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Code de la route: nouvelles mesures


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Guest kastor

Parmi les nouvelles sanctions revues à la hausse, l'excès de vitesse lorsqu'il est supérieur de 40 km/h à celle autorisée et qui entraînerait le retrait de permis assorti d'une forte amende allant de 10 000 DA à

50 000 DA.

 

Les amendes pour les auteurs d'infractions n'ayant pas causé de victimes ou de blessures ont également augmenté (selon les cas entre 2000 et 6000 DA). Les conducteurs responsables d'accidents mortels seront quant à eux sévèrement sanctionnés. Ils encourent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, assorties d'une amende pouvant atteindre 1 million de dinars.

 

Il y a lieu de préciser que l'Algérie avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules est classée première au Maghreb et dans le monde arabe en matière d'accidents de la circulation.

 

Samira A.

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Guest kastor
ouiii on est les champions partout :mdr:

 

 

je suis pour ses regles

et si j'étais moi j'aurais les fait plus sévéres :mad:

 

en faite moi aussi je suis pour, surtout l'excès de vitesse

 

l'amende qui etait de 300 DA pour l'eau des essuis glace sera de 4000 DA minimum

les feux stop qui etait de 800 DA peuvent atteindre 6000 DA

 

l'autoroute est limité à 80 km/h, c'est marcel qui ne devrai pas etre content avec sa BMW 5 qui roulera à ce régime

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en faite moi aussi je suis pour, surtout l'excès de vitesse

 

l'amende qui etait de 300 DA pour l'eau des essuis glace sera de 4000 DA minimum

les feux stop qui etait de 800 DA peuvent atteindre 6000 DA

 

l'autoroute est limité à 80 km/h, c'est marcel qui ne devrai pas etre content avec sa BMW 5 qui roulera à ce régime

 

pourl'autoroute je suis contre parce que l'autorouteest faite pour accélérer

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Guest MARCEL
Parmi les nouvelles sanctions revues à la hausse, l'excès de vitesse lorsqu'il est supérieur de 40 km/h à celle autorisée et qui entraînerait le retrait de permis assorti d'une forte amende allant de 10 000 DA à

50 000 DA.

 

Les amendes pour les auteurs d'infractions n'ayant pas causé de victimes ou de blessures ont également augmenté (selon les cas entre 2000 et 6000 DA). Les conducteurs responsables d'accidents mortels seront quant à eux sévèrement sanctionnés. Ils encourent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, assorties d'une amende pouvant atteindre 1 million de dinars.

 

Il y a lieu de préciser que l'Algérie avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules est classée première au Maghreb et dans le monde arabe en matière d'accidents de la circulation.

 

Samira A.

 

Oui c'est bien en théorie.

Et le Ben Amis?

Cousin de la cousine de mon père.

Oulid Douari etc.....

ÇA ne marcherait pas

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Parmi les nouvelles sanctions revues à la hausse, l'excès de vitesse lorsqu'il est supérieur de 40 km/h à celle autorisée et qui entraînerait le retrait de permis assorti d'une forte amende allant de 10 000 DA à

50 000 DA.

 

Les amendes pour les auteurs d'infractions n'ayant pas causé de victimes ou de blessures ont également augmenté (selon les cas entre 2000 et 6000 DA). Les conducteurs responsables d'accidents mortels seront quant à eux sévèrement sanctionnés. Ils encourent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, assorties d'une amende pouvant atteindre 1 million de dinars.

 

Il y a lieu de préciser que l'Algérie avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules est classée première au Maghreb et dans le monde arabe en matière d'accidents de la circulation.

 

Samira A.

 

faut aussi combatter la ma3rifa comme ça les accident diminuent

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en faite moi aussi je suis pour, surtout l'excès de vitesse

 

l'amende qui etait de 300 DA pour l'eau des essuis glace sera de 4000 DA minimum

les feux stop qui etait de 800 DA peuvent atteindre 6000 DA

 

l'autoroute est limité à 80 km/h, c'est marcel qui ne devrai pas etre content avec sa BMW 5 qui roulera à ce régime

 

Je suis d'accord pour tout, mais 80 km/h c'est trop peu à mon avis!

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Parmi les nouvelles sanctions revues à la hausse, l'excès de vitesse lorsqu'il est supérieur de 40 km/h à celle autorisée et qui entraînerait le retrait de permis assorti d'une forte amende allant de 10 000 DA à

50 000 DA.

 

Les amendes pour les auteurs d'infractions n'ayant pas causé de victimes ou de blessures ont également augmenté (selon les cas entre 2000 et 6000 DA). Les conducteurs responsables d'accidents mortels seront quant à eux sévèrement sanctionnés. Ils encourent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, assorties d'une amende pouvant atteindre 1 million de dinars.

 

Il y a lieu de préciser que l'Algérie avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules est classée première au Maghreb et dans le monde arabe en matière d'accidents de la circulation.

 

Samira A.

 

 

bonsoir Kastor

 

enfin qulques chose

 

mais pas suffisant il manque d'autre cotés des infractions

 

et des abus pour reguler la circulation

 

ce n'est plus des route qu'on a

 

mais des gouffres et des cimetieres et engins de la mort embulant

 

cela manque de structures et de technique juridique pour les camion qui bouche la circulation et la rendent plus dangereuse

 

on des deux voir quatre et cinq camion l'un derriere l'autre et vous empeche de els depase en securité puisque ils se collle

et on a le camion qui depasse dans la monté

 

qui se met en perile et celui qui est en face

 

il faudar qu'ils revoient tout

 

les camions sont des dangers mortel et par ces transport o aura rendu les routes impossible

 

et tres dangereuse pour les region comme la traverssé des douard

 

comune paysane

ou il ya des paysant , et des vaches

les citoyens ont du mal a circuler

il se sente plus chez eux

 

la circulation devien prioritaire a leur vie a eux

 

leur vie devien dangereuse

 

 

 

MERCI POUR L'INFOS

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ouis ce serait une bonne idée,

mais tout ça est symptomatique,

ya pas de geste étiologique la dessus,

au fait le vrai probleme réside ds les chaussées mal faites,

les routes ma yeswawech, ya des gens qui roulent vite, qui conduisent mal certe, ce qui justifie l'état à incriminer l'exces de vitesse comme 1ere cause de mortalité routiere en Algerie,

mais fo pas oublier que les routes sont ga3 m3awdjine, refaire les tapis chak années, pas de respects des normes ds la constructions, vol, rachwa pour faire aviser le projet, code de circulation ancien, faux panneux sur les routes, animaux traversent partt les routes, 1500 barrages fi trig, le transport lourd bloquent la circulation,puis ygoulek exces de vitesse tt ça mayahdrouch 3lih,

ça va etre appliqué sur les pauvres malheureux ces mesures de punition, les gens épaulés récuperent leur permis le soir de l'infraction, w hadak elmeskine est obligé d'attendre 100 ans pour passer à la commission ta3 tchippa,

c'est ettergi3 w rayhine,

y a eu jamais des mesures correctes,

allah ysellak,

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ouis ce serait une bonne idée,

mais tout ça est symptomatique,

ya pas de geste étiologique la dessus,

au fait le vrai probleme réside ds les chaussées mal faites,

les routes ma yeswawech, ya des gens qui roulent vite, qui conduisent mal certe, ce qui justifie l'état à incriminer l'exces de vitesse comme 1ere cause de mortalité routiere en Algerie,

mais fo pas oublier que les routes sont ga3 m3awdjine, refaire les tapis chak années, pas de respects des normes ds la constructions, vol, rachwa pour faire aviser le projet, code de circulation ancien, faux panneux sur les routes, animaux traversent partt les routes, 1500 barrages fi trig, le transport lourd bloquent la circulation,puis ygoulek exces de vitesse tt ça mayahdrouch 3lih,

ça va etre appliqué sur les pauvres malheureux ces mesures de punition, les gens épaulés récuperent leur permis le soir de l'infraction, w hadak elmeskine est obligé d'attendre 100 ans pour passer à la commission ta3 tchippa,

c'est ettergi3 w rayhine,

y a eu jamais des mesures correctes,

allah ysellak,

 

bonjour drmedfun

 

c'est entierement çà

 

il y a comme pas de competance institutionnelle

pour entreprendre dans beaucoup de direction

 

boh boh alina

professionnalisme et meme expression structurelle absent totalement dans tout les domaines

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Guest GunSamir
en faite moi aussi je suis pour, surtout l'excès de vitesse

 

l'amende qui etait de 300 DA pour l'eau des essuis glace sera de 4000 DA minimum

les feux stop qui etait de 800 DA peuvent atteindre 6000 DA

 

l'autoroute est limité à 80 km/h, c'est marcel qui ne devrai pas etre content avec sa BMW 5 qui roulera à ce régime

 

Enfin un sujet un peu different des autres! Merci Castor :D

 

Je ne suis pas a 100% d'accord sur ce point la, car il y a beaucoup plus dangereux. Les chauffards qui surfent sur autoroute, l'alchool ou la drogue, les depassements dangereux, ...

 

L'exces de vitesse sur nos autoroutes est parfois justifié, car les limitations de vitesse sont dans la pluspart des cas faite a l'aleatoire. 80 Km/h sur la nouvelle autoroute du coté de Bouira est un bon exemple.

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Guest GunSamir
Parmi les nouvelles sanctions revues à la hausse, l'excès de vitesse lorsqu'il est supérieur de 40 km/h à celle autorisée et qui entraînerait le retrait de permis assorti d'une forte amende allant de 10 000 DA à

50 000 DA.

 

Les amendes pour les auteurs d'infractions n'ayant pas causé de victimes ou de blessures ont également augmenté (selon les cas entre 2000 et 6000 DA). Les conducteurs responsables d'accidents mortels seront quant à eux sévèrement sanctionnés. Ils encourent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 10 ans, assorties d'une amende pouvant atteindre 1 million de dinars.

 

Il y a lieu de préciser que l'Algérie avec un parc automobile de seulement 4 millions de véhicules est classée première au Maghreb et dans le monde arabe en matière d'accidents de la circulation.

 

Samira A.

 

 

Pour cela, si la cause est l'alchool, la drogue, ou la nigligence, je reclame la chaise electrique :yes:

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  • 1 month later...

Le nouveau code de la route est en vigueur depuis le 01.10.2009aujourd'hui.

L'arsenal répressif explose. Premier réflexe : attachez vos ceintures ! Tout manquement au port de la ceinture de sécurité est puni d'une amende forfaitaire de 2.000 à 4.000 dinars. C'est le cas aussi de l'usage manuel du téléphone portable ou de l'écoute par les deux oreilles, par apposition du casque d'écoute radiophonique durant la conduite. De plus, dans ces deux cas, le permis de conduite sera retiré. L'ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009, modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, qui a été adoptée par le Parlement, prévoit en effet des mesures coercitives très répressives. Le retrait du permis de conduire devient automatique pour toutes les infractions constatées par les forces de l'ordre. La période de rétention du permis de conduire dépend des infractions commises. Elle s'étend de dix jours à l'annulation définitive du document. Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h à celle autorisée est puni d'un retrait de permis et d'une forte amende comprise entre 10.000 et 50.000 dinars.

 

Le nouveau code consacre aussi de lourdes peines pour réprimer l'état d'ivresse. Si le test de l'alcoolémie est positif, le conducteur est lourdement sanctionné : est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 300.000 dinars, tout conducteur en état d'ivresse ou sous l'effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants qui commet un homicide involontaire. Lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de dinars. Est puni d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 200.000 dinars tout conducteur qui commet des infractions ayant entraîné un homicide involontaire : excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect de la priorité réglementaire, non-respect de la signalisation prescrivant l'arrêt absolu, manoeuvres dangereuses.

 

Dans les mêmes conditions, lorsque le véhicule ayant servi à commettre l'homicide involontaire relève des catégories de poids lourds, du transport en commun ou du transport de matières dangereuses, le conducteur est puni d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 dinars.

 

Les contraventions aux règles de la circulation routière sont classées en quatre degrés : les contraventions du 1er degré sont punies d'une amende forfaitaire de 2.000 à 2.500 dinars. Ces amendes concernent le défaut d'éclairage, de signalisation et de freinage. L'empiètement d'une ligne continue est considéré comme une contravention du 2ème degré qui est punie d'une amende forfaitaire de 2.000 à 3.000 dinars. Le franchissement d'une ligne continue est en revanche considéré comme une contravention du 4ème degré et son auteur est puni d'une amende forfaitaire de 4.000 à 6.000 dinars.

 

Le nouveau code de la route institue aussi trois nouveautés : le permis à points et le permis de conduire probatoire, ainsi que le brevet professionnel pour le transport public de voyageurs et de marchandises. Le permis à points est défini comme «un outil modulaire et pédagogique visant à responsabiliser les conducteurs et à renforcer la lutte contre l'insécurité routière». Le permis probatoire est un permis de conduire provisoire pour la catégorie obtenue depuis moins de deux années à compter de la date de succès à l'épreuve pratique.

 

Le gouvernement a instauré ce nouvel arsenal répressif pour lutter contre l'insécurité routière qui tue chaque année plus de 4.000 personnes. Plus de 112 accidents de la circulation, causant 126 décès et 275 blessés, ont été signalés par les services de la Protection civile durant le mois du ramadhan, à l'échelle nationale. Pas moins de 100 accidents, provoquant 12 décès, sont enregistrés quotidiennement. Ce fléau est ainsi identifié comme l'une des premières causes de mortalité en Algérie, induisant des coûts financiers directs et indirects estimés à près de 70 milliards de dinars par an. L'objectif du nouveau code est de réprimer la délinquance sur les routes. Autant dire qu'il sera désormais de plus en plus difficile de passer entre les mailles du filet.

 

«La politique de répression est un mal nécessaire pour diminuer le nombre d'accidents. Ce n'est pas totalement faux, tant beaucoup de conducteurs sont incapables de se discipliner. Il suffit de franchir les frontières du pays pour s'en convaincre. La raison commanderait aussi de revoir en profondeur la formation du permis », estime un ingénieur des mines.

 

 

source le quotidien de wahrane

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