chouchoute 10 Posted August 25, 2009 Partager Posted August 25, 2009 bonjour a tous et a toute, je travaille ds une société depuis 3 ans et voudrais faire une mise en disponibilité de plusieurs mois et voudrais connaitre la procédure a suivre? Si qqn peut me renseigner, je vous remercie d'avance . ciao:o Citer Link to post Share on other sites
chouchoute 10 Posted August 25, 2009 Author Partager Posted August 25, 2009 Je précise que c'est urgent comme quéstion...Merci d'avance Citer Link to post Share on other sites
malanina 10 Posted August 25, 2009 Partager Posted August 25, 2009 Je précise que c'est urgent comme quéstion...Merci d'avance coucou ya elharaba alors comme ca tu nous a oublié ma chérie w hna eli dima nsaksou a3lik hamdoullah ki raki bien (heuseuse de te savoir on bonne santé) mais pour ta question je v demander et te répondre inchallah;) bisous et saha ftourek Citer Link to post Share on other sites
chouchoute 10 Posted August 25, 2009 Author Partager Posted August 25, 2009 coucou ya elharaba alors comme ca tu nous a oublié ma chérie w hna eli dima nsaksou a3lik hamdoullah ki raki bien (heuseuse de te savoir on bonne santé) mais pour ta question je v demander et te répondre inchallah;) bisous et saha ftourek :mdr:haraba, moi:confused:juste occupée je t'embrasse trés fort vous me manquez bcp. merci de t'intérésser a ma question.saha ftourekkkkkkk Citer Link to post Share on other sites
chouchoute 10 Posted August 26, 2009 Author Partager Posted August 26, 2009 personne n'a d'idées???? Citer Link to post Share on other sites
dijaben 10 Posted August 27, 2009 Partager Posted August 27, 2009 bon a ma connaissance, les années passées.la mise était à 2ans d'ancienneté mais on m'a fait comprendre que la duré a changé de 2ans à 5ans.donc il faut tout d'abord se renseigner sur ça.merci et bn courage Citer Link to post Share on other sites
dalia 10 Posted August 27, 2009 Partager Posted August 27, 2009 bonjour , en géneral la mise en disponibilité et d'une durée de 5 ans renouvelable chaque année pour par exemple ses raisons : élever un enfant en base age, suivre le mari qui part à l'étranger, prendre en charge un des parents tres malade ou meme le mari , et je pense qu'il existe d'autres raisons que je ne connais pas. sauf qu'il faut juste justifier avec des papiers. Citer Link to post Share on other sites
lounes09 10 Posted August 29, 2009 Partager Posted August 29, 2009 La mise en disponibilité est un cas de suspension provisoire de la relation de travail. Elle est reglementée dans la convention collective (accord entre les partenaires sociaux et l'entreprise) qui est déposé auprès du greffe du tribunal pour faire force de loi. Cependant, s'agissant d'une suspension provisoire de la relation de travail du fait de l'employé, cela ne lui garantit pas son poste au retour... Donc, il faut bien réfléchir et ne recourir que s'il y a force majeure.. Citer Link to post Share on other sites
chouchoute 10 Posted August 30, 2009 Author Partager Posted August 30, 2009 I Citer Link to post Share on other sites
chouchoute 10 Posted August 30, 2009 Author Partager Posted August 30, 2009 Tout d'abord je tiens sincerement a vous remercier pour vos réponses j'en avis vraiment besoin ceci dit cela confirme les donnes que j'avais, pour vous répndre louenes ma décision est murement réfléchit je je ne conte pas faire marche arriere, je dois suivre mon conjoint a l'étranger,dois fournir un acte de mariage? j'aurais donc juste deux questions suplémetaires: 1-Est que je peux aprés une mise en disponobilté récupérer mon STC? 2-Est que qqn peut argumenter ces dires avec une lois ou un article su code de travail, j'ai beau chercher sur net, en vain? encore merci a tous bise Citer Link to post Share on other sites
lounes09 10 Posted August 31, 2009 Partager Posted August 31, 2009 La loi 90-11 qui régit les relations individuelles et collectives du travail ne fait que définir les cas de suspension de la relation de travail. Les modalités sont renvoyées aux accords collectifs ou conventions collectives. Chaque entreprise dispose de sa convention collective et de son réglement intérieur qui est tenu à la disposition du travailleur. Il faut donc récupérer ces documents auprès de l'employeur pour consulter les chapitres dont il est question (structures du personnel ou sysndicat ou comité d'entreprise). La mise en disponibilité ne déchoit pas du droit au certificat de travail dont la mesure où la rupture est demandée dans les conditions prévues par la convention collective (démission écrite, préavis etc...). Citer Link to post Share on other sites
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