GRH 10 Posted February 13, 2010 Partager Posted February 13, 2010 Salut à tous , Comment ils sont repartaient les impôts en Algérie et ou peut-on trouver un code d'impôts ? Cordialement Citer Link to post Share on other sites
yassou 10 Posted February 13, 2010 Partager Posted February 13, 2010 Salut à tous , Comment ils sont repartaient les impôts en Algérie et ou peut-on trouver un code d'impôts ? Cordialement Ta question est trop vaste Je ne suis pas un expert en Fiscalité, mais normalement pour une SARL, ou une EURL, les imports sont repartis en - TAP (taxe activité professionnelle) qui représente 2% du chiffre d’affaire mensuelle - IBS Impôts sur le bénéfice, il dépend du type d’activité - Sans citer l’impôt sur le revenu pour les salariés, les taxes comme la TVA … ect mais reste que c'est trop vaste pour y repondre correctement Citer Link to post Share on other sites
GRH 10 Posted February 14, 2010 Author Partager Posted February 14, 2010 Ta question est trop vaste Je ne suis pas un expert en Fiscalité, mais normalement pour une SARL, ou une EURL, les imports sont repartis en - TAP (taxe activité professionnelle) qui représente 2% du chiffre d’affaire mensuelle - IBS Impôts sur le bénéfice, il dépend du type d’activité - Sans citer l’impôt sur le revenu pour les salariés, les taxes comme la TVA … ect mais reste que c'est trop vaste pour y repondre correctement Au sein d'une entreprise public et au moment de départ à la retraite d'un employé l'entreprise octroyait une prime dite prime de départ à la retraite (PDR) ,on déduit de cette prime un pourcentage pour les fonds des œuvres sociales . Comment en calcul ce pourcentage ? Veuilles me citer un exemple. Cordialement Citer Link to post Share on other sites
GRH 10 Posted February 15, 2010 Author Partager Posted February 15, 2010 Peut être que c'est trop demandé! lol A+ Citer Link to post Share on other sites
yanate 10 Posted February 15, 2010 Partager Posted February 15, 2010 Peut être que c'est trop demandé! lol A+ personne n'est encore parti en retraite sur FA je pense sinon tu aurais eu ta reponse je vais essayer de me renseigner demain inchalah:p Citer Link to post Share on other sites
yassou 10 Posted February 15, 2010 Partager Posted February 15, 2010 personne n'est encore parti en retraite sur FA je pense sinon tu aurais eu ta reponse je vais essayer de me renseigner demain inchalah:p :rolleyes: peut être qu'il y a des FAmiste séniore, !!!!! Citer Link to post Share on other sites
yassou 10 Posted February 15, 2010 Partager Posted February 15, 2010 Peut être que c'est trop demandé! lol A+ Sincèrement ; j’ai aucune idée sur ce sujet , mais normalement y a des personnes aptes a t’aider bon courage Citer Link to post Share on other sites
yanate 10 Posted February 15, 2010 Partager Posted February 15, 2010 :rolleyes: peut être qu'il y a des FAmiste séniore, !!!!! j'ai pas saisi yassou Citer Link to post Share on other sites
yassou 10 Posted February 17, 2010 Partager Posted February 17, 2010 j'ai pas saisi yassou Par foromiste séniore, je veux dire des personnes qui dépassent les 50 ans, j’en ai déjà croisé :rolleyes: Citer Link to post Share on other sites
GRH 10 Posted February 18, 2010 Author Partager Posted February 18, 2010 pas de spécialiste dans la matière ! dommage A+ Citer Link to post Share on other sites
harajuku111 10 Posted September 14, 2010 Partager Posted September 14, 2010 Salam alikoum, J'aimerais savoir les étapes a suivre pour créer une eurl (import/export) en Algerie. Une fois le registre de commerce obtenu, que faut il faire (carte nif, combien de temps on dispose pour s'inscrire au impot, la casnos...etc) merci d'avance! Citer Link to post Share on other sites
harajuku111 10 Posted September 14, 2010 Partager Posted September 14, 2010 Salam alikoum, J'aimerais savoir les étapes a suivre pour créer une eurl (import/export) en Algerie. Une fois le registre de commerce obtenu, que faut il faire (carte nif, combien de temps on dispose pour s'inscrire aux impot, la casnos...etc) merci d'avance! Citer Link to post Share on other sites
Serai 10 Posted September 14, 2010 Partager Posted September 14, 2010 pas de spécialiste dans la matière ! dommage A+ Vous pouvez visiter la Direction Génerale des Impots.. Site de la DGI et ton probleme est considered solved:) Citer Link to post Share on other sites
retchtsanwalt 10 Posted September 15, 2010 Partager Posted September 15, 2010 pas de spécialiste dans la matière ! dommage A+ j'ai la réponse que tu cherches :crazy: Citer Link to post Share on other sites
retchtsanwalt 10 Posted September 15, 2010 Partager Posted September 15, 2010 j'ai la réponse que tu cherches :crazy: la question que tu as poser pour les oeuvres sociales ne son pas régie par le code des impôt Citer Link to post Share on other sites
Serai 10 Posted September 16, 2010 Partager Posted September 16, 2010 :Dla question que tu as poser pour les oeuvres sociales ne son pas régie par le code des impôt Merci pour la participation.. Si Cela ne vous dérange pas, j'ai besoin de conseils juridiques en urgence au sujet d'un différend entre les héritiers d'un ex Fournisseur de Gas-oil et commune. Les héritiers argument leur dette de 600000 da devant la Chambre administrative, tandis que la commune n'a pas répondu du tout. Où était-il rendu une décision administrative doit forcer la commune à payer la dette et sans qu'il y aura compensation. Ensuite, nous avons chargé un Huissier de justice pour recouvrer la dette, mais il a refusé de faire son travail avant d'obtenir ses droits d'abord, et il refuse de nous permettre de récupérer le dossier pour que nous puissons de charger un autre Huissier. Au cours de ce Tmaskhir, la commune a déposé un appel interjeté devant le conseil de l'Etat, il y a maintenant 20 jours, affirmant que les factures présentées par nous ont été fabriquées fraudeusement sans offrir une preuve. Que me conseillez-vous? Merci d'avance:helpsmilie: Désolé pour mon language:D Citer Link to post Share on other sites
retchtsanwalt 10 Posted September 20, 2010 Partager Posted September 20, 2010 :D Merci pour la participation.. Si Cela ne vous dérange pas, j'ai besoin de conseils juridiques en urgence au sujet d'un différend entre les héritiers d'un ex Fournisseur de Gas-oil et commune. Les héritiers argument leur dette de 600000 da devant la Chambre administrative, tandis que la commune n'a pas répondu du tout. Où était-il rendu une décision administrative doit forcer la commune à payer la dette et sans qu'il y aura compensation. Ensuite, nous avons chargé un Huissier de justice pour recouvrer la dette, mais il a refusé de faire son travail avant d'obtenir ses droits d'abord, et il refuse de nous permettre de récupérer le dossier pour que nous puissons de charger un autre Huissier. Au cours de ce Tmaskhir, la commune a déposé un appel interjeté devant le conseil de l'Etat, il y a maintenant 20 jours, affirmant que les factures présentées par nous ont été fabriquées fraudeusement sans offrir une preuve. Que me conseillez-vous? Merci d'avance:helpsmilie: Désolé pour mon language:D 1-le nouveau code de procédure civil vous donne le droit de saisir les comptes de la commune 2- pour le huissier de justice vous pourrez dépose une plainte chez le procureur de la république en plus il y a le bureau national des huissiers de justice ou vous pouvez déposer plainte aussi ou il encoure des sanctions disciplinaire et pénal. 3- pour le conseil de l'ETAT je dois lire tous le dossier. Citer Link to post Share on other sites
mismis 10 Posted September 20, 2010 Partager Posted September 20, 2010 1-le nouveau code de procédure civil vous donne le droit de saisir les comptes de la commune 2- pour le huissier de justice vous pourrez dépose une plainte chez le procureur de la république en plus il y a le bureau national des huissiers de justice ou vous pouvez déposer plainte aussi ou il encoure des sanctions disciplinaire et pénal. 3- pour le conseil de l'ETAT je dois lire tous le dossier. Salam. je vous ai envoyé un mail, je ne sais pas si vs l'avez reçu ? c'est pour un conseil juridique Citer Link to post Share on other sites
retchtsanwalt 10 Posted September 20, 2010 Partager Posted September 20, 2010 Salam. je vous ai envoyé un mail, je ne sais pas si vs l'avez reçu ? c'est pour un conseil juridique oui j'ai ressus ton message l'amie Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted September 20, 2010 Partager Posted September 20, 2010 oui j'ai ressus ton message l'amie lawer j'ai une question : existe -t-il le délit de violences conjugales en algérie? Citer Link to post Share on other sites
opposan 10 Posted September 20, 2010 Partager Posted September 20, 2010 A bon ça existe des impots en algerie::eek:(on paye des impots ?:eek: Citer Link to post Share on other sites
Serai 10 Posted September 20, 2010 Partager Posted September 20, 2010 1-le nouveau code de procédure civil vous donne le droit de saisir les comptes de la commune 2- pour le huissier de justice vous pourrez dépose une plainte chez le procureur de la république en plus il y a le bureau national des huissiers de justice ou vous pouvez déposer plainte aussi ou il encoure des sanctions disciplinaire et pénal. 3- pour le conseil de l'ETAT je dois lire tous le dossier. Merci, pour votre réponse.. pour le conseil d'état je vais charger un avocat. Je vais aussi déposer une plainte chez le procureur de la république. merci encore.. Citer Link to post Share on other sites
retchtsanwalt 10 Posted September 21, 2010 Partager Posted September 21, 2010 lawer j'ai une question : existe -t-il le délit de violences conjugales en algérie? La violence conjugale n’est pas punie directement par le code pénal La personne victime de violence peut déposer plainte cher la police, le procureur de la république ou le juge d’instruction. Dans le cas de la violence conjugale la femme doit faire un certificat cher un médecin légiste pour prouvé la violence physique ou le marie encourt une Paine de cinq ans de prison. Citer Link to post Share on other sites
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