pmat 276 Posted July 9, 2009 Partager Posted July 9, 2009 bonjour ces petits gens deja bien riche et qui desirent vivre sur le dos des pauvres c'est une honte La loi Hadopi passe au Sénat… de justesse Silicon.fr - Il y a 6 heures Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord. Parfois l'adoption d'un texte de loi ressemble de près à une ... Hadopi II : le Sénat valide le tout répressif LeMondeInformatique Hadopi 2 : un vote scandaleux s'insurgent les opposants Génération NT Journal du Net - ITespresso.fr - Univers Freebox - nouvelobs.com 173 autres articles » Envoyer par e-mail Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted July 9, 2009 Author Partager Posted July 9, 2009 ils sont fou ces gaulois surtout le mitterand ministre de la culture mais il la tu la , la culture il va empêché de crée et ceux qui auront fait des traits de peintures ceux la vont nous faire croire qu'il vont toucher des milliard alors que c'est faux c'est encore les riches qui vont empocher Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted July 10, 2009 Author Partager Posted July 10, 2009 ils toujour ils ils sont toujour la ceux qui n'ont pas de petrole mais ont de l'idée Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted July 10, 2009 Author Partager Posted July 10, 2009 Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité” Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité” Isolé dans son camps, le député UMP Lionel Tardy s'oppose toujours aux loi Hadopi. Gare à la censure totale du Conseil constitutionnel, prévient-il. * Actualité. Publié sur itespresso.fr par La Rédaction * le 10 juillet 2009 à 16:48 * Soyez le premier à réagir Publicité Lionel Tardy ne décolère pas. C’est l’un des rares députés UMP à s’opposer publiquement aux lois Hadopi. Sur son blog, il commente l’actualité sur le sujet après l’adoption du texte par le Sénat dans une contribution en date du 9 juillet (c’est à dire le lendemain de l’examen au Sénat du volet Hadopi 2). “Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j’ai donc préféré ne pas m’exprimer jusqu’à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.” Verdict cinglant : “Je n’ai pas été déçu !!! Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat.” Le député de la Haute-Savoie a l’intention de déposer un certain nombre d’amendements pour “éviter (…) l’humiliation d’une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois-ci totale, si ce texte reste en l’état.” Violation du secret des correspondances privées ? Premiers signes inquiétants avec le nouveau texte, selon l’analyse de Lionel Tardy. “Le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées.” Le principe de séparation des pouvoirs serait encore violé dans le projet de loi Hadopi 2 : “C’est ainsi l’Hadopi, selon le texte, qui notifiera aux FAI les suspensions, qui tiendra un fichier des suspendus, qui s’assurera que les peines ont bien été effectuées. C’est une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs. C’est à la justice de faire exécuter les peines qu’elle prononce.” Pages : 1 2 Hadopi 2 : “un véritable feu d’artifice d’inconstitutionnalité et d’inefficacité” | ITespresso France Citer Link to post Share on other sites
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