Le gouvernement contre l’abolition de la peine de mort.

[gkader 10]

Le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l’abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim. Cette réponse officielle de l’Exécutif a été transmise au président de l’APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l’après midi une réunion du bureau de la chambre basse.

 

Le gouvernement a finalement livré sa position vis-à-vis de l’épineuse question de la peine de mort. Une question autour de laquelle le débat, autant passionné que passionnant, faisait rage entre les le camp des abolitionnistes et ceux qui militent pour son maintien dans la législation algérienne.

 

En effet, le gouvernement vient de se prononcer officiellement contre l’abolition de la peine de mort. Il a ainsi rejeté la proposition de loi formulée par le député du RCD, Ali Brahim, avons-nous appris hier de sources parlementaires.

 

Cette réponse officielle de l’Exécutif a été transmise au président de l’APN, Abdelaziz Ziari, qui a présidé avant-hier dans l’après midi une réunion du bureau de la chambre basse où, outre ce point, plusieurs autres questions ont été abordées.

 

Ainsi, le bureau de l’assemblée relève, dans un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion, qu’ «il a pris connaissance de l’avis du Gouvernement sur la proposition de loi amendant et complétant le code pénal qui a été présentée par le député Ali Brahim (RCD) conformément à l’article 25 de la loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement».

 

Cet article stipule que «la proposition de loi, qui a été acceptée, conformément à l’article 23 ci-dessus est communiquée sans délai au gouvernement. Le gouvernement fait part de son avis au bureau de l’Assemblée populaire nationale dans un délai ne pouvant excéder deux (2) mois.

 

Lorsque le gouvernement n’a pas formulé d’avis à l’expiration du délai de deux ( 2) mois, la proposition de loi est renvoyée par le président de l’Assemblée populaire nationale pour examen devant la commission compétente».

 

Le député Ali Brahimi, conformément à l’article 23 de la loi organique fixant les relations entre les deux chambre du Parlement et le gouvernement et qui stipule que toute proposition de loi doit être signée par vingt (20 ) députés, a déposé au début du mois de décembre 2008 un projet de loi sur le bureau de Abdelaziz Ziari une proposition de loi amendant et complétant le code pénal en vue d’abolir la peine de mort.

 

Signée par l’ensemble des députés du RCD, cette proposition a aussi recueilli l’approbation de deux députés du MEN, d’un député du FNC d’un autre du MJD ainsi que de deux députés du groupe parlementaire des indépendants. Sur le rejet de cette proposition par le gouvernement, le député Ali Brahimi s’est cantonné dans une position de réserve, fort justifiée au demeurant.

 

«Je n’ai aucun commentaire à faire car j’attends d’abord de lire la réponse officielle par laquelle le gouvernement a justifié son rejet de ma proposition avant de m’exprimer», nous a t-il, en effet, déclaré hier.

 

En D’autres termes, le bureau de l’APN n’a pas encore transmis officiellement la réponse du gouvernement au député de Bouira alors que le communiqué rendu public est fort avare en détails tant il fait l’impasse sur la teneur de la réponse de l’Exécutif.

 

Mais selon des sources parlementaires, le gouvernement a justifié son rejet par moult raisons dont, en premier lieu, la poursuite des actes terroristes qui continuent de porter atteinte à la vie humaine. Selon ces mêmes sources, le gouvernement a aussi fait référence aux grands crimes et délits pour lesquels la peine de mort trouve, à en croire nos sources, amplement sa justification.

 

Enfin, le gouvernement, qui a aussi fait référence à certaines pesanteurs sociales, a considéré que le peuple algérien est dans une large proportion contre l’abolition de la peine de mort. Il faut dire que le Premier ministre est monté au créneau il y a quelques mois pour exprimer sa position alors que le débat battait son plein sur les colonnes de la presse nationale.

 

Ahmed Ouyahia, qui a cité l’exemple de certains graves crimes comme le kidnapping et l’assassinat d’enfants, s’est résolument dit en faveur du maintien de la peine de mort. C’est dire que le niet du gouvernement à la proposition du RCD était quelque peu prévisible.

 

Ouest-tribune.