Il veut obtenir l’inconstitutionnalité de l’article 144-bis | Saïd Djabelkhir se tourne vers le Conseil constitutionnel

[SOLAS 79]

 

Par

 Redaction

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 21 octobre 2021 

 

 

C’est une première. L’islamologue Saïd Djabelkhir, condamné pour « offense au Prophète de l’islam » et « atteinte aux dogmes religieux », sur la base des dispositions de l’article 144-bis du Code pénal a introduit une requête auprès de la Cour d’Alger contestant cet article de loi. Une requête sur laquelle le Conseil Constitutionnel devra trancher.  

Les avocats de la défense n’ont pas manqué de souligner que « c’est la première fois qu’une requête demandant la vérification de constitutionnalité d’un article de loi a été retenue par la justice ».

Dans sa stratégie, la défense tente de mettre en exergue l’inconstitutionnalité de l’article 144-bis stipulant qu’« Est puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 50 000 DA à 100 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le Prophète (Paix et Salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre moyen ».

Les avocats veulent prouver qu’il s’agit là d’un article de loi antinomique de la notion d’inviolabilité de la liberté d’opinion et d’expression toutes les deux consacrées dans les articles 51 et 52 de la Constitution.