REVISION DE LA CONSTITUTION Le référendum se tiendrait le 22 février

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Même si le président de la République, n’en a pas soufflé mot lors du discours de mardi devant les cadres de la Nation, le référendum sur la révision de la constitution pourrait intervenir le 22 février prochain, selon des sources concordantes.

 

Annoncé pour la fin 2006 par le président de la République, ce référendum a été finalement «reporté». Le chef du gouvernement Abdelaziz Belkhadem, qui intervenait à l’ouverture du dernier sommet de l’Alliance, a affirmé que l’annonce de la date du référendum sur la révision de la constitution «pourrait être faite» durant les trois prochains mois. (…)

 

Abdelaziz Bouteflika avait exprimé, le 4 juillet dernier, son souhait de voir l’organisation d’un référendum sur la révision de la Constitution se tenir avant la fin de l’année. Dans une allocution prononcée au siège du ministère de la Défense nationale, le chef de l’Etat avait invité les citoyennes et les citoyens à «exprimer leur avis sur les amendements proposés à la Constitution» qui seront soumis «prochainement afin qu’ils puissent en prendre connaissance». Le chef de l’Etat avait rappelé qu’en 1999, il avait «annoncé que le programme national (...) mis en oeuvre en matière de rénovation globale de l’Etat et de la société, appelait un amendement de la Constitution de 1996 qui avait vu le jour dans une conjoncture de crise asphyxiante qui avait failli détruire les bases de la République». Une Constitution, a-t-il poursuivi, «élaborée sous la pression de l’épreuve difficile que le pays avait traversée». «Aujourd’hui, alors que l’Algérie a dépassé la situation de crise et de déséquilibre et qu’elle traverse une phase déterminante dans le processus de développement et de renforcement des structures d’un Etat de droit, il est indispensable, à notre sens, de soulever la question de l’amendement de la Constitution», a-t-il encore affirmé.

Pour le chef de l’Etat, l’amendement de la Constitution «s’impose non seulement comme une étape avancée et complémentaire dans le processus de réforme et de modernisation des structures de l’Etat, mais également en ce sens qu’il répond à un souhait populaire large et à une revendication d’une grande partie des forces politiques et du mouvement de la société civile». Le Président Bouteflika a souligné que la Constitution souhaitée «renforcera davantage les droits et les libertés fondamentales ainsi que le contrôle constitutionnel», ajoutant qu’elle doit définir les règles d’un régime politique «aux contours clairs», préciser «davantage les prérogatives et les responsabilités, veiller au respect du principe de la séparation des pouvoirs, mettre fin aux interférences entre les prérogatives des institutions ainsi qu’à l’amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel».

 

Djamel B. le quotidien d'Oran

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Algérie : Bouteflika se nomme président à vie

 

Arezki Aït-Larbi. Publié le 05 juillet 2006 Actualisé le 05 juillet 2006 : 15h35

 

En voulant changer la Constitution pour renforcer son pouvoir, le président algérien prépare sa succession.

 

FACE AU GOTHA de l'armée réuni, hier, au ministère de la Défense à l'occasion de la célébration de la Fête de l'indépendance, le président algérien a souhaité «que le référendum sur la révision de la Constitution soit organisé (...) avant la fin de l'année».

 

Depuis plusieurs mois, cette révision est le cheval de bataille d'Abdelaziz Belkhadem, secrétaire général du FLN (ex-parti unique) nommé premier ministre en mai dernier. Officiellement, il s'agit de «définir les règles d'un régime politique aux contours clairs, de veiller au respect du principe de la séparation des pouvoirs, de mettre fin aux interférences entre les prérogatives des institutions ainsi qu'à l'amalgame entre le régime parlementaire et le régime présidentiel».

 

Dès son arrivée au pouvoir en avril 1999, le président Bouteflika avait manifesté son rejet d'une «Constitution ambiguë». Il ne comprenait pas que son gouvernement, nommé pour appliquer le programme présidentiel, puisse être soumis au contrôle et à la censure de l'Assemblée nationale. Sept ans après, l'Assemblée, à genoux, est réduite à un rôle de figurant, adoptant à tour de bras les ordonnances du chef de l'Etat.

 

Consensus dans le sérail

 

Lors de l'élection présidentielle d'avril 2004, les députés, en majorité FLN, avaient fait campagne pour Ali Benflis, qu'ils croyaient adoubé par l'armée. Après la victoire d'Abdelaziz Bouteflika, ils ont multiplié les signes d'allégeance au vainqueur dont ils redoutaient les représailles.

 

Les amendements, élaborés par une commission de leur parti, répondent aux voeux du chef de l'Etat d'asseoir un pouvoir sans partage et de jouer les prolongations en 2009 en supprimant la limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats. «Si le peuple veut voter pour Bouteflika, pourquoi l'en empêcher ?» justifie avec cynisme un apparatchik du vieux parti unique. Amar Saïdani, président de l'Assemblée nationale, propose même d'accorder une «immunité à vie au chef de l'Etat».

Avant le référendum qui va entériner un régime autoritaire, la Constitution a été déjà maintes fois piétinée. Abdelaziz Belkhadem n'a pas présenté son programme devant le Parlement. Son prédécesseur, Ahmed Ouyahia, a été empêché d'y exposer son bilan annuel.

 

Si les principaux amendements soumis au référendum font consensus dans le sérail, la création d'un poste de vice-président est l'objet de tiraillements. Selon des indiscrétions, le vice-président, numéro deux du régime, ne sera pas élu en même temps que le président, dans un ticket à l'américaine, mais nommé par le chef de l'Etat. «Cerné par la maladie, le président Bouteflika va tout faire pour durer jusqu'en 2009 et briguer un troisième mandat de sept ans, avant de passer la main à un homme de confiance. Mais il veut le nommer dès maintenant pour parer à un coup dur du destin», analyse un familier du sérail.

 

Selon la même source, l'heureux élu n'est autre que le très controversé Abdelaziz Belkhadem, qui jouit de la confiance des conservateurs du régime et des islamistes radicaux. Mais qui reste inacceptable pour les «modernistes» du Rassemblement national démocratique du premier ministre démissionnaire Ahmed Ouyahia, que l'on dit proches de l'armée.

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Constitution Algérienne du 28 Novembre 1996

 

Constitution Algérienne du 28 Novembre 1996

 

Ma fierté ::cool:

 

Article 53 : Le droit à l'enseignement est garanti. L'enseignement est gratuit dans les conditions fixées par la loi.

 

- L'enseignement fondamental est obligatoire.

- L'état organise le système d'enseignement.

- L'état veille à l'égal accès à l'enseignement et à la formation professionnelle.

 

 

Bon à savoir :;)

 

Article 60 : Nul n'est censé ignorer la loi.

Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République.

 

 

Article 65 : La loi sanctionne le devoir des parents dans l'éducation et la protection de leurs enfants, ainsi que le devoir des enfants dans l'aide et l'assistance à leurs parents.

Article 41 : Les libertés d'expression, d'association et de réunion sont garanties au citoyen.

 

Ce que boutef n’aime pas : (entre autres):D

 

Article 74 : La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans.

Le Président de la République est rééligible une seule fois.

 

Article 80 : Le chef du Gouvernement soumet son programme à l’approbation de l’assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général.

Le chef du Gouvernement peut adapter son programme à la lumière de ce débat.

Le Chef du Gouvernement présente au Conseil de la Nation une communication sur son programme.

Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution.

 

Article 135 : A l’occasion du débat sur la déclaration de politique générale, l’assemblée Populaire Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par le septième (1/7) au moins du nombre des députés.

Article 137 : Lorsque la motion de censure est approuvée par l’assemblée Populaire Nationale, le chef du Gouvernement présente la démission de son Gouvernement au Président de la République.

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Belkhadem confirme le référendum pour 2007

 

(...)

“La révision de la Constitution en 2007 si Dieu le veut”

“Il n’y a pas annulation de la révision constitutionnelle mais bien un report comme j’ai eu à le dire en novembre dernier”, indiquera Abdelaziz Belkhadem à la question de savoir si le projet de révision de la loi fondamentale a été abandonné. “Nous n’avons jamais été démentis sur quelque chose qu’on a déjà dit, c’est pour cela que je peux vous dire que le référendum sur la révision de la Constitution aura lieu si Dieu le veut durant 2007”, lancera le patron de la formation majoritaire.

Quel contenu pour la nouvelle Constitution ? Il relèvera à ce propos : “Je peux vous dire que les choses ont mûri pour aller au référendum sur la révision de la Constitution et lorsque le Président décidera du contenu et de la date de la révision de la Constitution, nous étudierons la question.” Quoi qu’il en soit Belkhadem réitère l’option de son parti pour un régime présidentiel “avec des prérogatives bien claires !”

 

(...)

 

Par : Nadia Mellal liberté