CONDAMNATIONS DES ACTES TERRORISTES 60 peines capitales en moins d’un mois

[MissK 10]

L’Algérie observe, depuis 1993, un moratoire pour l’exécution de la peine de mort. La plupart des peines de mort sont commuées en peine à vie.

 

Les tribunaux de Tizi Ouzou, Boumerdès et de Blida, pour ne citer que ceux-là, ont dans le cadre du traitement des affaires liées au terrorisme, prononcé plus d’une soixantaine de condamnations à la peine capitale, impliquant des mis en cause de différents âges et régions du pays.

Les dernières condamnations remontent à jeudi où pas moins de 22 terroristes ont été jugés coupables dans l’attentat ayant pris pour cible le tribunal de Dellys à Boumerdès, causant de graves blessures à cinq agents de sécurité. Les chefs d’inculpation retenus à l’encontre des accusés, jugés par contumace, vont de constitution et adhésion à un groupe armé à l’homicide volontaire avec préméditation ainsi qu’à la possession d’explosifs, armes de guerre et munitions. Le tribunal criminel de Boumerdès a également condamné à la peine capitale près d’une vingtaine d’autres terroristes les 3,4 et 5 du mois courant, toujours par contumace. Auparavant, soit le 2 avril, le tribunal criminel de la wilaya de Blida a prononcé la même peine contre sept terroristes. Les mis en cause étaient poursuivis pour constitution et adhésion à un groupe armé et subversion et détention illégale d’armes de guerre. Les accusés sont impliqués dans un attentat ayant pris pour cible des éléments de la garde communale le 19 août 2008 au lieu-dit Touarès relevant de la localité de Ouled Aïch, à Blida. Fichés chez les services de sécurité, ces terroristes ont été identifiés lors de l’accrochage survenu à la suite de l’attaque. Les investigations déclenchées sur leurs traces permettront aux forces de sécurité de remonter jusqu’à leurs abris. Arrêtés, ils seront présentés devant la justice.

A Tizi Ouzou ce sont pas moins de 14 terroristes qui ont fait l’objet du même verdict, parmi lesquels Abdelkahar Benhadj, le fils de Ali Benhadj, ex-numéro deux du FIS, parti dissous. Sachant que ces chefs d’inculpation impliquent systématiquement la condamnation à mort, selon les articles 87 et 87 bis de l’ordonnance numéro 95-11 du 25 février 1995 du Code pénal. Cependant, celle mesure n’a pas été appliquée depuis 1993. Aussi, les observateurs s’interrogent quant à l’application d’une telle peine, d’autant que le plus souvent, elle est prononcée à l’encontre de repentis à l’image de Hassen Hattab. Ce dernier, actuellement entre les mains des services de sécurité après sa reddition, et ayant adhéré au processus de Paix et de Réconciliation nationale, sera quand même condamné par contumace. En outre, la peine capitale a été durant un temps un sujet controversé, provoquant une polémique entre ses partisans et les non- partisans quant à son abolition. Elle n’est pas abolie, mais elle n’est pas non plus appliquée. La dernière exécution concernera les responsables de l’attentat de l’aéroport d’Alger. En effet, c’est depuis cette année qu’aucun condamné n’a été exécuté. Des députés ont même déposé au mois de décembre 2008, une proposition de loi au niveau de l’APN, demandant l’abolition de la peine capitale.

Ces députés préconisent de remplacer la peine capitale par la réclusion à perpétuité. L’examen de cette proposition devrait figurer au menu de la session d’automne prochain.

l'expressiondz