sabrina.b 10 Posted January 25, 2010 Partager Posted January 25, 2010 bonsoir, jaimerai savoir si quelqu'un sait quelle papier il faut fournir pour la transciption du livret de famille pour lenvoyer a nantes. Ou me donner un lien pour avoir un formulaire. merci au personne qui peuvent maidez! Citer Link to post Share on other sites
fadia59 10 Posted January 25, 2010 Partager Posted January 25, 2010 bonsoir, jaimerai savoir si quelqu'un sait quelle papier il faut fournir pour la transciption du livret de famille pour lenvoyer a nantes. Ou me donner un lien pour avoir un formulaire. merci au personne qui peuvent maidez! bonjour je pense que le papier tu la a la mairie de ta ville,jai fait la transcription mais il y'as plus de 1 ans donc je men souvient pas trop... va te renseigner a la mairie il te donneront un document et aussi ladresse a nantes...et tu attendra quelque semaine pour recevoir ton livret de famille voila jespere tavoir aider Citer Link to post Share on other sites
tourad 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 bonjour je pense que le papier tu la a la mairie de ta ville,jai fait la transcription mais il y'as plus de 1 ans donc je men souvient pas trop... va te renseigner a la mairie il te donneront un document et aussi ladresse a nantes...et tu attendra quelque semaine pour recevoir ton livret de famille voila jespere tavoir aider Je confirme il faut passer par la mairie si t'es en France ou le consulat si 'tes au bled. Le plus important (d'après mes souvenirs) dans la liste ! - C'est les extraits de naissance avec la mention Marié(e)..... - La photocopie du la page du registre (et non pas l'acte de mariage) - tout ce qui preuve la présence des deux mariées au bled le jour/mois/année de mariage... Dans tt les cas pour avoir la liste complète passe par la mairie comme te le suggère fadia59 PS: quelques semaines voir quelques mois d'attente. . Citer Link to post Share on other sites
DOOM 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 J'ai une question à ce sujet ....... Et il vrai qu'étant marié à un(e) conjoint(e) français(e) ... nous sommes tenus d'enregistrer ce mariage au consulat, et donc d'émettre un livret de famille français ...... Ce qui me parait complètement absurde ....... mais on m'a prétendu que si. Citer Link to post Share on other sites
tourad 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 J'ai une question à ce sujet ....... Et il vrai qu'étant marié à un(e) conjoint(e) français(e) ... nous sommes tenus d'enregistrer ce mariage au consulat, et donc d'émettre un livret de famille français ...... Ce qui me parait complètement absurde ....... mais on m'a prétendu que si. Non ce n'est pas une obligation mais pour avoir les droits il faut l'enregistrer Citer Link to post Share on other sites
Habiba 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 Non ce n'est pas une obligation mais pour avoir les droits il faut l'enregistrer salam ou 'alaykoum le livret de famille est délivré par une institution francaise, donc il est francais. je veux dire par la, que si un francais se mari avec une personne étrangère, afin de faire valoir les droits, il doit déposer un dossier afin d'obtenir un livret de famille francais. sinon le mariage n'est pas reconnu en france... enfin il me semble... Citer Link to post Share on other sites
DOOM 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 Le cas que je soumets est particulier ...... Le mariage a été enregistré dans une mairie en Algérie ...... Mais il se trouve que l'un des deux conjoints est binationale .... franco algérien .... d'origine française ........ Ma question est doit il signifier et enregistrer ce mariage auprès du consulat ou non ? En dehors des droits de l'autre conjoint ...... ce n'est pas la question. Citer Link to post Share on other sites
Habiba 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 Le cas que je soumets est particulier ...... Le mariage a été enregistré dans une mairie en Algérie ...... Mais il se trouve que l'un des deux conjoints est binationale .... franco algérien .... d'origine française ........ Ma question est doit il signifier et enregistrer ce mariage auprès du consulat ou non ? En dehors des droits de l'autre conjoint ...... ce n'est pas la question. juste pour complément d'information, le couple vit en france? (ca peut arriver que le couple décide de vivre en algérie, mais c'est pour bien comprendre la situation) Citer Link to post Share on other sites
DOOM 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 juste pour complément d'information, le couple vit en france? (ca peut arriver que le couple décide de vivre en algérie, mais c'est pour bien comprendre la situation) Le couple vit en Algérie ........ et ils y sont résidents tous deux. Citer Link to post Share on other sites
Habiba 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 Le couple vit en Algérie ........ et ils y sont résidents tous deux. ben je ne vois pas l'utilité... tu dois avoir le livret de famille en francais si tu cherches à ramener ton conjoint en france... sinon a quoi ca sert au bled?? a partir du moment ou tu es en règle en algérie.... Citer Link to post Share on other sites
DOOM 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 ben je ne vois pas l'utilité... tu dois avoir le livret de famille en francais si tu cherches à ramener ton conjoint en france... sinon a quoi ca sert au bled?? a partir du moment ou tu es en règle en algérie.... Merci beaucoup, c'est ce que je voulais savoir ........ donc aucune obligation. Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 Le cas que je soumets est particulier ...... Le mariage a été enregistré dans une mairie en Algérie ...... Mais il se trouve que l'un des deux conjoints est binationale .... franco algérien .... d'origine française ........ Ma question est doit il signifier et enregistrer ce mariage auprès du consulat ou non ? En dehors des droits de l'autre conjoint ...... ce n'est pas la question. Non pas besoin ! Ils passeront comme tout le monde par les services consulaires à Nantes Pour la transcription des papiers Pour la question du topic: Le conjoint français doit Transcrire tous ces papiers , s'il est née en Algerie...C'est à dire traduire les extraits de naissance, fait sur le registre pas à partir du livret de famille.Transcrire son acte de mariage(Toujours du registre)Obtenir un duplicata du livret de Famille en françaisLes preuves (jugements, certificats de nationalité des parents ) justifiant qu'ils ont droit à la nationalité française!Faire la queue devant le consulat qui s'en chargerait de les transmettre au service consulaire à Nantes Citer Link to post Share on other sites
mestralmi 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 J'ai une question à ce sujet ....... Et il vrai qu'étant marié à un(e) conjoint(e) français(e) ... nous sommes tenus d'enregistrer ce mariage au consulat, et donc d'émettre un livret de famille français ...... Ce qui me parait complètement absurde ....... mais on m'a prétendu que si. Bonjour, Avec l’administration algérienne rien n’est étonnant Moi algérien bi national (malgré que je n’aime pas ce mot) Je n’ai pas pu me marier en Algérie car j’avais des papiers Française y de ça quelque années Donc mon épouse originaire d’Algérie, Et montée en France Avec un visa d’un mois que j’ai fait prolonge A deux mois et je me suis marier a la marie de ma commune en France j’en viens au faite Je suis et mon épouse aussi immatriculé au consulat, Le comble Quand je retire des extraits de naissance en Algérie moi je porte la mention Célibataire et mon épouse mariée devant le consul de Lyon c’est a ne rien Comprendre surtout que je me suis marié à la mairie Et ceci n’est qu’un intermède parmi les aléas de l’administration Algérienne, et Française Citer Link to post Share on other sites
DOOM 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 ça m'a l'air compliqué tout ça ...... Donc pour que sur l'extrait de naissance français soit porté la mention "Marié" faut absolument retranscrire le mariage au consulat, et obtenir donc un livret de famille français ..... sinon tu es toujours célibataire à leurs yeux ? Citer Link to post Share on other sites
Habiba 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 ça m'a l'air compliqué tout ça ...... Donc pour que sur l'extrait de naissance français soit porté la mention "Marié" faut absolument retranscrire le mariage au consulat, et obtenir donc un livret de famille français ..... sinon tu es toujours célibataire à leurs yeux ? si tu regardes le cas de mestrali, il a fait son mariage en france, et a fait les démarches auprès du consulat algérien... ce n'est pas le meme cas de figue pour ce que tu as exposé Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 ça m'a l'air compliqué tout ça ...... Donc pour que sur l'extrait de naissance français soit porté la mention "Marié" faut absolument retranscrire le mariage au consulat, et obtenir donc un livret de famille français ..... sinon tu es toujours célibataire à leurs yeux ? C'est ça...Sinon, il aura toujours des soucis, pour valoir ses droits ou le droit de ses enfants si un jour, il penserait à leur demander la nationalité Du moment que la situation familiale et civile de la personne a changé, il faut le signaler pour que soit délivré un acte de naissance mis à jour! La demande d'extrait d'acte de naissance, ainsi que l'acte de mariage français se fait en un temps, une seule demande Une fois ces deux papiers en mains ... La personne de nationalité française peut demander la nationalité ...Si auparavant elle ne l'en a pas formulé ... Vient en dernier, le livret de famille . Citer Link to post Share on other sites
mestralmi 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 si tu regardes le cas de mestrali, il a fait son mariage en france, et a fait les démarches auprès du consulat algérien...ce n'est pas le meme cas de figue pour ce que tu as exposé non je n'ai jamais fait de demarches au consulat A part enregister mon epouse, intriguant!!! mais en ce qui concerne le cas inverse il faut envoyer a nantes tous les documents justifant ton mariage en algerie meme les copies des pages du passeport ainsi que le billet d'avion et automatiquement le consulat francais convoqueras ton epoux pour le visa avec mention " pour obtention d'un titre de sejour" Citer Link to post Share on other sites
Habiba 10 Posted January 26, 2010 Partager Posted January 26, 2010 non je n'ai jamais fait de demarches au consulat A part enregister mon epouse, intriguant!!! mais en ce qui concerne le cas inverse il faut envoyer a nantes tous les documents justifant ton mariage en algerie meme les copies des pages du passeport ainsi que le billet d'avion et automatiquement le consulat francais convoqueras ton epoux pour le visa avec mention " pour obtention d'un titre de sejour" je te conseil de clarifier les choses, sinon à long terme ca peut avoir des répercussions aux niveau de vos droits... enfin Allah ou 'alem. mais le cas qu'évoquez doom n'est pas le meme que le tien, toi tu vis en france avec ton épouse, alors que le couple dont doom parle, vit en algérie. en algérie à partir du moment ou t'as la double nationnalité pas besoin de faire tes papiers francais, cha dakhalha la france... De toutes facons, maintenant, j'ai l'impression qu'ils donnent les visas plus facilement, mes copines ont mis 3 mois pour ramener leur mari, et une a mis un peu plus longtemps... alors que je me souviens, quand ma soeur s'est mariée, elle a mit environ 10 mois pour le faire venir... et mon cousin 1 an pour sa femme... toutes ces paperasses me prennent la tete, c'est à ne rien comprendre parfois! pour mon affaire, j'ai eu 3 versions différentes, j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai écris à la prefecture afin d'avoir des directives claires... et hamdoulilah, j'ai tout par écrit, et inch'Allah je ne serai pas embetée... lol par contre j'ai besoin de papier délivrés par le consulat algérien lol, et pour avoir ces papiers, il faut des papier délivrés par ma mairie que je n'aurai que quand le consulat m'aura délivré les papiers... :crazy: dans ces cas la je remercie Allah d'habiter dans un douar et que la mairie me connait bien, et inch'Allah ils me faciliteront ces démarches.. Citer Link to post Share on other sites
mestralmi 10 Posted January 28, 2010 Partager Posted January 28, 2010 ça m'a l'air compliqué tout ça ...... Donc pour que sur l'extrait de naissance français soit porté la mention "Marié" faut absolument retranscrire le mariage au consulat, et obtenir donc un livret de famille français ..... sinon tu es toujours célibataire à leurs yeux ? J’ai du mal me faire comprendre Seul l'extrait en Français retiré a la mairie de Mostaganem porte la mention célibataire Sinon en France pas de soucis Et pour mon épouse identique ce sont les documents retirés en Algérie Qui portent la mention mariée devant le consul d’Algérie hors je me suis Marié la maire de ma commune en France Bizarre !!! Citer Link to post Share on other sites
tourad 10 Posted January 28, 2010 Partager Posted January 28, 2010 Merci beaucoup, c'est ce que je voulais savoir ........ donc aucune obligation. Ce n'est pas une obligation mais (de préférence) il vaut mieux faire la transcription au consulat de France : 1- les lois changent, et si demain pour une raison ou une autre t'as besoin d'une transcription :music_whistling: cela peut être utile aussi pour les enfants dans le futur 2- Tu peux avoir les deux livrets de famille (Algérien et Français) tant que t'es en Algérie t'utilise le livret de famille Algérien. .... Personnellement j'ai trois livrets de famille pour une seule femme :mdr: Un livret de famille algérien en Arabe Un livret de famille algérien en Français Un livret de famille Français et j'utilise l'un ou l'autre selon le pays où je suis C'est comme avoir deux passeports Algérien et Français Citer Link to post Share on other sites
juba2d 10 Posted February 8, 2010 Partager Posted February 8, 2010 Le cas que je soumets est particulier ...... Le mariage a été enregistré dans une mairie en Algérie ...... Mais il se trouve que l'un des deux conjoints est binationale .... franco algérien .... d'origine française ........ Ma question est doit il signifier et enregistrer ce mariage auprès du consulat ou non ? En dehors des droits de l'autre conjoint ...... ce n'est pas la question. Quant le mariage a été célébré à l'étranger (entre un bi national donc Français d'origine ou pas avec une étrangère Algérienne). Pour ton cas en Algérie, donc avant sa transcription à l'état civil de Nantes, ton mariage reste non connu pour l'état Français. Il est impératif de proceder à la transcription de ton acte de mariage par le biais du Consulat Français ou en s'adressant diectement aux Services de l'état civil central de Nantes Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted February 24, 2010 Partager Posted February 24, 2010 Transcription livret de famille ce qu'il faut savoir Bonjour LE DOSSIER DE LA DEMANDE POUR LA TRANSCRIPTION A ENVOYER A NANTES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT IL SUFFIRA DE COPIER COLLER ET SORTIR CE COURRIER POUR LE REMPLIR ET L'ENVOYER ACCOMPAGNER DES PAPIERS DEMANDER IL Y EN A QUI SERONT DEMANDER QUE DES PHOTOCOPIES LES AUTRE SERONT DES ORIGINAUX LIRE LE DÉPLIANT , SUIVANT ............................................................................................; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT 44941 NANTES CEDEX 9 Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature 2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants : - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité - copie du certificat de nationalité française (CNF) - acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (CNF,…) - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration de d’acquisition 3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois) NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil 4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français) 5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois) 6°) Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance délivré par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes 7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) ou - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie, - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français uniquement sur rendez-vous _______________________ Références à rappeler : Je, soussigné(e) ................................................................................................................................ Epoux(se) de ..................................................................................................................................... Adresse complète du conjoint français .............................................................................................. ........................................................................................................................................................... Téléphone :......................................................................................................................................... Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien ......................................................... ........................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................... demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage célébré le ................................................................ à (lieu) …............................................. II – Je certifie sur l'honneur* : qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage Vous-même que mon mariage précédent a été dissous qu’il s’agit pour mon époux (se) d’un premier et unique mariage Votre conjoint que le mariage précédent de mon époux (se) a été dissous *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ................................. le ....................... Signature obligatoire du conjoint français (Le cas échéant, signature en français et en arabe) N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.....) comportant votre signature. ATTENTION : le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie à Nantes retournera systématiquement au demandeur tout dossier incomplet. Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted February 24, 2010 Partager Posted February 24, 2010 Transcription livret de famille ce qu'il faut savoir Bonjour Transcription livret de famille ce qu'il faut savoir LE DOSSIER DE LA DEMANDE POUR LA TRANSCRIPTION A ENVOYER A NANTES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT ............................................................................................; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT 44941 NANTES CEDEX 9 Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature 2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants : - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité - copie du certificat de nationalité française (CNF) - acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (CNF,…) - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration de d’acquisition 3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois) NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil 4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français) 5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois) 6°) Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance délivré par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes 7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) ou - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie, - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français uniquement sur rendez-vous _______________________ Références à rappeler : Je, soussigné(e) ................................................................................................................................ Epoux(se) de ..................................................................................................................................... Adresse complète du conjoint français .............................................................................................. ........................................................................................................................................................... Téléphone :......................................................................................................................................... Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien ......................................................... ........................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................... demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage célébré le ................................................................ à (lieu) …............................................. II – Je certifie sur l'honneur* : qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage Vous-même que mon mariage précédent a été dissous qu’il s’agit pour mon époux (se) d’un premier et unique mariage Votre conjoint que le mariage précédent de mon époux (se) a été dissous *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ................................. le ....................... Signature obligatoire du conjoint français (Le cas échéant, signature en français et en arabe) N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.....) comportant votre signature. ATTENTION : le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie à Nantes retournera systématiquement au demandeur tout dossier incomplet. Citer Link to post Share on other sites
sabrina76 10 Posted June 19, 2011 Partager Posted June 19, 2011 transcription mariage franco-algérien Bonjour, EN fait je suis de nationalité française et je me suis mariée en août 2010 avec un algérien, je n'ai toujours pas déposé mon dossier pour la transcription de mon livret de famille, je voudrai savoir si c'est grave ou non ? et si je dois l'envoyer des maintenant ? y'a t'il des personnes dans le même cas que moi ? Citer Link to post Share on other sites
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