APN Les députés approuvent la révision de la loi électorale

[Guest elkhamass]

par Omar S. "quotidien d'oran"

 

Les députés ont adopté hier le projet de loi relatif à la loi électorale. Le groupe parlementaire du RND aurait voulu que le texte gouvernemental ne subisse aucun amendement. Il contestera le fait que le seuil maximum des signatures des élus exigées pour présenter une liste électorale des indépendants ou de partis n'ayant pas la représentativité des 4% des suffrages des scrutins précédents, soit ramené de 5% à 3% par la commission juridique de l'APN. Cette réduction est le fait d'une proposition d'amendement du MSP acceptée par la commission.

 

Avec les voix hostiles au projet du RCD, du Parti des travailleurs et des Indépendants, le rejet du texte était possible. Mais ce n'est pas dans les annales de l'assemblée. La séance a été donc levée pour permettre aux groupes parlementaires de se concerter. Même si les députés RND ont voté contre certains articles, ils ont adopté le texte dans sa globalité.

 

En vertu des amendements adoptés, les conditions d'éligibilité changent de fond en comble. L'article 82 de la loi électorale pose de nouvelles conditions de parrainage d'une liste électorale, que ce soit pour les élections locales ou pour les législatives. On y lit que peuvent parrainer une liste de candidature aux élections locales, soit les partis politiques ayant obtenu, lors de l'une des trois dernières élections législatives, plus de quatre pour cent (4%) des suffrages exprimés, répartis à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieur à deux mille (2.000) suffrages par wilaya, ou les partis politiques disposant d'au moins 600 élus d'Assemblées populaires communales, de wilaya ou nationale, répartis à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas, sans que le chiffre soit inférieur à vingt (20) élus par wilaya.

 

Lorsque la liste est sous l'égide d'un parti politique ne remplissant pas les conditions visées à l'un des deux alinéas précédents ou sous l'égide d'un parti politique participant pour la première fois aux élections, elle doit être appuyée par au moins trois pour cent (3%) des signatures des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée, sans que le chiffre soit inférieur à cent cinquante (150) électeurs lorsqu'il s'agit d'élections pour les Assemblées populaires communales et mille (1.000) électeurs pour les élections d'Assemblées populaires de wilaya.

 

Les candidatures indépendantes ne sont pas logées à meilleure enseigne. Les dispositions énoncent que lorsque la liste est présentée au titre de liste indépendante, elle doit recueillir la signature d'au moins trois pour cent (3%) des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée, sans que ce chiffre soit inférieur à cent cinquante (150 électeurs) lorsqu'il s'agit d'élections pour les APC et de 1.000 pour les APW. Pour les candidatures indépendantes, les listes devront être appuyées par au moins quatre cents (400) signatures d'électeurs inscrits dans la circonscription électorale pour chaque siège à pourvoir. Il apparaît donc que très peu de partis pourraient satisfaire à de telles conditions. Les députés ont, par ailleurs, aussi adopté hier le projet de loi relatif au report des élections pour le renouvellement des APC et APW. Ce report est justifié par le contexte peu favorable pour la tenue des élections dans les délais initiaux, début octobre, en raison de la rentrée sociale, la période estivale, le Ramadhan, l'Aïd et le 1er Novembre.