La justice espagnole poursuit Israël pour «crimes contre l’humanité»

[MedVal 10]

Pour des actes commis en 2002 à Gaza

Le juge espagnol Fernando Andreu a décidé hier de poursuivre son enquête pour «crimes contre l’humanité» contre sept hauts responsables militaires israéliens pour une attaque aérienne contre Gaza en juillet 2002, ayant fait 15 morts «en majorité des enfants et des bébés, et quelques 150 blessés au sein de la population civile, a-t-on indiqué de source judiciaire.

 

Le juge de l’Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole, qui a jugé recevable le 21 janvier une plainte pour «crimes contre l’humanité» contre ces hauts responsables militaires israéliens, dont le ministre de la Défense à l’époque Benjamin Ben-Eliezer, a décidé de passer outre les réquisitions du ministère public et de poursuivre son enquête. Le parquet de l’Audience nationale avait demandé le 2 avril le classement provisoire de la plainte au motif que l’Espagne ne pouvait agir en tant que «troisième instance pénale», puisque, selon lui, les faits visés faisaient l’objet d’enquêtes en Israël même. Dans son nouveau procès-verbal, le juge Andreu a expliqué que les autorités israéliennes n’ont mené, pour le moment, aucune enquête sur les faits visés ni de la part des parquets ni de la part du Tribunal suprême. Il a précisé également que dans les documents présentés par Israël à la justice espagnole, «il n’y a aucune trace de résolution exposant les raisons de ne pas instruire une plainte pénale pour déterminer la nature et les circonstances des faits». Le magistrat espagnol souligne aussi que la justice espagnole est compétente pour enquêter sur l’attaque israélienne, en affirmant que les «faits se sont produits à Gaza, un territoire qui ne fait pas partie d’Israël, comme reconnu par la communauté internationale, sans distinction et dans son ensemble». Il a insisté, en outre, pour dire que les faits «devraient être classés comme crimes de guerre», expliquant que «même s’il existe une procédure ouverte en Israël, il faudrait interpréter la compétence de la juridiction espagnole pour mener cette enquête, mais dans ce cas, il n’y a pas eu ni il y a actuellement en Israël aucune procédure pour enquêter sur ces faits». La plainte, qui a été déposée par le Centre palestinien pour les droits de l’homme au nom des familles des victimes palestiniennes, impliquait également l’ancien Premier ministre israélien Ariel Sharon, en coma profond depuis 2005. Dans son procès-verbal, le juge espagnol avait qualifié de «disproportionnée et d’excessive» l’attaque militaire israélienne contre «la population civile», ajoutant que si durant l’enquête il est prouvé que cette attaque «répondait à une stratégie préméditée, elle pourrait donner lieu à une qualification plus grave des faits». Le juge, qui avait jugé recevable cette plainte au nom du principe de juridiction universelle reconnu par l’Espagne en matière de crime contre l’humanité et de génocide, avait décidé ainsi d’envoyer deux commissions rogatoires. L’une dans la bande de Gaza et l’autre en Israël, pour les besoins de cette enquête, rappelle-t-on.

R. I.

[MissK 10]

déjà d'avoir commencer à instruire une enquête et une avancée, en espérant que cela aboutisse à des punitions !! et une justice pour les palestiniens morts dans des conditions monstrueuses et inhumaines !!

[MissK 10]

ceci est une bonne chose qu'une enquête se fasse et justice pour les palestiniens!! je comprends pas comment on peut laisser tant d'impunités !!