ramiayach75 10 Posted June 13, 2009 Partager Posted June 13, 2009 LA Loi a été déclaré non consitutionelle aux yeux des sages, en effet une autorité administrative ne peut pas rendre des jugement sans l'aval au préalable de l'autorité judiciaire La majorité va de mal en Hadopi sur 20minutes.fr Problème : la ministre de la Culture, Christine Albanel, en a fait « son affaire personnelle ». Franck Riester, député et rapporteur UMP du texte, garde la tête haute : « Cela ne remet pas en cause l'esprit de la loi et les principes de la riposte graduée », confie-t-il. Même s'il concède que c'est « un rebondissement dont on se serait bien passé ». La gauche, elle, jubile. Les socialistes ont notamment été à l'origine de la saisine des sages. La censure du coeur de la loi Création et Internet - à savoir la coupure d'accès au Web - prononcée mercredi soir par le Conseil constitutionnel constitue un nouveau désaveu pour le gouvernement. Personne n'a oublié le premier rejet du texte, dans un Hémicycle quasi vide, le 9 avril. Hadopi est devenue une dure bataille politique. Citer Link to post Share on other sites
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