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Importation de matériel rénové - Loi de finances complémentaire 2009


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Bonjour à tous.

La loi de finances complémentaire 2009 vient d'être publiée.

Je site l'article 123 en page 11 :

"Sauf disposition contraires, est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d'équipement neufs, y compris les engins de travaux publics du chapitre 84, de matières premières et de pièces de rechange neuves pour l'exercice d'une activité de production de biens ou de services, ainsi que de marchandises pour la revente en état......."

 

Dans le quotidien d'Oran du 30/07/09 le premier ministre dans une interview déclare :

"L'importation de biens d'équipements usagés, y compris les engins de travaux publics et les pièces de rechanges, n'est désormais plus autorisée...."

 

J'ai du mal à saisir ce qui est vrai du faut. Le texte puis l'explication du ministre sont contradictoire.

 

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet.

 

Les transitaires avec qui j'en ai parlé ont également des versions contradictoires à ce sujet.

 

A ce jour toutes les marchandises sont bloquées dans les ports algérien à cause de cette LFC2009 qui à mis beaucoup de monde devant le fait accomplit alors que des bateaux étaient déjà en route pour livrer les marchandises ! Je ne parle même pas de la modification de la procédure de paiement...

 

Aux dernières nouvelles les marchandises étant arrivées sur le territoire algérien au plus tard le 4 peuvent être dédouanées.

 

A vérifier !

 

Merci des informations de chacun !

 

Cordialement,

 

Gecko

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  • 2 months later...

pas clair du tout!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

Bonjour à tous.

La loi de finances complémentaire 2009 vient d'être publiée.

Je site l'article 123 en page 11 :

"Sauf disposition contraires, est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d'équipement neufs, y compris les engins de travaux publics du chapitre 84, de matières premières et de pièces de rechange neuves pour l'exercice d'une activité de production de biens ou de services, ainsi que de marchandises pour la revente en état......."

 

Dans le quotidien d'Oran du 30/07/09 le premier ministre dans une interview déclare :

"L'importation de biens d'équipements usagés, y compris les engins de travaux publics et les pièces de rechanges, n'est désormais plus autorisée...."

 

 

Les transitaires avec qui j'en ai parlé ont également des versions contradictoires à ce sujet.

 

A ce jour toutes les marchandises sont bloquées dans les ports algérien à cause de cette LFC2009 qui à mis beaucoup de monde devant le fait accomplit alors que des bateaux étaient déjà en route pour livrer les marchandises ! Je ne parle même pas de la modification de la procédure de paiement...

 

Aux dernières nouvelles les marchandises étant arrivées sur le territoire algérien au plus tard le 4 peuvent être dédouanées.

 

A vérifier !

 

Merci des informations de chacun !

 

Cordialement,

 

Gecko

 

 

 

 

Salut l'ami,

 

Moi j'aimerais bien savoir les changements venu dans cette loi a propos du mode de payement quand on importe vers l'algerie, j'ai entendu dire qu'il fallait bloquer l'argent dans le compte de la societe sarl/eurl avant meme d'acheter (alors qu'avant, on pouvait verser l'argent quand le bateau arrivait au port algerie). quelqu'un pourrait m'eclaircir ce detail svp? Merci d'avance.

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Salut l'ami,

 

Moi j'aimerais bien savoir les changements venu dans cette loi a propos du mode de payement quand on importe vers l'algerie, j'ai entendu dire qu'il fallait bloquer l'argent dans le compte de la societe sarl/eurl avant meme d'acheter (alors qu'avant, on pouvait verser l'argent quand le bateau arrivait au port algerie). quelqu'un pourrait m'eclaircir ce detail svp? Merci d'avance.

 

Salut Harajuku

En effet lorsque tu importes n'importe quel produit en Algérie, tu es obligé de payé en crédit documentaire. Pour simplifier, le montant de la somme de ce que tu achètes à l'étranger est immédiatement bloqué par la banque pour assurer le règlement de ton fournisseur. Le règlement est ensuite transféré au fournisseur une fois le matériel passé en douane.

Le souci étant que si tu importes un produit pour lequel il y a par exemple 6 mois de délais, ton fric est bloqué pendant cette même période... D'où l'intérêt de négocier avec ton banquier de façon a ce que tu puisses ne bloquer qu'un certain pourcentage de la somme de ton achat. Ce qui engendre forcement des frais mais ne bloc pas ta trésorerie !

Cordialement

Gecko

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Salut Harajuku

En effet lorsque tu importes n'importe quel produit en Algérie, tu es obligé de payé en crédit documentaire. Pour simplifier, le montant de la somme de ce que tu achètes à l'étranger est immédiatement bloqué par la banque pour assurer le règlement de ton fournisseur. Le règlement est ensuite transféré au fournisseur une fois le matériel passé en douane.

Le souci étant que si tu importes un produit pour lequel il y a par exemple 6 mois de délais, ton fric est bloqué pendant cette même période... D'où l'intérêt de négocier avec ton banquier de façon a ce que tu puisses ne bloquer qu'un certain pourcentage de la somme de ton achat. Ce qui engendre forcement des frais mais ne bloc pas ta trésorerie !

Cordialement

Gecko

 

1/Tu veux dire que le fournisseur ne vas toucher son argent qu'une fois la marchandise est dans le port d'Alger??? Si c'est le cas, je vois mal mes fournisseurs accepter d'attendre 3 ou 5 mois.

 

2/si je negocie avec mon banquier de bloquer 25% de la somme d'achat, quel frais dois je payer? tu veux dire interets?

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1/Tu veux dire que le fournisseur ne vas toucher son argent qu'une fois la marchandise est dans le port d'Alger??? Si c'est le cas, je vois mal mes fournisseurs accepter d'attendre 3 ou 5 mois.

 

2/si je negocie avec mon banquier de bloquer 25% de la somme d'achat, quel frais dois je payer? tu veux dire interets?

 

Bonsoir harajuku111,

Ce qui dit GECKO est exact, mais ton argent n’est pas transféré lors de l’arrivée a de la marchandise a Alger, mais plutôt après la déclaration douanière, et l’édition du D10, ce dernier sera remis a la banque pour quelle puisse justifier le transfert vis-à-vis de la Banque central d’Algérie,

 

En ce qui concerne la somme bloqué par la banque, elle dépond de de beaucoup de facture, du capital social, de l’activité d’importation, de la relation bancaire

Je crois que ce n’est pas ci simple d’obtenir un tel taux, :confused:

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Le fournisseur ne touchera son argent qu'après le dédouanement en effet.

Mais il n'attendra pas 4 ou 5 mois je te rassure (enfin normalement...) car entre l'embarquement du pays de départ et l'arrivé sur le port d'Alger il ne se passe que quelques jours.

Pour les frais bancaire il faut voir avec ton banquier car ils sont différents d'une banque à l'autre. Pour ça je ne peux donc te répondre.

Cordialement

 

 

 

1/Tu veux dire que le fournisseur ne vas toucher son argent qu'une fois la marchandise est dans le port d'Alger??? Si c'est le cas, je vois mal mes fournisseurs accepter d'attendre 3 ou 5 mois.

 

2/si je negocie avec mon banquier de bloquer 25% de la somme d'achat, quel frais dois je payer? tu veux dire interets?

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Bonjour à tous.

La loi de finances complémentaire 2009 vient d'être publiée.

Je site l'article 123 en page 11 :

"Sauf disposition contraires, est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation des biens d'équipement neufs, y compris les engins de travaux publics du chapitre 84, de matières premières et de pièces de rechange neuves pour l'exercice d'une activité de production de biens ou de services, ainsi que de marchandises pour la revente en état......."

 

Dans le quotidien d'Oran du 30/07/09 le premier ministre dans une interview déclare :

"L'importation de biens d'équipements usagés, y compris les engins de travaux publics et les pièces de rechanges, n'est désormais plus autorisée...."

 

J'ai du mal à saisir ce qui est vrai du faut. Le texte puis l'explication du ministre sont contradictoire.

 

Quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet.

 

Les transitaires avec qui j'en ai parlé ont également des versions contradictoires à ce sujet.

 

A ce jour toutes les marchandises sont bloquées dans les ports algérien à cause de cette LFC2009 qui à mis beaucoup de monde devant le fait accomplit alors que des bateaux étaient déjà en route pour livrer les marchandises ! Je ne parle même pas de la modification de la procédure de paiement...

 

Aux dernières nouvelles les marchandises étant arrivées sur le territoire algérien au plus tard le 4 peuvent être dédouanées.

 

A vérifier !

 

Merci des informations de chacun !

 

Cordialement,

 

Gecko

 

salam

fait comme moi vas la source

les douanes algerienne n'ecoute pas les gens meme les transitaires c'est radio trottoire

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  • 4 months later...

attention aux organismes pas acrédité

 

Salam ,

 

Faite attention à vos importations en algérie de bien choisir l'organisme de contrôle de la qualité .

 

Mon frère à pris un société de marseille INSURVEY , ISURVEY ou un truc du style et leur contrôle sont pas bon la dcp à refuser le certificat et la banque à alger aussi , on a du refaire le contrôle par Véritas à Alger

 

la DCP m'a dit de prendre uniquement les organismes de la liste de la banque d'algérie , mais ou trouver cette liste ?? si quelqu'un la connais

nous avons eu également GENERAL CONTROL qui à étais refuser , c'est la merde pour les importateurs comme nous .

 

Je sais que sur la fameuse liste il y a Veritas , SGS , Intertek et Qualityc

la banque m'a dit aussi de refuser les certificats de contrôle qualité sans inspection physique de la marchandise

comme nous avez fait ISURVER à marseille

c'est moins cher mais quand ca bloque cela nous a couté 1500 euros pour le container à cause de eux à alger

y a des organisme qui pense qu'au fric les ......... je reste calme , mais déja que le gouvernement nous bloque nos importations si en plus on doit prendre a cause des organisme de controle de la qualité

 

Pour notre part nous passons soit par TUV , soit par APAVE soit par qualityc selon ou on charge nos container et tout va bien .

 

bon courage et faite gaffe pour vos exportations au organismes pas agrées par l' Algérac et la DCP ils font mal

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