DeveloppeurJeu 10 Posted August 12, 2009 Partager Posted August 12, 2009 Bonjour, j'aimerai juste savoir si les fisc français sont en relation avec les fisc algériens? Merci. Citer Link to post Share on other sites
litaliano 10 Posted August 12, 2009 Partager Posted August 12, 2009 Bonjour, j'aimerai juste savoir si les fisc français sont en relation avec les fisc algériens? Merci. tu veux savoir si en cas d'escroquerie ou d'évasion Fiscale, le fisc Français peut demander des infos aux autorités Algériennes concernant les finances et le train de vie d'un binational ? Citer Link to post Share on other sites
gkader 10 Posted August 12, 2009 Partager Posted August 12, 2009 Non je ne pense pas qu'il y ait des relations entre les fisc français et algérien pour la bonne raison qu'on n'y adhère pas à l'union européenne. Mais il existe des enquêtes de part et d'autres entre les deux ministères des finances dans les affaires de transfert d'argent illégal, d'évasions fiscales ou de soupçons de paradis fiscaux. Citer Link to post Share on other sites
DeveloppeurJeu 10 Posted August 12, 2009 Author Partager Posted August 12, 2009 c'est pas à ce niveau là, c'est juste question de facture. J'aimerai savoir s'ils se renvoient des informations, par exemple facture faite en Algérie pour un Français, est ce que les FISC français vont demander au FISC algériens de controller la facture?. Citer Link to post Share on other sites
litaliano 10 Posted August 12, 2009 Partager Posted August 12, 2009 c'est pas à ce niveau là, c'est juste question de facture. J'aimerai savoir s'ils se renvoient des informations, par exemple facture faite en Algérie pour un Français, est ce que les FISC français vont demander au FISC algériens de controller la facture?. Facturation entre professionnel ? Citer Link to post Share on other sites
DeveloppeurJeu 10 Posted August 12, 2009 Author Partager Posted August 12, 2009 oui Citer Link to post Share on other sites
gkader 10 Posted August 12, 2009 Partager Posted August 12, 2009 c'est pas à ce niveau là, c'est juste question de facture. J'aimerai savoir s'ils se renvoient des informations, par exemple facture faite en Algérie pour un Français, est ce que les FISC français vont demander au FISC algériens de controller la facture?. Tu veux gonfler les factures pour bénéficier de pots de vin aux intermédiaires. Pour ça tu n'a rien à craindre vas-y fonce! 2% pour moi pour le tuyau. Citer Link to post Share on other sites
litaliano 10 Posted August 12, 2009 Partager Posted August 12, 2009 dans le cas des surfacturations entre pro, il est évident que si un controle est effectuée au sein de la société Française, le contrôle aura lieu aussi sur les facturations étrangères et une demande d'enquête auprés des autorités du pays d'origine peut être faite. faut éviter de jouer avec le feu....de toute façon si ca ne se paie pas sur terre...... Citer Link to post Share on other sites
DeveloppeurJeu 10 Posted August 12, 2009 Author Partager Posted August 12, 2009 C'est pour une fausse facture voilà ça c'est fais. Bah c'est que ça me fout les boules de payer 17% de TVA ( je suis encors etudiant ), en france avec un statu d'auto-entrepreneur ils paient pas de TVA. :plane: Citer Link to post Share on other sites
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