Rejets de remboursement de crédit de TVA

[Abeny 10]

Bonjour

 

 

 

Quels sont les principaux motifs de rejets de remboursement de crédit de TVA coté fournisseurs (fraudeur,.....), et est ce que l'administration fiscale doit notifier le redevale avant de dresser un role de r"integration?

 

-systeme fiscal algerien-

 

Merci d'avance. :crazy: :crazy: :crazy:

[yassou 10]

Bonjour

 

 

 

Quels sont les principaux motifs de rejets de remboursement de crédit de TVA coté fournisseurs (fraudeur,.....), et est ce que l'administration fiscale doit notifier le redevale avant de dresser un role de r"integration?

 

-systeme fiscal algerien-

 

Merci d'avance. :crazy: :crazy: :crazy:

 

Je ne suis pas un spécialiste de la fiscalité, mais

Je crois qu’un telle rejet sur un remboursement de TVA est due a la non comptabilisation de la facture par le bénéficière

Sinon si tu veux, précise moi le problème (même sur ma messagerie perso)

, Car je connais des connaisseurs de la fiscalité Algérienne

[lounes09 10]

Par remboursement de la TVA, j'ai compris qu'une demande a été faite à l'administration dans les cas prèvus par la loi de finance poue 2009 :

-Montant TVA supérieur à 30 000.00 DA

-Montant TVA impossible à récupérer car le taux de TVA sur ventes inférieur (7%) à celui des achats (17%);

- Ventes non soumises (Exonérations légales ex. Ventes aux jeunes promoteurs etc...

Il y a des délais et un imprimé à remplir à l'administration pour obtenir le remboursement. Des fois, l'administration se réserve le droit de vérifier la déductibilité de la TVA? A titre d'exemple, il y a des privés qui récupèrent des TVA sur les véhicules de tourisme, TVA sur téléphones personnels, sur les dons, frais de reception... La TVA de plus de 100 000 DA payée en espèces ne donne pas droit à déduction?