Cette torture que la justice ne saurait voir...

[Kairouan 10]

JEAN-NOËL CUÉNOD

26 Mai 2007

 

«Allez vous faire juger ailleurs!» Me François Membrez — vice-président de TRIAL, l’association suisse contre l’impunité — résume ainsi une décision que vient de prendre le Tribunal fédéral (TF) concernant son client Abdennacer Naït-Liman, un Tunisien qui a obtenu le statut de réfugié politique en Suisse, après avoir été tor_turé durant les quarante jours de sa garde à vue dans les bureaux du Ministère de l’intérieur de son pays.

 

Il a introduit devant la justice civile genevoise une demande d’indemnisation contre la République de Tunisie mais aussi contre Abdallah Kallel, ministre tunisien de l’intérieur à l’époque des faits. Une «première» pour la justice helvétique.

 

Mais qui risque fort de devenir une «dernière»! Mardi, le Tribunal fédéral a rejeté cette demande. Motif: les liens entre les faits dénoncés et la Suisse ne sont pas suffisamment établis. Cette décision a été prise par les juges fédéraux à quatre voix contre une, celle du Genevois Dominique Favre, qui était d’ailleurs, l’auteur du rapport présenté à l’ensemble de cette Cour.

 

Comme le veut la procédure devant le Tribunal fédéral, si l’on connaît la décision — prise en audience publique — on ignore encore sa motivation. Dès lors, il faut attendre que ces explications soient écrites et diffusées avant de tirer une leçon juridique de cet arrêt.

 

Toutefois, en lui-même, ce rejet du TF pose de graves problèmes moraux. TRIAL et le réfugié tunisien ont tendu aux magistrats une perche que, dans leur majorité, ils ont laissé choir.Cette perche est, en l’occurrence, l’article 3 de la Loi fédérale sur le droit international privé relatif au «for de nécessité». Le for, c’est le lieu où une affaire doit être jugée. Cet article 3 prévoit que lorsque la loi n’institue aucun for en Suisse et qu’une procédure à l’étranger se révèle impossible à engager, une cause de ce genre peut quand même être introduite devant le tribunal du canton ou du lieu qui présente un lien suffisant avec ladite affaire.

 

En l’occurrence, il est évident que la justice tunisienne ne va pas statuer sur un cas pareil! En outre, la victime a un lien avec le canton de Genève puisqu’il y vit en tant que réfugié politique.

 

En refusant que cette cause soit jugée, le Tribunal fédéral empêche une victime de faire valoir ses droits. Cela s’appelle un déni de justice.

 

Nous sommes persuadés que le Tribunal fédéral enrobera son refus d’un bel onguent juridique. Mais cela n’empêchera pas sa décision de heurter le sens moral qui veut qu’à tout préjudice, une réponse soit donnée. Dans le cas présent, nous sommes dans le «Tartuffe» de Molière: «Cachez cette tor_ture que nous ne saurions voir!» Certes, il est dangereux de confondre la morale et le droit. La première contient l’ensemble des règles qui dictent le comportement en fonction, non pas du cadre rigide de la loi, mais de l’usage. Le droit a besoin de fixité alors que la morale fluctue plus aisément.

 

Néanmoins, le droit a pour origine la morale et s’il s’en écarte trop, il trahit ce qui fait son essence. La décision du Tribunal fédéral est bien dans le frileux air du temps. Mais le rôle des juges n’est-il pas de lui offrir une résistance?

 

(Source : "La Tribune de Genève" qotidien (Swisse) le 26 mai 2007)

[Zombretto 1 127]

JEAN-NOËL CUÉNOD

26 Mai 2007

 

 

 

 

 

Cela s’appelle un déni de justice.

 

 

Cela s'appelle

.... tout simplement : s'occuper de ses oignons

.... si les Tunisiens veulent la Justoce chez eux

.... ils n'ont qu'a se revolter