pmat 276 Posted February 24, 2010 Partager Posted February 24, 2010 Bonjour Transcription livret de famille ce qu'il faut savoir voici le dépliant officiel et conforme a cet effet LE DOSSIER DE LA DEMANDE POUR LA TRANSCRIPTION A ENVOYER A NANTES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT ............................................................................................; . LE DEPLIANT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT 44941 NANTES CEDEX 9 Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature 2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants : - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité - copie du certificat de nationalité française (CNF) - acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (CNF,…) - copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration de d’acquisition 3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois) NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes : - mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil - mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil 4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français) 5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois) 6°) Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance délivré par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes 7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie: - la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe) ou - la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie, - la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE formulée obligatoirement par le conjoint français uniquement sur rendez-vous _______________________ Références à rappeler : Je, soussigné(e) ................................................................................................................................ Epoux(se) de ..................................................................................................................................... Adresse complète du conjoint français .............................................................................................. ........................................................................................................................................................... Téléphone :......................................................................................................................................... Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint algérien ......................................................... ........................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................... demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3 août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004), l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil, en procédant notamment à des levées d'actes ___________________________________ I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage célébré le ................................................................ à (lieu) …............................................. II – Je certifie sur l'honneur* : qu’il s’agit pour moi d’un premier et unique mariage Vous-même que mon mariage précédent a été dissous qu’il s’agit pour mon époux (se) d’un premier et unique mariage Votre conjoint que le mariage précédent de mon époux (se) a été dissous *Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint A ................................. le ....................... Signature obligatoire du conjoint français (Le cas échéant, signature en français et en arabe) N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.....) comportant votre signature. ATTENTION : le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie à Nantes retournera systématiquement au demandeur tout dossier incomplet. Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted February 24, 2010 Author Partager Posted February 24, 2010 oui voici le depliant original pour la transcription Citer Link to post Share on other sites
dockers 10 Posted February 25, 2010 Partager Posted February 25, 2010 bonjour qd t'es marié a un à un binational;franco-Algerien,c'est à la mairie de bab el oued que tu te déclares,je rigoles bien sur au consulat de France.ça peut durer de 6mois à une année. C'est la premiere chose à faire si tu penses faire tes papiers + tard.ciao Citer Link to post Share on other sites
Nicha 10 Posted August 8, 2015 Partager Posted August 8, 2015 bonjour je suis algérienne g fait mon acte de mariage en juin et juste après mon mari est rentre en France pour régler les papiers et faire la transcription du livret d famille il a tout envoyé a Nante et en une période de 25 jour il a reçue un message qui disait que tout est réglé esk c normal que ça se passe trop vite comme ça Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted August 8, 2015 Author Partager Posted August 8, 2015 bonjour je suis algérienne g fait mon acte de mariage en juin et juste après mon mari est rentre en France pour régler les papiers et faire la transcription du livret d famille il a tout envoyé a Nante et en une période de 25 jour il a reçue un message qui disait que tout est réglé esk c normal que ça se passe trop vite comme ça On va dire le coup de la chance Chacun a la sienne Citer Link to post Share on other sites
pmat 276 Posted August 8, 2015 Author Partager Posted August 8, 2015 bonjour je suis algérienne g fait mon acte de mariage en juin et juste après mon mari est rentre en France pour régler les papiers et faire la transcription du livret d famille il a tout envoyé a Nante et en une période de 25 jour il a reçue un message qui disait que tout est réglé esk c normal que ça se passe trop vite comme ça On va dire le coup de la chance Chacun a la sienne D'autres attende encore Il y a sûrement des facteurs qui facilitent Ou rendent compliquer un dossier Citer Link to post Share on other sites
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