pmat 276 Posted November 22, 2009 Partager Posted November 22, 2009 Bonjour Savez-vous contrairement à ce qu’on veut nous faire croire. Qu’en France par exemple pour l’exhibition sexuelle La loi condamne de : 15, 000,00 EUROS Plus de la prison Donc les libertaire er ceux qui nous font souvent la morale quand les musulmans parlent de respect sur la voie publique Mais en se taisant la morale française nous met en avant et ce qui nous isole pour être les seule a prendre des coups sur la question de la moralité IL EST VRAIS QUE LA MORALE FRANCAISE NE PREND PAS LA PAROLE ELLE A LA LOI LES MUSULMANS EN DABATS FONT DU ZELE Et la les libertaires se vengents Citer Link to post Share on other sites
hurlevent 10 Posted November 22, 2009 Partager Posted November 22, 2009 Bonjour Pourrais-tu définir " exhibition sexuelle" selon l'esprit de la loi française? Car on s'entend qu'il y a des gens pour qui un visage est un objet sexuel alors que pour d'autres, un sein est un objet naturel. Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted November 22, 2009 Author Partager Posted November 22, 2009 Bonjour Pourrais-tu définir " exhibition sexuelle" selon l'esprit de la loi française? Car on s'entend qu'il y a des gens pour qui un visage est un objet sexuel alors que pour d'autres, un sein est un objet naturel. bonjour hurlevent je tien a te demander pardon d'echanger avec toi sur ce sujet generalement je ne le fais jamais avec une femme par pudeur mais c'est pour le sujet c'est au tribunal de decider apres qu'est ce qui est exibition sexuelle ou pas est ce que bras dessous bras dessus est un acte sexuelle ou pas par exemple car depuis bang public et les jardins que j'ai connu on aura construit a cet effet en france comme le cinema ou il y avait les loges tu t'en rapelles? mais depuis 68 on s'embrasse n'importe ou et n'importe comment on s'en fou des passants ils ne comptent plus Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted November 22, 2009 Author Partager Posted November 22, 2009 Bonjour Pourrais-tu définir " exhibition sexuelle" selon l'esprit de la loi française? Car on s'entend qu'il y a des gens pour qui un visage est un objet sexuel alors que pour d'autres, un sein est un objet naturel. bonjour hurlevent c'est au tribunal de decider apres qu'est ce qui est exibition sexuelle ou pas est ce que bras dessous bras dessus est un acte sexuelle ou pas par exemple car depuis bang public et les jardins que j'ai connu on aura construit a cet effet en france comme le cinema ou il y avait les loges tu t'en rapelles? mais depuis 68 on s'embrasse n'importe ou et n'importe comment on s'en fou des passants ils ne comptent plus PS: mais tien je vais essayer de trouver sur internet le sujet (LA LOI) Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted November 22, 2009 Author Partager Posted November 22, 2009 VOILA LA NOTION EXIBITIONNISTE Exhibition sexuelle Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherL'exhibition sexuelle est l'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles d'outrager la pudeur d'autrui. L'exécution d'actes sexuels comprend : l'exécution active : masturbation, rapport sexuel l'exécution passive : exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel si elle est volontaire. De plus, l'élément public doit être recherché ; le simple fait de pratiquer un acte sexuel en laissant même entrevoir l'action peut-être qualifié d'exhibition sexuelle. Au contraire, si l'action se déroule dans un cadre fermé, un spectateur qui s'introduit dans la pièce ne peut pas prétendre être victime d'exhibitionnisme. Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted November 22, 2009 Author Partager Posted November 22, 2009 Et une autre notion d'exibitionnisme dans le droit pénal Exhibition sexuelle dans le cadre du droit pénal français [modifier] Le Ministre de la Justice française a analysé le sens précis du terme dans le Journal Officiel en réponse à une question posée par un député[1]. « Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que le délit d'exhibition sexuelle est prévu et réprimé par l'article 222-32 du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, qui a remplacé l'ancien article 330 relatif à l'outrage public à la pudeur. Il convient à cet égard de préciser que la nouvelle incrimination est plus restrictive que pour le délit d'outrage public à la pudeur, puisqu'elle exige que l'acte soit imposé à la vue d'autrui d'une part et commis dans un lieu accessible aux regards du public d'autre part. — En effet, pour caractériser l'infraction, il doit être démontré » au moins un des deux motifs suivants : « la personne poursuivie a eu la volonté délibérée de provoquer la pudeur publique », « sa négligence n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène. — L'acte incriminé doit en effet constituer un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique » Selon l'article 222-32[2] du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée[3] à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. La loi condamne et réprime donc des motivations et non un simple état de nudité. Les actes peuvent être une provocation[4] délibérée ou un acte obscène[5] non dissimulé. un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique. une imposition de l'exhibition sexuelle. Il est bien précisé qu'il s'agit d'un acte incriminé et non d'un état, qui doit donc être démontré comme motivé. Notes [modifier] ↑ JO publié le 30 juin 2003, page 5244. ↑ Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. ↑ L'article 222-32 du Code Pénal précise qu'il s'agit non pas d'une exhibition sexuelle simple, mais qu'en plus elle est imposée. ↑ Voir provocation dans le Wiktionnaire.provocation ↑ Le Journal Officiel mentionne un geste ou une attitude déplacés au regard de la pudeur publique. Liens externes [modifier] Violences sexuelles Question du député et réponse complète du Ministre de la Justice sur le sens de l'article 222-32 du code pénal Citer Link to post Share on other sites
Guest lyz Posted November 22, 2009 Partager Posted November 22, 2009 bonjour hurlevent je tien a te demander pardon d'echanger avec toi sur ce sujet generalement je ne le fais jamais avec une femme par pudeur mais c'est pour le sujet c'est au tribunal de decider apres qu'est ce qui est exibition sexuelle ou pas est ce que bras dessous bras dessus est un acte sexuelle ou pas par exemple car depuis bang public et les jardins que j'ai connu on aura construit a cet effet en france comme le cinema ou il y avait les loges tu t'en rapelles? mais depuis 68 on s'embrasse n'importe ou et n'importe comment on s'en fou des passants ils ne comptent plus :mdr::mdr:excusez-moi(chien et chat):mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted November 22, 2009 Author Partager Posted November 22, 2009 :mdr::mdr:excusez-moi(chien et chat):mdr::mdr: Bonjour loulou tres belle reaction et bonne constatation on le devien Citer Link to post Share on other sites
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