Amnesty International Rapport 2008 sur l'ALGERIE.

[JUSTICE 10]

- Amnesty International Rapport 2008

Human Rights in République algérienne démocratique et populaire

Nouvelles et publications Rapport 2008

 

Chef de l'État : Abdelaziz Bouteflika

Chef du gouvernement : Abdelaziz Belkhadem

Peine de mort : abolie en pratique

Population : 33,9 millions

EspÉrance de vie : 71,7 ans

MortalitÉ des moins de cinq ans (m/f ‰) : 35 / 31 ?

Taux d'alphabÉtisation des adultes : 69,9 %

 

Les violences politiques ont persisté dans tout le pays, faisant au moins 491 morts, un nombre plus élevé qu'en 2006. Beaucoup de victimes ont été tuées à la suite d'attentats à l'explosif qui ont été revendiqués par un groupe se faisant appeler l'Organisation d'Al Qaïda au Maghreb islamique. Des personnes soupçonnées de participation à des activités terroristes ont été retenues dans des lieux de détention secrets et sans contact avec le monde extérieur. Elles risquaient d'être soumises à la torture et aux mauvais traitements. Plusieurs personnes soupçonnées de terrorisme et qui avaient été renvoyées en Algérie par des gouvernements étrangers ont été condamnées à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès qui ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés. Le gouvernement a pris des initiatives encourageantes en vue de protéger les femmes contre les violences et d'abolir la peine de mort. Rien n'a été fait, en revanche, pour mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables d'atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre du conflit interne des années 1990.

 

 

Contexte

Le faible taux de participation aux élections législatives qui ont eu lieu en mai traduisait, semble-t-il, le manque de confiance de la population dans l'efficacité des autorités à régler les problèmes de la sécurité, du chômage, du manque de logements et de la pénurie d'eau, entre autres. Le mécontentement était exacerbé par les problèmes de corruption, les revenus provenant des exportations croissantes de pétrole et de gaz ne bénéficiant pas à l'ensemble de la population. Le flux de migrants en partance pour l'Europe n'a pas cessé.En novembre, le Comité des droits de l'homme [ONU] a recommandé au gouvernement de prendre des mesures pour agir sur les problèmes persistants de l'impunité, de la détention secrète, du recours à la torture, de la discrimination à l'égard des femmes et des restrictions à la liberté d'expression.

 

 

Homicides à caractère politique

Principal groupe islamiste armé en Algérie, l'Organisation d'Al Qaïda au Maghreb islamique, connue auparavant sous le nom de Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), a mené des attaques contre des cibles civiles et militaires. L'organisation a revendiqué les attentats à l'explosif perpétrés à Alger en avril et en décembre ainsi que ceux commis à Batna et Delles en septembre, qui ont fait au total au moins 130 morts – civils pour la plupart – et plusieurs centaines de blessés. En septembre, les autorités ont annoncé que Hassan Hattab, premier chef du GSPC, s'était rendu.Les forces gouvernementales ont tué des dizaines de membres présumés des groupes armés au cours d'opérations de ratissage et d'affrontements. Peu de détails étaient disponibles, mais on craignait que certains de ces homicides ne soient des exécutions extrajudiciaires.

 

 

Violations des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Détention secrète

Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), service de renseignement militaire, continuait de détenir des personnes soupçonnées d'actes de terrorisme. Incarcérés sans contact avec le monde extérieur dans des lieux de détention secrets, le plus souvent des casernes de l'armée, ces prisonniers risquaient d'être torturés ou maltraités.Parmi eux figuraient plusieurs Algériens renvoyés dans leur pays par des gouvernements étrangers.

 

 

Procès inéquitables

Les personnes soupçonnées d'actes de terrorisme étaient jugées dans le cadre de procès ne respectant pas les normes d'équité. Dans certains cas, les détenus n'étaient pas assistés d'un avocat lors de leur première comparution devant un juge. Des prisonniers ont affirmé qu'ils n'avaient pas dénoncé les actes de torture ou les mauvais traitements qui leur avaient été infligés par des agents du DRS par peur de représailles. Quoi qu'il en soit, les autorités judiciaires n'ont ordonné aucune enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les détenus, même lorsque des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture ou la contrainte étaient retenus à titre de preuve lors de leur procès.

 

Impunité

Le gouvernement n'a pris aucune mesure pour tenter de remédier aux atteintes flagrantes et massives aux droits humains commises par les groupes armés et les forces de sécurité lors du conflit interne des années 1990, au cours duquel près de 200 000 personnes ont été tuées.En novembre, le Comité des droits de l'homme [ONU] a demandé au gouvernement de modifier les articles 45 et 46 de l'Ordonnance n° 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Entré en vigueur en 2006, ce texte accorde l'impunité aux forces de sécurité et rend passible de poursuites toute critique du comportement de celles-ci.

 

 

Disparitions forcées

L'Algérie a signé, le 6 février, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, mais aucune initiative n'a été prise pour élucider le sort de milliers de personnes disparues. Par ailleurs, l'Ordonnance n° 06-01 est restée en vigueur ; elle prévoit l'indemnisation des familles des disparus après la délivrance par les autorités d'une notification écrite de la mort de leurs proches. Des familles ont affirmé que les autorités avaient fait pression sur elles pour qu'elles sollicitent ce document. D'autres ont refusé de le faire car elles craignaient que cette démarche n'exclue définitivement toute possibilité d'investigation. Les autorités ont déclaré au Comité des droits de l'homme qu'elles avaient retenu 6 233 demandes d'indemnisation et classé quelque 17 000 cas dans la catégorie des « terroristes tués » ; elles n'ont toutefois fourni aucun détail sur les disparus dont il s'agissait. Des familles ont reçu des notifications de décès indiquant que leurs proches disparus avaient été tués parce qu'ils étaient membres de groupes armés. On ignorait le nombre de familles indemnisées.

 

 

Liberté d'expression

Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été harcelés par les autorités.Un certain nombre d'entre eux ont fait l'objet de poursuites et ont été menacés d'emprisonnement pour diffamation. Ces manœuvres visaient selon toute apparence à les dissuader de critiquer la politique gouvernementale et les agents de l'État, ou à les punir pour l'avoir fait. Bien que le Comité des droits de l'homme ait demandé aux autorités algériennes de modifier la législation et de dépénaliser la diffamation, aucune mesure n'a été prise dans ce sens.

 

 

Réfugiés et migrants

Les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants en situation irrégulière risquaient d'être arrêtés et maltraités et de faire l'objet d'expulsions collectives. Bien qu'il soit difficile d'obtenir des informations précises, on estimait que plusieurs milliers de personnes avaient été renvoyées vers des pays d'Afrique subsaharienne sans avoir la possibilité de solliciter l'asile ni d'interjeter appel de la décision d'expulsion.

 

Violences et discrimination à l'égard des femmes

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes s'est rendue en Algérie en février. Tout en saluant les modifications importantes adoptées en 2005 en vue de réduire la discrimination envers les femmes, elle a attiré l'attention sur certains aspects du Code de la famille qui établissent un traitement inégal en matière de logement et de succession. Elle s'est également inquiétée de savoir si les victimes de viol et d'esclavage sexuel durant le conflit interne avaient été indemnisées.Le Comité des droits de l'homme a demandé que la législation algérienne soit modifiée, de manière à garantir l'égalité entre hommes et femmes dans les domaines du mariage, du divorce et du logement, et à ériger le viol conjugal en infraction pénale.

 

 

Peine de mort

Les autorités ont maintenu un moratoire de facto sur les exécutions ; des condamnations à mort continuaient toutefois d'être prononcées. Plusieurs dizaines de membres de groupes armés ont été condamnés à la peine capitale, dans la plupart des cas par contumace, pour des actes de terrorisme. En novembre, l'Algérie a coparrainé une résolution à l'Assemblée générale des Nations unies qui réclamait un moratoire au niveau mondial sur les exécutions.

 

 

Documents d'Amnesty International

Algérie. Communication au Comité des droits de l'homme (MDE 28/017/2007).

 

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[elho 10]

Sur le peu que j'ai lu, on se croit dans les 90!!

[gkader 10]

Il nous faut du temps et une lutte acharnée pour corriger toutes ces imperfections. Et c'est le rôle des intellectuels et des associations militantes qui peuvent renverser la vapeur. Mais avouons-le la situation des droits de l'homme en Algérie s'est nettement améliorée par rapport aux décennies passés et aussi meilleurs que ceux de nos proches voisins.