admin 2 Posted November 14, 2008 Partager Posted November 14, 2008 France : La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution AFP La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes lundi pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. "Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré à l'AFP Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims. "La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté. L'Algérien sans papiers âgé de 32 ans et titulaire d'une maîtrise des sciences de l'information à la Sorbonne, avait fait des démarches auprès de la mairie de Reims pour constituer un dossier de mariage avec une jeune infirmière de nationalité française. A cette occasion, l'officier d'état-civil avait prévenu le procureur de la République de sa situation irrégulière. Une enquête de police avait "conclu à un vrai mariage", selon son avocat Me Simon Miravete mais la préfecture de la Marne a pris "malgré tout un arrêté de reconduite à la frontière". Celle-ci souligne qu'arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation". Placé en rétention administrative pendant cinq jours, la prolongation de sa rétention a été annulée par la Cour d'appel de Reims. Menacé de reconduite à la frontière, il comparaissait libre lundi devant le tribunal administratif. A la fin de sa plaidoirie, Me Miravete a indiqué que son client s'était éclipsé pour aller se marier. "Des maires en ont assez de servir de dénonciateurs pour donner lieu à des expulsions alors que la réalité du mariage n'est pas contestée", a souligne Me Miravete. Grâce à une convention de 1968 entre l'Algérie et la France, un mariage entre deux ressortissants de ces deux pays donne le droit à un titre de séjour sur le sol français. Citer Link to post Share on other sites
Ryline 10 Posted November 14, 2008 Partager Posted November 14, 2008 France : La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution AFP La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes lundi pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. "Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré à l'AFP Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims. "La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté. L'Algérien sans papiers âgé de 32 ans et titulaire d'une maîtrise des sciences de l'information à la Sorbonne, avait fait des démarches auprès de la mairie de Reims pour constituer un dossier de mariage avec une jeune infirmière de nationalité française. A cette occasion, l'officier d'état-civil avait prévenu le procureur de la République de sa situation irrégulière. Une enquête de police avait "conclu à un vrai mariage", selon son avocat Me Simon Miravete mais la préfecture de la Marne a pris "malgré tout un arrêté de reconduite à la frontière". Celle-ci souligne qu'arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation". Placé en rétention administrative pendant cinq jours, la prolongation de sa rétention a été annulée par la Cour d'appel de Reims. Menacé de reconduite à la frontière, il comparaissait libre lundi devant le tribunal administratif. A la fin de sa plaidoirie, Me Miravete a indiqué que son client s'était éclipsé pour aller se marier. "Des maires en ont assez de servir de dénonciateurs pour donner lieu à des expulsions alors que la réalité du mariage n'est pas contestée", a souligne Me Miravete. Grâce à une convention de 1968 entre l'Algérie et la France, un mariage entre deux ressortissants de ces deux pays donne le droit à un titre de séjour sur le sol français. Bravo ! C'est une belle initiative ! J'espère qu'Hortefeux n'en a pas dormi de la nuit, kelb ! Citer Link to post Share on other sites
b10dz 10 Posted November 14, 2008 Partager Posted November 14, 2008 Bravo ! C'est une belle initiative ! J'espère qu'Hortefeux n'en a pas dormi de la nuit, kelb ! Wooow, quel langage que voilà ! Dois je en conclure que tu n'aime pas trop le brice national ? :p Citer Link to post Share on other sites
b10dz 10 Posted November 14, 2008 Partager Posted November 14, 2008 C'est un peu hors sujet mais j'en ai trouvé une bonne :D Citer Link to post Share on other sites
matienne 10 Posted November 15, 2008 Partager Posted November 15, 2008 France : La maire de Reims marie un Algérien menacé d'expulsion le jour de sa comparution AFP La mairie de Reims a ouvert exceptionnellement ses portes lundi pour marier un étudiant algérien menacé de reconduite à la frontière, le jour de sa comparution, lui donnant ainsi le droit à un titre de séjour, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. "Les bans avaient été publiés, le mariage était prévu le 22 novembre, il a été avancé au 10 novembre parce que la situation l'imposait", a déclaré à l'AFP Virginie Coez, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims. "La loi ne nous interdit pas de marier des personnes en situation irrégulière", a-t-elle ajouté. L'Algérien sans papiers âgé de 32 ans et titulaire d'une maîtrise des sciences de l'information à la Sorbonne, avait fait des démarches auprès de la mairie de Reims pour constituer un dossier de mariage avec une jeune infirmière de nationalité française. A cette occasion, l'officier d'état-civil avait prévenu le procureur de la République de sa situation irrégulière. Une enquête de police avait "conclu à un vrai mariage", selon son avocat Me Simon Miravete mais la préfecture de la Marne a pris "malgré tout un arrêté de reconduite à la frontière". Celle-ci souligne qu'arrivé en France muni d'un visa de court séjour, l'Algérien s'était "maintenu à l'issue de sa validité" et qu'"installé à Reims depuis août dernier, il n'a jamais effectué de démarches (..) en préfecture en vue de régulariser sa situation". Placé en rétention administrative pendant cinq jours, la prolongation de sa rétention a été annulée par la Cour d'appel de Reims. Menacé de reconduite à la frontière, il comparaissait libre lundi devant le tribunal administratif. A la fin de sa plaidoirie, Me Miravete a indiqué que son client s'était éclipsé pour aller se marier. "Des maires en ont assez de servir de dénonciateurs pour donner lieu à des expulsions alors que la réalité du mariage n'est pas contestée", a souligne Me Miravete. Grâce à une convention de 1968 entre l'Algérie et la France, un mariage entre deux ressortissants de ces deux pays donne le droit à un titre de séjour sur le sol français. oui belle initiative par contre la dénonciation de situation irrégulière par l'officier d'état civil me laisse pantoise. Ils ont une prime à chaque dénonciation ou ils peuvent gravir des échelons? Citer Link to post Share on other sites
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