lyes20 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE Article 174 - La révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République. Article 175 - La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature Citer Link to post Share on other sites
lyes20 10 Posted November 3, 2009 Author Partager Posted November 3, 2009 Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 174 et 176 ; Après avis du Conseil constitutionnel ; Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ; Promulgue la loi de révision constitutionnelle dont la teneur suit : Article 1er. — Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu : "Art. 3 bis. — Tamazight est également langue nationale. L'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national". Art. 2. — La présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. OU EST LE PEUPLE ????? Citer Link to post Share on other sites
lyes20 10 Posted November 3, 2009 Author Partager Posted November 3, 2009 Loi n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant révision constitutionnelle. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 5, 62, 74, 77, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137, 158 , 176 et 178 ; Après avis motivé du Conseil constitutionnel, Après adoption par le Parlement, les deux chambres réunies, Promulgue la loi portant révision constitutionnelle dont la teneur suit : Article 1er. L'article 5 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 5. . L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables. Ces deux symboles de la Révolution, devenus ceux de la République, se caractérisent comme suit : 1- L'emblème national est vert et blanc frappé en son milieu d'une étoile et d'un croissant rouges. 2- L'hymne national est « Qassaman » dans l'intégralité de ses couplets. Le sceau de l'État est fixé par la loi. » Art. 2. Un article 31 bis est ajouté et rédigé comme suit : « Art. 31 bis. L'État oeuvre à la promotion des droits politiques de la Femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues. Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique. » Art. 3. L'article 62 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 62. . Tout citoyen doit remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de la collectivité nationale. L'engagement du citoyen envers la Patrie et l'obligation de contribuer à sa défense, constituent des devoirs sacrés et permanents. L'État garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des chouhada et la dignité de leurs ayants droit et des moudjahidine. Il Oeuvre, en outre, à la promotion de l'écriture de l'histoire et de son enseignement aux jeunes générations ». Art. 4. L'article 74 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 74. . La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le Président de la République est rééligible. » Art. 5. L'article 77 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 77. . Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants : 1 . il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République ; 2 . il est responsable de la défense nationale ; 3 . il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ; 4 . il préside le Conseil des ministres ; 5 . il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; 6 . sous réserve des dispositions de l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement. 7 . il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions. 8 . il signe les décrets présidentiels ; 9 . il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ; 10 . il peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ; 11 . il conclut et ratifie les traités internationaux; 12 . il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'État. » Art. 6. L'article 79 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 79. . Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement après consultation du Premier ministre. Le Premier ministre met en oeuvre le programme du Président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du Gouvernement. Le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres » Art. 7. L'article 80 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 80. . Le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le Président de la République. Le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d'action tel qu'approuvé par l'Assemblée Populaire Nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution ». Art. 8. L'article 81 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 81. . En cas de non approbation de son plan d'action par l'Assemblée Populaire Nationale, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement au Président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités. » Art. 9. L'article 85 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 85. . Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre exerce les attributions suivantes : 1 . il répartit les attributions entre les membres du Gouvernement, dans le respect des dispositions constitutionnelles ; 2 . il veille à l'exécution des lois et règlements ; 3 . il signe les décrets exécutifs, après approbation du Président de la République ; 4 . il nomme aux emplois de l'État, après approbation du Président de la République et sans préjudice des dispositions des articles 77 et 78 ci-dessus ; 5 . il veille au bon fonctionnement de l'administration publique. » Art. 10. L'article 87 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 87. . Le Président de la République ne peut, en aucun cas, déléguer le pouvoir de nommer le Premier ministre, les membres du Gouvernement, ainsi que les Présidents et membres des institutions constitutionnelles pour lesquels un autre mode de désignation n'est pas prévu par la Constitution. De même, il ne peut déléguer son pouvoir de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée Populaire Nationale, de décider des élections législatives anticipées, de mettre en oeuvre les dispositions prévues aux articles 77, 78, 91, 93 à 95, 97, 124, 126, 127 et 128 de la Constitution. » Art. 11. L'article 90 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 90. . Le Gouvernement, en fonction au moment de l'empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau Président de la République. Dans le cas où le Premier ministre en fonction, est candidat à la Présidence de la République, il démissionne de plein droit. La fonction de Premier ministre est assumée par un autre membre du Gouvernement désigné par le Chef de l'État. Pendant les périodes des quarante-cinq (45) jours et des soixante (60) jours prévues aux articles 88 et 89, il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 9 et 10 de l'article 77 et aux articles 79, 124, 129, 136, 137, 174 , 176 et 177 de la Constitution. Pendant ces mêmes périodes, les dispositions des articles 91, 93, 94, 95 et 97 de la Constitution ne peuvent être mises en oeuvre qu'avec l'approbation du Parlement siégeant en chambres réunies, le Conseil Constitutionnel et le Haut Conseil de Sécurité préalablement consultés. » Art. 12. L'article 178 de la Constitution est amendé et reformulé comme suit : « Art. 178. . Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte : 1 . au caractère Républicain de l'État ; 2 . à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme ; 3 . à l'Islam, en tant que religion de l'État ; 4 . à l'arabe, comme langue nationale et officielle ; 5 . aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen ; 6 . à l'intégrité et à l'unité du territoire national ; 7 . à l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République. » Art. 13. La fonction de « Chef du Gouvernement » est remplacée par celle de « Premier ministre » aux articles 83, 84, 86, 91, 116, 118, 119, 120, 125, 129, 137 et 158 de la Constitution. Art. 14. La présente loi portant révision constitutionnelle sera publiée au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1429, correspondant au 15 novembre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. OU EST LE PEUPLE ???? Citer Link to post Share on other sites
lyes20 10 Posted November 3, 2009 Author Partager Posted November 3, 2009 IL A CONTOURNAIT L'ARTICLE 175 POUR VIOLER LA CONSTITUTION ALGÉRIENNE Article 175 - La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature Citer Link to post Share on other sites
tassawrit 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 OU EST LE PEUPLE ????? Il applaudit, .... ou il fait dodo , chut le reveille pas .. Citer Link to post Share on other sites
foukadz 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 IL A CONTOURNAIT L'ARTICLE 175 POUR VIOLER LA CONSTITUTION ALGÉRIENNE Tu le sais bien il a appliqué l article 176. Pour la revision de 2002 avec l article 3bis , rien a dire; il a ajouté un droit donc ca ne porte pas atteinte aix droits et libertés ; article 176 c est correct pour la revision de 2008; la rééligibilité sans limitation et la réécriture des pouvoirs du president et du gouvernement... C est une question d interpretation subtile est ce que cela affecte ou non les equilibres fondamentaux des pouvoirs ou pas?? Le conseil constitutionnel a estimé que non et donc article 176 a nouveau; a ma connaissance en 2008 on n a pas entendu d opposants sur ce point de procedure; il me semble bien que le president avait discuté le point avec les differents partis et l armée et que en final tout le monde etait d accord pour laisser faire; alors la revision a ete votée sans probleme par le parlement est ce que tu as un fait nouveau qui permet de reouvrir le debat constitutionnel? Citer Link to post Share on other sites
lyes20 10 Posted November 3, 2009 Author Partager Posted November 3, 2009 IL A CONTOURNAIT L'ARTICLE 175 POUR VIOLER LA CONSTITUTION ALGÉRIENNE Tu le sais bien il a appliqué l article 176. Pour la revision de 2002 avec l article 3bis , rien a dire; il a ajouté un droit donc ca ne porte pas atteinte aix droits et libertés ; article 176 c est correct pour la revision de 2008; la rééligibilité sans limitation et la réécriture des pouvoirs du president et du gouvernement... C est une question d interpretation subtile est ce que cela affecte ou non les equilibres fondamentaux des pouvoirs ou pas?? Le conseil constitutionnel a estimé que non et donc article 176 a nouveau; a ma connaissance en 2008 on n a pas entendu d opposants sur ce point de procedure; il me semble bien que le president avait discuté le point avec les differents partis et l armée et que en final tout le monde etait d accord pour laisser faire; alors la revision a ete votée sans probleme par le parlement est ce que tu as un fait nouveau qui permet de reouvrir le debat constitutionnel? non pas un fait nouveau mais une vielle promesse ! si je doit faire quoi que soit je doit me referer au peuple dixit le brezidane donc il n'a pas soumis la révision à un référendum donc !parjure et d'un . et de deux : L'ARTICLE 175 est clair ! mm les equilibres des pouvoirs sont touchées ! un premier ministre inutile et ligoté par les nouvelles missions du président et l'alternance qu'en fait tu ??? UNE REPUBLIQUE BANANIERE ET A VIE EST CE PENSABLE ! que viennent - ils faire les partis et l'armée la dedans! Citer Link to post Share on other sites
naichez 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 Où est le problème puisque l'article 176 stipule exprèssement que Lorsque de l'avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement. Citer Link to post Share on other sites
naichez 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 Et toi... Il applaudit, .... ou il fait dodo , chut le reveille pas .. Puisque nous nous sommes des dormeurs ,tu as fais quoi toi afin d'empêcher cette révision.Tu dis que le peuple applaudit moi je te renvoi au véritable taux de participation qui n'a en aucun cas dépassé les 12% c'est de cette façon que nous nous exprimons reste à savoir quelle est la votre si ce n'est la tchatch .Vous les kabyles vous êtes passé maitres dans le marchandage polique,d'une part vous êtes les serviteurs avéré du pouvoir de l'autre des opposants zélés et fictifs.Vous partager le gateau avec le clan de tlemcen alors cessez de nous faire chier avec vos histoires d'éternels opposants et sache que sur ce chapitre j'ai des choses à dire .Nous saurons qui nous sommes quand nous verrons ce que nous avons fait.murFrape Citer Link to post Share on other sites
foukadz 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 non pas un fait nouveau mais une vielle promesse ! dixit le brezidane donc il n'a pas soumis la révision à un référendum donc !parjure et d'un . et de deux : L'ARTICLE 175 est clair ! mm les equilibres des pouvoirs sont touchées ! un premier ministre inutile et ligoté par les nouvelles missions du président et l'alternance qu'en fait tu ??? UNE REPUBLIQUE BANANIERE ET A VIE EST CE PENSABLE ! que viennent - ils faire les partis et l'armée la dedans! la promesse; elle est tres vague et sortie du contexte on peut lui faire dire n importe quoi; et les promesses en politique dans tous les pays cela n engage que ceux qui les ecoutent... Les equilibres du pouvoirs; je l ai dit c est une question plus delicate mais elle a ete tranchée sur le plan cosntitutionnel; le conseil cosntitutionnel a ete saisi et a donné un avis positif sur l utilisation de l article 176 sur le plan politique par une consultation de l ensemble des forces politiques majeures en Algerie ( les partis et l armee car a moins d etre aveugle elle continue de peser son poids en coulisse comme faiseur ou defaiseur de rois) sur le plan national; j ai peut etre la memoire qui flanche mais je ne me souviens pas de manifestations monstres contre le projet, ni de campagne de presse musclée non plus apparemment tu es le seul qui reagit et il t a fallu un an pour cela.... le probleme de l eligibilite sans limite de temps ce n est pas avec Boutef; il est vieux et son avenir est derriere lui; mais c est les prochains presidents; eux on ne les connait pas, ils peuvent avoir trente ans et s incruster pendant 50 ans a la tete de l etat; s ils sont bons tres bien, mais sinon ca peut faire mal; on l a tous dit au moment de la modification on a gagné en stabilité et paix civile pour quelques années mais on a installé une bombe a retardement sur le plan juridique; mais tous les partis se sont accomodés de cela comme etant le moindre mal et la population aussi; on a les dirigeants qu on merite; ) Citer Link to post Share on other sites
tassawrit 10 Posted November 3, 2009 Partager Posted November 3, 2009 on a les dirigeants qu on merite; les kabyles ne meritent pas leurs dirigeants car ils se sont toujours battus contre depuis 62 je dirai que c'est nous, algériens d'autres régions Citer Link to post Share on other sites
lyes20 10 Posted November 4, 2009 Author Partager Posted November 4, 2009 la promesse; elle est tres vague et sortie du contexte on peut lui faire dire n importe quoi; et les promesses en politique dans tous les pays cela n engage que ceux qui les ecoutent... Les equilibres du pouvoirs; je l ai dit c est une question plus delicate mais elle a ete tranchée sur le plan cosntitutionnel; le conseil cosntitutionnel a ete saisi et a donné un avis positif sur l utilisation de l article 176 sur le plan politique par une consultation de l ensemble des forces politiques majeures en Algerie ( les partis et l armee car a moins d etre aveugle elle continue de peser son poids en coulisse comme faiseur ou defaiseur de rois) sur le plan national; j ai peut etre la memoire qui flanche mais je ne me souviens pas de manifestations monstres contre le projet, ni de campagne de presse musclée non plus apparemment tu es le seul qui reagit et il t a fallu un an pour cela.... le probleme de l eligibilite sans limite de temps ce n est pas avec Boutef; il est vieux et son avenir est derriere lui; mais c est les prochains presidents; eux on ne les connait pas, ils peuvent avoir trente ans et s incruster pendant 50 ans a la tete de l etat; s ils sont bons tres bien, mais sinon ca peut faire mal; on l a tous dit au moment de la modification on a gagné en stabilité et paix civile pour quelques années mais on a installé une bombe a retardement sur le plan juridique; mais tous les partis se sont accomodés de cela comme etant le moindre mal et la population aussi; on a les dirigeants qu on merite; c'est raisonnables et plausibles comme arguments ! mais le hic il n'y avait aucune liberté pour débattre publiquement du sujet ; tellement c'est verrouillé d'avance par le pouvoir ! en prétextant que les médias lourds sont propriétés de l'état donc du pouvoir EN PLACE et non publics (un autre aberration)t !!! et puis ! pourquoi vouloir être tuteur de notre nation à tt prix ! est il mineur à vie ???? LES EQUILIBRES des pouvoir sont vraiment lésés , car rassemblés sous une seule casquette ! c'est çà le vrai danger ! pour le CC il y a à boire et à manger vu avec le pouvoir et il a déjà démontré sa partialité sur les différentes fraudes électorales . LE BESSAYAH ET LE BEDJAOUI ne sont pas crédibles du tout ! Citer Link to post Share on other sites
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