La révision du Code électoral

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Le Soir d'Algérie en a fait sa une ce matin .Il révèle dans ses colonnes les grandes lignes de la révision du Code électoral .

Voici l'article dans son intégralité :

 

CODE ELECTORAL

Ce qui va changer

 

 

 

 

Le Conseil des ministres a particulièrement durci, hier mercredi, les conditions, pour les partis tout comme les indépendants,, requises pour se présenter aux élections locales de novembre prochain.

Kamel Amarni -Alger (Le Soir) - L’article 82 de la loi organique relative au régime électoral vient ainsi de connaître une substantielle modification, apprenons-nous de très bonne source. Voici, ce qu’il spécifie désormais, en effet. “Outre les autres conditions requises par la loi, la liste visée à l’article 81 de la présente loi, doit être expressément agréée par un ou plusieurs partis politiques. Peuvent parrainer une liste de candidatures aux élections locales : soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l’une des trois dernières élections législatives plus de 4% des suffrages exprimés, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre soit inférieur à deux mille suffrages par wilaya”. Un premier “filtre” qui d’emblée met l’écrasante majorité des partis politiques existant actuellement, hors course pour la prochaine élection locale. Les petits, et même les partis de taille moyenne sont d’ores et déjà exclus du prochain rendez-vous électoral et, cela va de soit, programmé pour une mort certaine. “L’intention du président est de mettre fin à l’anarchie ambiante au sein de la classe politique”, nous confie un membre de Conseil des ministres. Cela ne constitue- t-il pas un coup fatal pour le multipartisme en Algérie ? “Non, absolument pas, nuance notre interlocuteur. L’Etat n’a pas l’intention de procéder à la dissolution de ces partis. Car, il faut savoir, s’explique-t-il, outre cette condition, il est également prévu deux autres conditions alternatives : avoir au moins 600 élus à l’échelle nationale ou alors réunir, au moins les émargements de 5% du corps électoral à la condition toutefois, que cela ne saurait être inférieur à 150 émargements dans une circonscription électorale”. Ce qui fera dire à notre interlocuteur : “Les prochaines élections concerneront seulement des partis ayant un ancrage dans la société comme le FLN, le RND, le MSP, le RCD, le PT et le FFS. Cela va, par ailleurs, donner lieu à des assemblées locales homogènes qui seront donc gérables”. Cet amendement ne manquera toutefois pas de susciter, à coup sûr, une véritable polémique dans les jours à venir. C’est le président du RCD, premier parti d’opposition — et d’ailleurs le seul depuis avril 2004 — Saïd Sadi qui tire, le premier, la sonnette d’alarme sur l’aspect “particide” de cet amendement dans un éditorial paru sur le site Internet du parti.

Une loi pour contourner la Constitution

Toujours concernant les prochaines élections locales, et comme nous le rapportions dans l’une de nos précédentes éditions, le Conseil des ministres a examiné et endossé un “avant-projet de loi organique portant prorogation du mandat électif des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005”. Cette loi organique, dont l’objectif est de contourner la Constitution qui oblige à la convocation du corps électoral dès le 11 juillet prochain, est composée de seulement trois articles. Outre l’article 1 qui précise son objet et l’article 3 spécifiant sa publication au Journal officiel — deux articles génériques pour toutes les lois d’ailleurs — tout est dans l’article 2. Lequel article qui stipule ce qui suit : “Par dérogation aux dispositions de l’article 75 de l’ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, sus-visée, le mandat électif des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005, est prorogé jusqu’au 25 novembre 2007”. Ce qui permettra, donc, d’organiser les élections partielles le jeudi 8 novembre 2007, croyons-nous savoir.

Belkhadem devant l’APN le 23 juin prochain

Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné, hier mercredi, l’avant-projet de la loi des finances, complémentaire ainsi que le projet du programme du gouvernement. “Le président a insisté sur une chose : la priorité doit être accordée au programme du gouvernement, nous révèle notre source. Le gouvernement déposera donc le programme au niveau de l’APN dès samedi prochain. Les députés auront, à partir de ce jour, sept jours francs pour l’étudier avant que le gouvernement ne le présente officiellement samedi 23 juin prochain. Après les débats et le vote sur le programme, seront présentés le projet de loi des finances complémentaire ainsi que les deux projets relatifs aux élections locales.”

K. A.

 

Cité dans l'article ,je suis allé faire un tour sur le site du RCD .D'un coté le parti semble favorable à cette révision ("il semble aussi, qu’après avoir encouragé et manipulé la création de micro partis, on soit brusquement revenu à des visions politiques plus rationnelles puisque cette même loi prévoit des conditions de confection de listes électorales plus contraignantes pour les petites formations et les indépendants."-Editorial de juin ) mais il compte tout de même voter contre la loi proposée par le gouvernement Belkhadem .Said Sadi a notamment déclaré que “C’est extrêmement dangereux. Un amendement de cette nature consacrera l’exclusivité de la décision et l’opacité de gestion"