes comptables

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  • 2 weeks later...
bonjour tout le monde

je vous demande s'il ya quelqu'un qui a deja reussi le basculment je voudrai me servir de son experience si c'est possible

Moi je crois qu’ils vont encore reporter d’une année, car la majorité des acteurs economiques n’ont reçu aucune formation, on n’est pas encore prêt

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Scf

 

Bonjour,

 

La transition entre les deux systèmes comptables nécessite le transfert des données comptables de l’exercice 2009 vers l’exercice comptable 2010 régi par les nouvelles normes NSCF2010.

 

Ce transfert ne consiste pas à traiter les écritures à travers une table de correspondance reliant un compte à un autre. Le traitement s’avère très complexe. Il nécessite de suivre un processus long et réfléchi s’apparentant à la méthodologie de gestion d’un projet informatique qui suit les phases d’information, de formation, d’analyse, de simulation, de décision, de recette avant d’exécuter le traitement final.

 

je vous propose à tous de participer à une des démonstration de notre logiciel NECFA et vous allez voir qu'un système automatique est très important pour la gestion du passage (basculement des écritures comptables de l'exercice 2009 vers 2010). NECFA inclus 3 modules :

· l’édition du bilan et de la Liasse Fiscale 2009 (normes PCN75),

· La gestion du transfert des données comptables actuelles vers le Nouveau Système Comptable et Financier,

· l’édition des Etats financiers NSCF2010.

 

NECFA est compatible avec tous les logiciels comptables permettant une exportation et une importation de leurs écritures.

 

pour plus d'informations RDV sur Gestion du passage aux nouvelles normes comptables

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  • 1 month later...

Et dire que le cycle de formation des professionnels est toujours en cours. Et ces cours sont beaucoup plus théoriques. Alors que l'application des normes IAS/IFRS fait appel à des connaissances d'autres domaines telles que les mathématiques financières. Tous les professionels nécessitent des recyclages sur ces domaines. allah yaslak hha aala khir.

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Bonjour

 

c'est un topic tres interessant

etant moi meme informaticien tres impliqué dans ce chagement je voudrais juste eclaircir certains points:

 

1. Pour ceux qui disent ça va etre reporté je vous dis il n'est pas question, j'ai vu quelque part dans une intervention l'instruction N°2 du 29/10/2009 c'est officiel, tout le monde (presque) a été destinataire de cette instruction.

 

2. Pour ceux qui ont peur de ce chagement, certes il va pas etre facile, l'adaptation des comptable et des financiers serait graduelle et necessiterais au moins quelques année mais il faut s'y mettre.

 

3. je ne suis pas bien placé pour parler finances et comptabilité, mais je dirais quand meme d'apres ce que j'ai compris, que la difficulté ne résidé pas dans le basculement mais plutot la tenue de la comptabilité apres selon les nouvelles normes

Exemples:

3.1. en parlant de créances, on les representais avant par age, maintenant on doit les presenter par date d'echeancé et cette information c'est le commercial qui va la fournir pas le comptable.

3.2. En parlant d'inventaire, avant on evoquait l'inventaire physique c'est a dire quantitatif maintenant il ya aussi l'inventaires des valeurs c'est a dire, combien vaut vraiment telle pièce de rechange, telle fourniture en fin d'année ?

3.3. En parlant toujours de creances, on doit aussi vérifier les montants c'est a dire le fournisseur doit me confirmer qu'il me doit telle somme je me base pas seuleument sur ma facture.

 

3.4. sans parler bien sur d'autres aspect tres importants, les réevaluation des investissments, la provision des retraites, ...et j'en passe

 

ce qui m'emmène a dire que ce ne sont pas seuleument les comptables et les financiers qui doivent s'impliquer mais tout le monde, ou du moins tout les acteurs des processus comptables.

 

4. Revenons au basculement et etant membre dans une commission qui traite de cette opération pour nos differents clients je pense qu'il repose sur les etapes suivantes :

4.1. accompagnenement par un expert ou des expertes comptables pour définir la matrice de correspondance (nouveau plan comptable).

4.2. basulement via un otuil informatique des exercices concernés 2008,2009 et meme 2007.

4.3. verification et validation, apres basculement.

4.4. formation surtout sur les regles de fonctionnement, et mise en place de nouvelle procedures bien sur.

 

5. Donc, il s'agir d'etre pragmatique et de plonger surtout laisser tomber les seminaires et les formations qui parlent de l'historique des IFRS de leur philosophies ça tout le monde le sait.

 

6. Un autre point important, les réavaluation des actifs est prévue dans le SCF mais elle doit etre soumise à un decret poiur etre applliquée, on réavalue pas quand on veut.

 

7. je n'oublierais pas egalement le Fisc qui ne s'est pas prononcé pour l'instant et de la manière avec laquelle il va s'adapter ç tout ça.

 

 

j'espèere que j'ai pas dit des betises

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  • 4 weeks later...

Mise en oeuvre du nouveau système comptable et financier

 

LIBERTE page 13 DU 11/01/2010

 

Mise en oeuvre du nouveau système comptable et financier en 2010 Apports et difficultés d’application de la réforme

 

L’Algérie a connu, depuis les années 1990, de nombreuses réformes touchant tous les domaines de la vie

économique, sociale, politique, juridique et culturelle.

 

Les réformes économiques introduites dans ce cadre ont permis une ouverture plus importante au secteur privé,

largement dominant, aujourd’hui, puisque le tissu économique actuel est à 99% privé et représente plus de 80%

du PIB, mais également la révision et/ou l’introduction de nouveaux textes réglementaires à l’effet d’instaurer un

environnement favorisant la promotion d’une économie libérale, telle que consacrée depuis la Constitution de

1989 et maintenu par toutes les constitutions qui lui ont succédé. Alors que tous les textes relatifs à la vie

économique ont connu des réformes notables, celui qui permet de mesurer la situation financière et la

performance des entreprises, c'est-à-dire le Plan comptable national, n’a pratiquement – hormis l’introduction de

deux comptes – pas connu de changement depuis sa promulgation en 1975.

Les scandales financiers qui ont eu lieu dans le monde et en Algérie à partir de 2002, ajoutés à la crise financière

actuelle, ont conduit les autorités à accélérer la révision du processus de traitement de l’information financière.

C’est dans ce contexte qu’a été introduit le système comptable financier. Bien qu’il représente une forme

simplifiée des normes internationales d’informations financières (IFRS), il exprime une évolution significative par

rapport aux normes et pratiques anciennes du PCN qui, rappelons-le, a été conçu pour une économie planifiée et

pour des institutions dans leur quasi-totalité étatiques.

 

Quels sont les principaux apports du SCF ?

 

Les principaux apports du SCF en comparaison avec le PCN résident principalement dans ce qui suit.

L’interdiction d’immobiliser les frais d’établissements, l’obligation d’immobiliser les coûts de développement si

certaines conditions sont remplies, la comptabilisation en immobilisations des acquisitions faites en crédit-bail, la

comptabilisation des immobilisations corporelles sur la base de la notion de contrôle et non de patrimoine,

l’évaluation des actifs agricoles à la juste valeur, la possibilité de réévaluer de façon permanente les

immobilisations, l’obligation de constater d’éventuels impôts différés actifs ou passifs, l’utilisation obligatoire de la

méthode à l’avancement pour les contrats de construction, l’obligation de provisionner les engagements de

retraite, l’obligation de constater l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi, l’obligation de constater les

provisions pour charges sur la base de la présence d’une obligation actuelle entraînant des décaissements futurs

(pas de provisions réglementées), la constatation des pertes de valeur en effectuant un test à chaque date de

clôture, l’application de l’amortissement selon une base économique (durée d’utilité et non durée de vie),

l’application de l’actualisation sur un certain nombre de comptes tels que les provisions, les immobilisations, les

prêts, etc., l’application du taux d’intérêt effectif sur les titres et les emprunts…

Les états financiers à produire sont également différents de ceux du PCN. En sus du bilan et du compte de

résultat qui peut être aussi produit par fonction (la présentation par nature est celle qui est recommandée) et qui

fournissent des informations sur la situation financière et la performance d’une entreprise, mais également un

tableau de flux de trésorerie (méthode directe ou indirecte) et un tableau de variation de leurs capitaux propres

qui sont très importants à la compréhension de la façon dont cette dernière prend ces décisions de gestion et

d’investissement et comment elle les finance.

Les états financiers concernent également une annexe qui reprend sous forme narrative et descriptive les

méthodes d’évaluation et de comptabilisation utilisée, notamment pour les comptes où un choix doit être opéré

ainsi que le détail chiffré de chaque compte des états financiers susmentionnés.

Les prêteurs et les partenaires comptent souvent sur ces documents comme source première d’information

quand ils évaluent une entreprise.

Quelles sont les difficultés qui peuvent être rencontrées dans l’application du SCF ?

La difficulté majeure est liée à l’absence de marchés organisés ni pour le foncier ni pour les équipements

industriels, notamment d’occasion. Il sera difficile d’appliquer le principe de la juste valeur pour évaluer et

comptabiliser les actifs des entreprises. L’autre difficulté proviendra des résistances au changement qui ont déjà

commencé non seulement par les entreprises qui réclament, en douce, le report de son application, mais

également par l’État lui-même qui met des verrous à son entière application (exemple : l’introduction de la loi de

finances 2010 de la poursuite de l’application de l’amortissement des frais préliminaires en contradiction des

dispositions SCF), en multipliant les mesures transitoires. Même s’il demeure vrai que ce changement ne peut se

faire en un seul exercice, il nécessite un peu de temps.

C’est là le défi le plus important à relever. Il consiste à faire accepter le changement culturel engendré par le SCF

et notamment de l’orientation dans la préparation et la présentation des états financiers des objectifs et des

besoins de l’administration fiscale vers celle des acteurs des marchés, notamment des marchés de capitaux.

Pour conclure, beaucoup de gens se demandent pourquoi ce nouveau système comptable financier, qui est une

forme simplifiée des IFRS, s’applique à toutes les entreprises d’une certaine importance en Algérie alors que,

partout ailleurs, les IFRS ne sont obligatoires que pour les sociétés cotées en Bourse.

La réponse réside, à mon sens, dans la volonté des autorités de pousser les entreprises à travailler dans la

transparence et, peut-être, vers l’ouverture de leurs capitaux et leur introduction en Bourse. C’est donc un défi

lancé par ces dernières notamment aux entreprises qui ont prospéré lors de la dernière décennie dans l’opacité la

plus totale.

À cela s’ajoute également la volonté de faire émerger les vraies “championnes”, mais cette dernière est liée à la

promotion par l’état de la transparence dans l’octroi des marchés notamment publics.

Les détails des états financiers exigés par le SCF permettront également aux autorités de construire un appareil

statistique relatif au secteur réel privé qui fait largement défaut actuellement.

 

Article disponible aussi sur NECFA /Gestion du passage aux nouvelles normes comptables

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Le Nouveau Système Comptable Financier...

 

EL MOUDJAHID du 11/01/2010 (Partie 1)

M. Karim Djoudi : “Le Nouveau Système Comptable Financier

assure une plus grande transparence des états financiers”

 

Entré en vigueur en janvier 2010, le Nouveau Système Comptable Financier, qui s'inspire fortement

des normes internationales, assure une ''plus grande transparence'' et une ''présentation plus lisible

des états financiers'', selon les explications du ministre des Finances, M. Karim Djoudi, dans une

interview accordée hier, à l'APS sur ce nouveau dispositif. Accordant la primauté de l'économique sur

le juridique, ce système comptable sera appliqué à l'ensemble des secteurs économiques afin de

permettre aux entreprises de l'utiliser et de pouvoir mesurer leur performance au niveau national et

international, souligne le ministre. Voici l'intégral de l'interview :

Monsieur le Ministre, un communiqué de votre département confirme l'entrée en vigueur du

nouveau Système Comptable Financier, et ce, après son report. Quelle est la portée de ce

nouveau plan comptable et qu'apporte-t-il de plus à l'économie algérienne ?

Je tiens tout d'abord à rappeler que le nouveau système comptable financier avait été finalisé et

validé par le Conseil National de la Comptabilité en juillet 2004. Sa mise en forme juridique puis son

passage par les diverses phases requises par son adoption par le Parlement ont abouti à sa

promulgation pour le Président de la République en novembre 2007 pour être appliqué à compter de

janvier 2009, soit une année après sa publication au Journal Officiel.

Par ailleurs, l'ensemble des textes d'application ont été publiés et largement diffusés. Le report de

son application au 1er janvier 2010 est intervenu par souci de donner plus de temps à toutes les

parties concernées pour préparer le passage aux nouvelles règles dans de bonnes conditions, en

organisant notamment des actions de sensibilisation et de formation au profit des personnels

comptables comme des responsables.

Cette réforme, mise en oeuvre à compter de janvier 2010, dépasse le cadre d'une simple actualisation

du Plan comptable national En s'élargissant au développement d'un véritable système comptable

financier qui traite de l'information économique et financière dans sa globalité et selon des critères

qualitatifs qui devront aider les utilisateurs intéressés et les partenaires économiques dans leur prise

de décisions.

Le nouveau socle conceptuel auquel est adossé ce système et qui est compatible avec les normes

internationales, définit de manière plus précise les concepts, les principes comptables et les règles

d'évaluation et de comptabilisation à respecter, que ce soit en matière de tenue des comptabilités ou

de production et de publication d'informations de qualité, reflétant la véritable situation économique

et financière des entreprises et utiles pour tous les utilisateurs des états financiers des

entreprises.

Je dois ajouter enfin qu'au plan macro-économique, le nouveau système comptable devra également

aider à produire des données pertinentes et qui pourront être exploitées par la comptabilité nationale

et l'appareil statistique.

Avant d'aborder les questions techniques sur ce système comptable, pouvez-vous nous

donner les raisons qui ont milité pour l'adoption du nouveau système conforme aux normes

comptables internationales ?

Il faudrait rappeler que le système comptable mondial est fondé sur deux écoles: l'anglo-saxonne et

la continentale (européenne). L'Algérie appliquait le système français de 1957 jusqu'en 1975 date de

la publication du Plan Comptable National et depuis, aucun changement n'a été apporté alors que

beaucoup d'opérations économiques et financières se sont développées dans notre pays.

Aujourd'hui, une réforme est devenue nécessaire et vise la modernisation et l'adaptation au nouveau

contexte du système comptable régissant les entités soumises à la comptabilité ainsi que la prise en

charge des changements intervenus dans la sphère économique depuis 1975. Le PCN de 1975 était

caractérisé par l'absence de normalisation dans certains domaines tels que les opérations de créditbail,

la comptabilisation des contrats à long terme, la comptabilisation des concessions de service

public, la comptabilisation des régimes d'association et des opérations faites pour le compte de tiers

et le retraitement des subventions publiques.

Le nouveau système comptable financier est conforme aux normes comptables

internationales, était-ce un choix délibéré ou une obligation pour notre pays ?

Il faut savoir qu'aujourd'hui plus de 120 pays ont adopté les normes comptables internationales alors

qu'ils ont des systèmes économiques différents. L'objectif est de promouvoir un jeu unique de normes

comptables, de garantir un degré élevé de transparence et d'assurer la comparabilité de l'information

financière.

D'autre part, il faut rappeler qu'en 2002, lors de la réunion du NEPAD à Durban (Afrique du Sud), tous

les Chefs d'Etat et de gouvernement avaient adopté huit Codes dont celui relatif à l'application par les

pays d'Afrique des Normes Comptables

Internationales et des Normes Internationales d'Audit. Lors de cette réunion avaient été approuvés

les principes sur les systèmes de paiement, les recommandations pour lutter contre le blanchiment

d'argent et la corruption, et les principes de base pour la surveillance des marches financiers et du

secteur de l'assurance.

L'Algérie a transposé ces principes dans les lois qui viennent d'être promulguées. Dans le rapport sur

l'état de mise en oeuvre du programme d'action national en matière de gouvernance pour le NEPAD

de novembre 2008, l'Algérie a bien précisé que le nouveau système comptable financier conforme

aux normes comptables internationales sera appliqué à compter du 1er janvier 2010. D'autres

instances internationales préconisent aux pays membres l'adoption des normes comptables

internationales telles que la CNUCED, l'IOSCO (organisation internationale des commissions de

valeurs), l'OMC, le Comité de Bâle II.

Une enquête lancée par l'ONS a fait ressortir que 87% des entités questionnées considèrent que les

états financiers auront une meilleurs lisibilité, 74% considèrent que l'information financière et

comptable sera plus pertinente et enfin 89% estiment que l'information comptable sera plus adaptée

aux normes internationales et, par conséquent, s'apprêtera mieux à la comparabilité internationale.

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Le Nouveau Système Comptable Financier...

 

EL MOUDJAHID du 11/01/2010 (Partie 2)

 

La crise financière mondiale a fait resurgir le débat sur l'application des normes comptables

internationales au niveau du G20. Qu'en est-il au juste et quelles sont les conséquences sur

les normes comptables algériennes ?

Effectivement, les discussions du G20 sur la crise mondiale ont traité aussi la question de la

normalisation comptable et certaines recommandations ont été faites et notamment celles relatives à

la réforme de la gouvernance de l'IASB (Comité des normes comptables internationales),

l'amélioration de la cohérence entre les normes comptables internationales et les règles prudentielles

édictées par les Banques Centrales, faire converger les normes comptables internationales et

américaines et enfin faire converger les normes d'audit nationales vers les normes d'audit

internationales.

Le G20, dans sa déclaration finale, a proposé de revoir les normes comptables internationales

relatives à la valorisation des instruments financiers en réaffirmant le cadre de la comptabilisation à la

juste valeur qui est prévue par notre nouveau système comptable financier. Le G20 demande que

des efforts soient soutenus dans le monde pour parvenir à un ensemble unique des normes

comptables internationales de grande qualité.

L'Algérie s'inscrit parfaitement dans les recommandations de réformes comptables mais aussi dans le

cadre de Bâle II concernant les règles prudentielles.

Nous croyons savoir que les IFRS (les normes internationales d'informations financières) ne

sont applicables qu'aux entreprises cotées en Bourse comme en Europe, pourquoi le nouveau

système comptable financier est-il applicable à toutes les entités dont les PME-PMI ?

Il est vrai qu'en Europe, l'application des IFRS à compter du 1er janvier 2005 n'était applicable qu'aux

entreprises cotées en Bourse. Il faut savoir aussi que l'institution mondiale chargée des normes

comptables a approuvé l'application des IFRS aux PME-PMI et donc, à terme, elles deviendront

obligatoires. Sachons également que les IFRS sont des normes comptables amenant une entité,

ayant l'obligation de publier ses comptes, à présenter des états financiers plus lisibles, plus

transparents et permettant une comparabilité au niveau national et international. Donc, toutes les

entités qui sont tenues par la loi à publier leurs comptes doivent appliquer les normes comptables

internationales.

En Algérie, il s'agit d'un nouveau système fortement inspiré des normes internationales et nous avons

décidé de l'appliquer à l'ensemble des secteurs économiques afin de permettre à nos entreprises de

l'utiliser et de pouvoir mesurer leurs performances au niveau national et international.

Aujourd'hui, nous avons remarqué que les pays qui l'ont appliqué pour des catégories de sociétés

(les plus importantes) l'ont généralisé du fait des apports en matière d'information économique et

financière et du poids de la mondialisation.

Bien sûr certains secteurs ont des spécificités que nous avons pris en charge dans le schéma global

et qui font l'objet de suivi et d'attention particulière notamment pour les secteurs bancaires et

d'assurance.

D'ailleurs, en ce qui concerne les banques et les institutions financières, leur comptabilité actuelle, qui

est réglementée en plus par la Banque d'Algérie, est sensiblement imprégnée de ces normes

induisant ainsi que l'adaptation et l'application des nouvelles règles seront plus aisées.

Pour une meilleure compréhension et une meilleure maîtrise, ces secteurs ont fait l'objet d'attention

particulière par la création de comité spécifique en impliquant leurs associations (Association des

banques et des établissements financiers, Union des assureurs et réassureurs, Forum des chefs

d'entreprises) pour mesurer et mieux comprendre les apports du nouveau système et par

l'organisation des séminaires également d'information et de formation en direction des dirigeants et

de leurs formateurs.

Enfin, je précise que les petites entreprises bénéficieront de l'application d'un système simplifié

beaucoup moins contraignant vu leur niveau et qui a été également défini.

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Le Nouveau Système Comptable Financier...

 

EL MOUDJAHID du 11/01/2010 (Partie 3)

 

Quel apport attendez-vous de ce nouveau système comptable pour le développement de la

Bourse d'Alger ?

L'un des objectifs principaux recherchés par la mise en place de ce nouveau système comptable

financier vise essentiellement une adaptation de l'information comptable et financière produite par

nos entreprises aux exigences du marché boursier en matière de transparence, de fiabilité et de

comparabilité des états financiers.

L'application du nouveau système permettra ainsi aux entreprises d'affiner leurs états financiers, de

les présenter selon les normes généralement admises, ce qui facilitera la constitution de leur dossier

d'entrée en bourse, la cotation de leurs valeurs financières et encouragera donc l'émergence d'un

marché boursier.

Aussi, l'application du nouveau système comptable financier par les sociétés émettrices renforcera la

transparence au marché boursier, et ce, à travers une grille de lecture d'informations financières lors

de l'introduction en Bourse et permettra de mieux cerner la relation entre les performances des

sociétés et la valeur du titre correspondant au marché secondaire.

Enfin, pour les investisseurs potentiels sur le marché boursier, ce système comptable constituera un

instrument d'évaluation et d'appréciation de la situation économique et financière des entreprises et

de leurs performances et leur permettra une meilleure lisibilité pour la prise de décision.

 

Quelles sont les différences majeures entre l'ancien et le nouveau système comptable ?

Les changements majeurs ne portent pas sur la technique comptable elle-même mais plus sur

certaines règles de comptabilisation, d'estimation et d'évaluation des actifs, des passifs et des

charges et produits. Le changement le plus important concerne le principe de la substance sur la

forme soit la primauté de l'économique sur le juridique. D'autre part, comme je vous l'ai déjà signalé,

le nouveau système comptable financier traite de certaines opérations importantes qui n'étaient pas

prévues par le PCN de 1975.

Le nouveau système comptable financier est plus complet que le PCN de 1975 parce qu'il est

constitué d'une loi qui fixe des principes et des règles pour la tenue comptable, d'un décret qui fixe le

cadre conceptuel devant servir de guide à l'élaboration des états financiers (donnant notamment les

définitions des concepts et fixe les principes et conventions comptables), d'un arrêté qui fixe les

normes comptables, la nomenclature des comptes et les règles de leur fonctionnement avec les

modèles des états financiers et d'un glossaire qui donne la définition de tous les termes utilisés pour

faciliter la compréhension pour tout lecteur.

L'existence de principes et de normes comptables met fin aux interprétations possibles, facilite la

tenue des comptabilités et leur contrôle. Par ailleurs, le nouveau système comptable financier légalise

le choix de la tenue de la comptabilité au moyen informatique, alors que toutes les entités, pour des

raisons pratiques utilisaient l'outil informatique pour l'élaboration de leur bilan comptable et bilan fiscal

sans que ce système ne soit balisé en termes de sécurité, d'identification de l'opérateur, de

procédures de sauvegarde et de procédures de clôture.

C'est ce qui a fait l'objet du décret qui prend en charge ces préoccupations et qui constitue un

véritable cahier des charges pour les développeurs de logiciel et une base pour l'audit du système

par les contrôleurs que ce soit les commissaires aux comptes ou les agents de l'administration

fiscale.

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Le Nouveau Système Comptable Financier...

 

EL MOUDJAHID du 11/01/2010 (Partie 4)

 

Est-ce que toutes les entités concernées ont eu connaissance du nouveau système et sontelles

prêtes pour son application effective ?

Comme je vous l'ai déjà souligné, le Conseil National de la Comptabilité a validé tous les travaux de

réforme du système comptable en juillet 2004. Je rappelle que le CNC est composé de tous les

représentants de tous les secteurs concernés, que ce soit les professionnels, les banques, les

assurances, les entreprises publiques, les chambres de commerce et d'industrie, les représentants

du secteur privé, les représentants des ministères concernés par la formation en comptabilité.

En plus, depuis 2005, des cycles de séminaires de vulgarisation ont été organisés par le ministère

des Finances à l'endroit de tous les concernés au niveau national. Des conférences, des forum, des

émissions radiophoniques et télévisées ont eu lieu depuis cette date. Il ne faut pas oublier de noter

que les ministères de l'Enseignement supérieur, de l'Education nationale et de la Formation

Professionnelle forment leurs enseignants et sont en phase de finaliser les nouveaux programmes de

formations à prodiguer aux étudiants.

A la prochaine rentrée universitaire, scolaire et de la formation professionnelle, les programmes

pédagogiques et les examens devront tenir compte du nouveau système comptable financier. Donc,

nous considérons que toutes les entités concernées sont informées de l'existence du nouveau

système comptable financier et de son application à compter du 1er janvier 2010. Par ailleurs, j'ai

institué un Comité de suivi de la mise en oeuvre du nouveau système où sont membres tous les

secteurs concernés, qui se réunit tous les mois depuis presque une année et les résultats sont

encourageants. L'ONS a diligenté un sondage concernant le nouveau système et les résultats du

sondage sont aussi très encourageants.

En effet, il ressort que 93% des entreprises affirment être informés des différents textes d'application

du nouveau système comptable financier, que 77% ont déjà formé leur personnel et sont prêts au

basculement. Concernant l'application effective, une instruction a été diffusée à la fin novembre 2009

qui explique les modalités pratiques de basculement du PCN de 1975 au nouveau système

comptable financier et une table de correspondance a été élaborée et largement diffusée pour

répondre à l'inquiétude de 51% des entités questionnées par l'ONS sur ce volet pratique. Par ailleurs,

le CNC a programmé pour l'année 2010 plusieurs séminaires afin d'être présent et d'apporter un

soutien accru aux opérateurs et mis en place des comités de professionnels de la comptabilité pour

élaborer des guides de formation, un ouvrage d'application et pour être à l'écoute des questions qui

seront soulevées par les opérateurs pour leur apporter les réponses adéquates.

En outre un site web du CNC est opérationnel pour recevoir toutes les questions que se poseront les

opérateurs et auxquelles des réponses seront données. L'ensemble des ces actions qui ne sont pas

exhaustives me semble apporter une solution globale pour une application correcte du nouveau

système comptable et financier.

Quel va être le lien entre le nouveau système comptable financier et la fiscalité ?

Voilà un sujet important, attendu par les opérateurs et que je tiens, par ailleurs, à rassurer car la

Direction Générale des Impôts est elle-même partie prenante pour l'accompagnement de ce nouveau

système et demeure active en direction des services déconcentrés afin de préparer son personnel

aux nouvelles règles.

En effet, comme la détermination de l'assiette fiscale nécessite des ajustements du résultat

comptable, il va de soi que les modifications introduites par le nouveau système comptable et

financier tant au niveau des concepts, de l'évaluation que de la comptabilisation auront un impact

fiscal.

Le Nouveau Système Comptable Financier fixe de nouvelles règles et méthodes d'évaluation,

notamment en ce qui concerne les amortissements et les provisions, qui influent sur le résultat mais

qui ne convergent pas nécessairement avec les règles fiscales en vigueur. Il appartient aux entités

d'opérer des retraitements du résultat comptable, par des déductions et des réintégrations, pour

déterminer le résultat fiscal, ce qui a été toujours pratiqué par les entités.

A titre d'exemple, le nouveau système comptable financier introduit une nouvelle notion qui est "

l'impôt différé d'actif ou de passif ". Cette notion prend en charge dans la comptabilité la différence

temporelle de règlement de l'impôt qui ressort de la liasse fiscale après la clôture. Il s'agit d'imputer à

l'exercice concerné la charge ou l'économie d'impôt qui lui est imputable.

En ce qui concerne la connectivité de la comptabilité à la fiscalité, au niveau mondial, les options sont

toujours en discussion.

Afin de mesurer l'incidence fiscale devant découler de l'entrée en vigueur du Système Comptable

Financier, un groupe de travail a été installé auprès de la Direction Générale des Impôts. A l'issue des

premiers travaux de ce groupe, des mesures fiscales ont été insérées dans le cadre de la loi de

finances complémentaire pour 2009, telles que l'adoption des nouvelles règles comptables par les

entreprises, la résorption en extra comptable des frais préliminaires non résorbés à la date d'entrée

en vigueur du Nouveau Système Comptable Financier, le traitement de la réévaluation des

immobilisations à la date d'entrée du NSCF, le supplément des dotations aux amortissements

généré par cette réévaluation, la limitation de la prise en charge des produits réalisés à la seule

méthode de l'avancement, dans le cadre des contrats à long terme, et les amortissements.

La loi de finances 2010, quant à elle, a prévu aussi des mesures tels que l'amortissement des biens

acquis en crédit bail et les conditions de déductibilité des provisions des établissements financiers

ainsi que les modalités de prise en charge des subventions d'exploitation et d'équilibre.

Par ailleurs, ce n'est qu'au titre de l'exercice 2010, dont le bilan sera déposé en 2011, que les

incidences de l'application du NSCF vont apparaître et permettre à l'administration fiscale d'avoir une

base de données sur les options prises par les entités (amortissements, provisions).

Un autre groupe de travail a été installé également auprès de la Direction Générale des Impôts et ce

en vue d'adapter la liasse fiscale actuelle au nouveau Système Comptable Financier.

Les groupes de travail DGI sont installés dans le temps et poursuivront leurs réflexions afin de

proposer des mesures fiscales, et ce, en concertation avec le Conseil National de la

Comptabilité.

L'administration fiscale demeurera disponible pour la prise en charge de tous problèmes qui

découleront de l'entrée en vigueur du NSCF.

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  • 4 weeks later...
Eh oui ! Il faut bien débuter. De toute façon, même les comptabilités tenues au PCN c de la tchektchouka.

Je n’ai jamais aimé la méthode, avec la quelle notre gouvernement impose de nouvelle loi,

C’est toujours une improvisation ridicule sans aucune étude a long terme

Du n’importe quoi ???

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Pour imposer, il faut bien sinon on ne sera jamais prêt. Nous les algériens, on est partisan de l'adage "hhanini an hhanic" (fous moi la paix je te fous la paix). Mais depuis 2006 que cette décision de se mettre aux IAS/IFRS a été prise, rien n'a été fait. Ne serait ce l'adaptation des programmes universitaires des études en finances et en comptabilités. C là la preuve que même le gouvernement est partisan du moindre effort.

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tt chose en algerie commence par 1 marche arriere, on enregistre un G retard dans ce domaine... vous savez que nos etudes etait basé sur l'aspect financiers et qu'on donner bcp d'importance aux problemes qui en réalité n'existe pas. vous savez que juste les vieux qui n'ont pas fait d'etude en la matiere qui vont rencontré les problemes.

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le nouveau systeme comptable qui en réalité n'est pas "nouveau" est tres facile et tres logique, maintenant si on applique ca en algerie 2010 ca va rapprocher nos etudes en finance avec la realité dans ETS je dis bien si on applique, par ce que surtt dans les premiere années il va y avoir des pblemes et des fuite et des desaccord sur surtt l'evaluation des biens et du patrimoine. les jeunes n'y est crainte c'est juste une manoeuvre alimenter par c vieux qui veulent dire qu'on est pas bien former, m*on les depasse 'hihihihihih' on va les chasser, ils ont qu'a allez etudier pour rester sur la scene...

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