Capo 372 Posted May 6, 2021 Partager Posted May 6, 2021 Le ministère de la Justice prévoit un dispositif législatif encadrant l'opération électorale afin de garantir le bon déroulement du scrutin du 12 juin prochain, à l'occasion des élections législatives. Un communiqué des services du Premier ministre précise qu'"en prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens", souligne le communiqué publié à l'issue de la réunion du gouvernement, présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad. "Il (le ministre de la Justice) a indiqué notamment que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral", précise la même source. Ces articles, a-t-il poursuivi, "prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote". A1 Citer Link to post Share on other sites
Capo 372 Posted May 6, 2021 Author Partager Posted May 6, 2021 (edited) Abed Charef vient de poser la question qui tue.. Les jeunes âmes manipulables de 20 ans sont averties ! Le vandalisme sera puni.. Le tweet date d'une heure.. Réponse : le 12 Juin ! Edited May 6, 2021 by Capo Citer Link to post Share on other sites
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