les collectivités vont se financer a partir de l'impot local et des taxes

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Raouya : Les collectivités locales appelées à revoir leurs ressources budgétaires

Par Khelifa Litamine -

16 février 2020 

   

Des reformes profondes dans la gestion des ressources des collectivités locales doivent être lancées afin de permettre une plus grande autonomie dans le financement en s’éloignant de budget de l’Etat.

 

Intervenant lors de la rencontre entre les walis et le gouvernement, le ministre des finances, Abderrahmane Raouya a souligné qu’il est impossible de continuer dans cette démarche et manière des dépenses des collectivités locales.

Soulignant le rôle des programme PCD et PSD dans la promotion de l’emploi et répondre aux besoins locaux des citoyens et faire face à la pression sociale, Raouya a analysé une situation qui est loin d’être parfaite au niveau local, indiquant que les réalisation actuelles sont loin de répondre aux besoins de la population.

De ce fait, il a estimé que ces réalisation qui sont effectuées grâce à la dépense publique ne peuvent pas continuer de cette manière et ne peuvent pas supporter autant de dépenses surtout avec la méthode de gestions actuelle.

De ce fait, il a suggéré qu’il est important de se lancer dans des reformes, passant par la fiscalité locale qui est un outil de rationalisation et une source de fonctionnement des collectivités locales et de financement de l’investissement.

4,5% hors hydrocarbure du PIB sont destiné aux collectivités locales.

A titre d’exemple, en 2019, 462,3 mds de dinars ont ete consacrés aux collectivités locales, dont  221,5 mds de dinars sont issue de la taxe sur l’activité professionnelles TAP, soit 48%, le reste  est récolté des taxes et impôts, ce qui est l’équivalent de 4,5% du PIB hors hydrocarbures.

Le ministre a accusé les autorités locales de ne pas fournir assez d’efforts pour recouvrir leurs ressources en se basant uniquement sur la TAP et une part de la TVA et quelques autres taxes. Les ressources fiscales obtenues par les collectivités locales comme la taxe sur l’habitat et la taxe sur les biens sont très faibles.

Pour bien gérer la fiscalité locale, Raouya a suggéré le renforcement du dispositif de collecte des impôts. Cela passe par la reforme de code de la fiscalité locale, pour bénéficier pleinement des ressources de la fiscalité notamment après la suppression de la TAP.

Il est appelé aussi à plus de transparence dans la gestion locale, par la modernisation du système bancaire et financier en innovant dans le service bancaire.

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excellente decision -maintenant si y a dilapidation des biens publics ce sera votre argent qui partira en fumée ,peut etre que cela fera naitre la citoyenneté et que chacun reclamera des resultats et des economies ...celui qui n'a pas de registre de commerce sera debusqué hh par le  commerce en regle - et la pleurniche va aussi s'arreter car vous en aurez pour votre argent  et les biens publics seront preservés parce que si vous defoncez le contenair poubelle ,vous le paierez a nouveau ou vous en aurez plus hh...et enfin au lieu de faire des dons pour construire des mosquées ,votre argent ira pour faire les trottoirs ...bienvenu a la civilisation !.

je crois a l impot car il change les mentalités , ce ne sera pas facile mais beaucoup de choses vont changer si hassi messaoud ne vient plus corriger les erreurs -vous verrez ,vous ferez tres attention a l'individu que  vous placez a la tete des collectivités locales .

 

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"La structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) se compose de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la vignette automobile et de l’impôt forfaitaire unique (IFU), alors que la taxe sur l`enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement) et l’impôt foncier sont destinées exclusivement aux communes."

"L’APC devrait intervenir pour recouvrer d’autres impôts et taxes tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade"

 a ne pas douter que toutes les taxes  vont prendre la pente montante -l'impot foncier par exemple qui est extrement faible en algerie et meme inexistant  en dehors des villes serait un excellent moyen de collecter a la fois des ressources et de limiter le volume des constructions non rentables-quand on construit 3etages et qu'on en occupe un seul -l'impot foncier pourrait obliger les  proprietaires a mettre en location leur bien -on ferait d'une pierre deux coups - ressources supplementaires ,moins de beton ,augmentation du nombre de biens disponibles a la location ou meme a la vente ...y a pas de secret !