iliane60 10 Posted July 8, 2010 Partager Posted July 8, 2010 bonjour je me lance, les faits trois frères qui perdent leur père jeune ,leur mère décide de ne pas se remarier pour préserver leur patrimoine lorsque les frères grandissent le plus vieux décide de demander la part de l'héritage qui lui ai du afin de vivre sa vie seul, les deux autres frères quand t'a eux décide de rester unis la succession est donc ouverte dans le cadre strictement familiale (selon les loi tribal qui régisse alors les village kabyle) le grand frère prend donc sa part d'héritage et laisse le reste à ces deux jeunes frère qui décide de ne pas se séparer. la vie suis son court il travaille ensemble. En 1970 le plus jeune décide de venir travailler en France grâce a dieu il réussi plutôt bien En 1978 construction d une maison familiale Leur grand oncle leur donne un terrain pour construire leur maison et le chantier commence le plus jeune qui vis en France gagne bien sa vie et envoie régulièrement de très forte somme d'argent à son frère pour la construction. En 84 la maison est terminé le jeune frère se rend en Algérie , leur grand oncle qui n'a aucun descendant décide de leur faire une donation de son vivant de tout ses biens dont le terrain sur lequel la maison est construite. 1984 la donation est faite devant un notaire et authentifié les deux frères sont présent ainsi que leur grand oncle et accepte la donation (aucune réserve n'est émise par aucun des deux frère concernant la maison construite sur le terrain donné en 1978). en 1986 le grand oncle décède mais la succession n'est ouverte pas aucun des deux frères. mais les rapports entre les deux frères se détériore et il n'y plus aucun dialogue chacun fait des acquisition de son coté sans en informer l'autre mais ils vivent sous le même toit durant les périodes de grande vacance. jusqu'en 1998 ou le jeune frère demande à son frère un partage équitable de tout leurs biens communs il demande de faire _1) appliquer la fridha pour les biens de leurs pères _2) l'exécution immédiate du testament et de la donation de leurs grand oncle _3) le partage équitable des biens acheter en commun c'est à dire une maison familiale et deux maison en construction ainsi que deux terrains d'oliveraies et là tout va basculé. '('la suite en bas) Citer Link to post Share on other sites
iliane60 10 Posted July 8, 2010 Author Partager Posted July 8, 2010 le plus grand des deux frère qui avais décidé de rester en Algérie décide que tout lui appartient et décide ne rien accorder à son jeune frère. 1998 une plainte et déposer pour faire appliquer un partage de tout les biens. 2000 une première enquête est demander pas la cour de dra el mizan mais le jeune frère est victime d'un avocat sans scrupule qui décide de ne pas fournir les preuves à la cour de dra el mizan (l'acte notariale le témoignage du grand frère qui certifie que la fridha entre ses deux jeune frère n'a jamais été appliquer ainsi que de nombreux témoignages de personne qui certifie qu'aucun partage des biens n'a été effectuer après la mort de leur père ainsi que les différents vendeur de terrains et biensur les différents ouvrier architecte qui certifie qu'il agissait pour le compte des deux freres dans la construction de leurs differentes maisons), la cour statut qu'en l'absence de preuve elle deboute en integralite le jeune frere et ne lui accorde rien du tout. 2002 changement d'avocat appel à la cour de tizi ouzou 2007 face à toute les preuves accumuler et presenter la cour decide d'accorder la partage immediat de tout les biens designé, un premier expert est designé par la cour en 2008, ce dernier rend un rapport accablant car il estime ne pas pouvoir faire son travail le frere occupant la maison actuellement refusant l'acces à tout les bien afin d'etre mesurer, l'expert n'a jamais fait appel aux force de police afin de pouvoir executer son devoir) 2009 un nouvel expert est mandaté par la cour de tizi ouzou. 2010 l'avocat du plus grand des deux frere demande à la cour qu'il soit entendu par la cour et qu'il procede au sermon "il jure sur le coran que tout les terrain lui appartienne ainsi que toute les maisons" (ce qui est strictement interdit pas un texte de loi art 348 qui ne reconnais pas le fait de jurer sur le coran lorsque des biens immobiliers sont à prendre en compte) mais cou de theatre bien qu'il n'y ai eu aucun appel concernant le jugement de 2007 et sans meme attendre le compte rendu de la deuxiemme expertise demander par la cour en 2009 un jugement est emis et accorde des indemniter de 50000dinars au plus grand des freres car la cour a estimer qu'il etais de bonne foi. je tiens à preciser que je ne comprend pas l'arabe et que faire traduire le dernier jugement est hors de mes moyens (900euros) je tiens à preciser egalement que le jeune frere avais été inviter à jurer mais son avocate lui a interdit de venir jurer sur le coran puisqu'elle estimer que c'etait anti constitutionnelle donc il n'a pas pu prouver sa bonne foi. c'est un reel appel au secours que je lance actuellement nous vivons tres mal cet situation la derniere solution qu'il reste et de faire appel à la cour supreme d'alger qui devrais invalide ce jugement de 2010 mais aidez moi à comprendre le jugement de 2007 est il invalidé. pitié aider moi à comprendre face à tant d'injustice je ne peux pas rester les bras croisé et assisté à une spoliation un vol orchestrer pas la justice algerienne aidez moi pitié ma mere est morte d'une polyarthrite rhumatoide aigue deformante lié à ces conditions de vie en algerie qui etait tres dure durant la construction de cette maison. Citer Link to post Share on other sites
RrFgYyZ 10 Posted July 8, 2010 Partager Posted July 8, 2010 Je connais pas trop les lois, mais juste un conseil: Tu prends un avocat qui va jouer sa réputation,c'est a dire un avocat connu et tu médiatises l'affaire (Lettres ouvertes aux président de la république et au ministre de la justice)! ce que je veux dire, c'est que la plupart des affaires se règlent dans les bars ou autres salons entre les avocats des deux parties qui se partagent le butin de la mascarade! Alors il faut donner une grande dimension a ton affaire si tu veux avoir un PEU de justice!! Citer Link to post Share on other sites
Guest Sylla Posted July 8, 2010 Partager Posted July 8, 2010 J'essaie de voir ce que je peux faire Iliane Citer Link to post Share on other sites
iliane60 10 Posted July 9, 2010 Author Partager Posted July 9, 2010 vous ne pouvais pas imaginer mais à notre echelle que faire beaucoup de choze me sont passes par la tete la pire biensur et en 12 ans uand on vous humilie kan vous etes expulser de votre maison familiale mais surtout que mon oncle a fait une choze horrible il a sequestrer ma grand mere elle etais agé et il a empeché son frere de rentrer pour la voir pendant 10ans imaginer la derniere semaine avant sa mort mon pere avais obtenu du juge d' accede a la maison avec la police mais elle est morte deux jours apres sans qu'on l'ai revu nous vivons dans un petit village de kabylie et je me suis dis ue j'allais faire une greve de la fin dvant la porte de la maison familiale peut etre que les gens seront sensibiliser à ma cause Citer Link to post Share on other sites
Guest Sylla Posted July 10, 2010 Partager Posted July 10, 2010 Moi je veux bien me pencher avec toi sur cette affaire même si je ne connais rien au droit algérien. L'histoire me semble cependant un peu confuse, je te l'avoue. Je n'ai pas tout compris ou retenu. Il faudrait que je reprenne information par information pour une analyse efficace. Citer Link to post Share on other sites
iliane60 10 Posted July 10, 2010 Author Partager Posted July 10, 2010 sylla je vous remercie pour votre aide est ce que vous savez lire l'arabe car je pourrais peut etre vous envoyer par mail les jugement de 2007 et de 2009 vous pourriez les lire et m'expliquer un petit peu ce n'est pas confu mais je ne peu vous exposer que ce ue je comprend et ce qu'on a bien voulu me faire comprendre en me traduisant approximativement mais malheuresement pour moi nous n'avons aucune connaissance en algerie mais mon frere connais le frere d'un avocat connu en algerie merzouk ait larbi qui pourrais peut etre m'aider Citer Link to post Share on other sites
zampaiii 10 Posted August 20, 2010 Partager Posted August 20, 2010 procureur de dra el mizan A VENDRE AU PLUS OFFRANT j'ai eu le mm probleme que toi..! et pire dans le mm tribunal..avant tt tu dois savoir que le tribunal de dra el mizan n'est pas un tribunal mais un cirque..j'espere pour toi que ton affaire sera jugé par la juge au hidjeb..car le procureur son jeune merdeux d'adjoint ont un prix..ils se son fait corrompre devant mes yeux,et le juge a suivit son pote le procureur...donc prie pour que le frere qui a decidé de resté au bled ne connaisse pas quelqu'un qui connait le procureur de dra el mizan.. et moi ce n'est pas une histoire d'heritage..une maison qu'on acheté.notre voisin a decidé d'avancé son portail de 20m..le proc ma dit mot pour mot "skout belaa femouk i dire kimay heb" il ma dit la loi si la loi..je lui ai repondu j'ai vue qui est entré dans votre bureau et devant moi..donc had la loi techriha kima techri baguetta aad le boulanger ca ma couté 5ans ferme..dans mon cas c'est un medecin de tizi ouzou (slimana) qui les a acheté comme des merdes!!! et des fils de P pareil osent parler de loi Citer Link to post Share on other sites
aasmine 10 Posted October 30, 2010 Partager Posted October 30, 2010 Suspiscion des héritiers Mes frères et soeurs et moi-meme avons hérité en 2006 de l'indemnisation de terres nationalisées par l'état ,dossier traité par le conseil supérieur de la magistrature algérien. La fredha et une procuration a été remise à un des frères héritier pour qu'il puisse faire le suivi du dossier d'indemnisation et le gérer auprès des autorités locales au nom de tous les autres héritiers, d'autant plus que ce représentant de tous les héritiers est notaire dans une autre ville. Le problème est que depuis 2006 il n'y a eu aucun résultat de ce suivi de ce dossier d'indemnisation et de plus ce représentant de tous les héritiers qui est lui meme héritier évite d'une manière agressive , d'aborder ce sujet avec ses frères et soeurs pretextant qu'il n'a pas le temps de faire le suivi de ce dossier d'indemnisation etc. Pendant toutes ces années là, ce représentant de tous les héritiers mène un train de vie effréné en construisant des villas à ses enfants, une usine à son fils, en offranr des voyages à tous ses enfants,belles filles ,gendres et petits enfants,en leur offrant des voitures de luxe ...en d'autres termes un niveau de vie inexpliqué pour les autres héritiers qui observent avec étonnement sans aucun recours. Ma question est la suivante :Est ce que ce représentant de tous les héritiers qui est lui meme héritier, peut avoir encaissé les indemnisations des terres nationalisées au nom de tous les autres héritiers sans redistribuer à part égale à ses frères et soeurs sachant par ailleurs que son métier est notaire... Les héritiers suspectent leur frère d'avoir pris pour lui seul l'indemnisation de ces terres que l'état à travers la wilaya a reconnu. Comment nous,héritiers pouvons connaitre la vérité,quelles sont les démarches à entreprendre auprès de la wilaya concernée pour lever tout doute oubien pour valider notre inquiétude. Je vous remercie de m'aider à clarifier cette situation et me donner des solutions concrètes. Merci Un des héritiers qui veut rendre justice devant Dieu et les hommes Citer Link to post Share on other sites
Guest Sylla Posted January 2, 2011 Partager Posted January 2, 2011 Je crois que la loi algérienne à ce sujet m'échappe définitivement. Je ne lis pas l'arabe, désolée. J'espère que tu as pu régler cette affaire de la manière la plus légale et juste. Citer Link to post Share on other sites
Guest Sylla Posted January 2, 2011 Partager Posted January 2, 2011 Je crois que la loi algérienne à ce sujet m'échappe définitivement. Je ne lis pas l'arabe, désolée. J'espère que tu as pu régler cette affaire de la manière la plus légale et la plus juste possible. Citer Link to post Share on other sites
iliane60 10 Posted January 7, 2011 Author Partager Posted January 7, 2011 salam à tous depuis le premier message la situation à bien evoluer tout d'abord je vous conseille à tous de faire traduire tout vos document juridique si vous ne savais pas lire l'arabe biensur donc je suis partis deux fois depuis et j'ai fais tous traduire sur place pour environ 6 euros par page contre 80 euros en france et j'ai bien compris le dossier de mon pere en fait les faits sont plus simple à comprendre maintenant pour moi voila en fait mon pere depose une demande pour sortir de l'indivision en 1998 mais malheureusement pour lui le jour de l'audience les 3 temoins qu'ils avaient ne se sont pas presenter resultat mon pere est debouter donc il prend un autre avocat qui fait apel de la desicion à tizi ouzou qui accepte de recevoir la demande mais qui ordonne en 2003 une premiere enquete un huissier va se deplacer sur les lieux et faire une enquete en receuillant des temoignage de villageois, mais en 2004 le juge demande une contre enquete un autre huissier se deplace est effectue à nouveau un receuil de temoignage de villageois, et en 2005 le juge de tizi demande l'avis d'un expert foncier pour etablie une liste de tout les biens susceptible d'entrer dans l'indivision , donc en 2005 il se deplace mais se heurte à mon oncle qui lui refuse l'acces à la maison familiale et l'expert décide de rendre un rapport au juge en déclarant qu'il ne peut poursuivre sa mission et l'avocat de mon oncle demande la révocation de cet expert sous pretexte qu'il entretiendrais de bonne relations avec mon père, le juge décide de mandater un autre expert en 2007 à qui il ordonne de rendre un rapport dans un délai de 3 mois (ne sachant pas lire l'arabe mon père n'a jamais pris connaissance de cette donné helas) mais 3 années plutard il n'a toujours pas rendu son rapport entre temps en 2009 l'avocat de mon oncle fait appel de la décision de 2007 et biensur en 10 ans il a eu le temps de fournir des faux documents et changer sa version mais la juge decide de demander à mon oncle de venir faire un temoignage (liamine) mais mon pere lui n'est pas inviter à venir preter serment pour la juge il doit fournir d'autre preuve (mais que faire de plus que des temoignages, deux rapports d'huissier en sa faveur, et un acte de notaire (acte habous établir par leur grand oncle qui décide de son vivant de leur donner tout ses biens)), bref en mai 2010 mon père reçoit donc un jugement (la grosse) qui le deboute de sa demande (la juge n'a rien pris en compte) mais ne détermine pas que mon oncle est bien le propriétaire de ces dits biens. donc entre temps dans la maison familiale mon pere possede un F2 et deux studio et dés reception du jugement il n'a rien trouver de mieux que de defoncer les portes tout s'approprier et biensur il n'a rien restituer à mon père, donc en juin mon père via son avocat dépose une plainte pour dégradation et vol, entre temps en juillet je vais en algerie j'étudie un peu tout et je prend un autre avocat qui dépose un pourvoie en cassation exceptionnelle à la cour supréme d'alger en invoquant le fait qu'il y a une une grave erreur dans la forme puisque la juge n'a pas pris en compte l'acte authentique (acte de habous) donc maintenant on attend la réponse d'alger qui peut prendre au moins 18 mois pour savoir si la demande est recevable ou non, mais entre temps la plainte que nous avons déposé va être juger le 25 janvier donc j'espère que je vais récupère mes appartements. il faut savoir qu'entre temps mon père avais dèposer une plainte en 2008 car mon oncle lui empècher l'accès à ces appartement en bloquant la porte d'entrée commune mon oncle a été relaxer en 2009 car il a déclaré qu'il n'empèchais pas mon père de rentrer et qu'il étais libre de rentrer dans ces appartement comme il le voulais tant que la procédure au civil étais en cours, donc sur la base de ce jugement je vais essayer de persuader le juge que mon oncle n'a pas respecté ce jugement et qu'aujourd'hui en 2010 moins de deux après il n'a pas respecter ce jugement qu'en pensez vous? Citer Link to post Share on other sites
Otto KHOR 10 Posted January 7, 2011 Partager Posted January 7, 2011 [pitié ma mere est morte d'une polyarthrite rhumatoide aigue deformante lié à ces conditions de vie en algerie qui etait tres dure durant la constructio de cette maison. affaire à étudier par nos juristes je ne retiens que le médical la polyathtite qui déforme les articulations des vieux n'est pas due, il me semble au travail. C'est une maladie auto immune dont les mécanismes ne sont pas encore bien compris. Elle se soigne plutot bien et au bled , ses traitements ne sont pas en rupture. Citer Link to post Share on other sites
Guest Sylla Posted January 7, 2011 Partager Posted January 7, 2011 qu'en pensez vous? :confused: Que ce n'est pas toujours pas simple à comprendre ? Pourquoi tout ce déballage de procédure alors qu'il y a eu l'acte de Fredha ainsi qu'un acte notarié ? Oups ! J'ai sans doute mal compris. :rolleyes: Maintenant si le transfert de propriété ne se fait pas à l'amiable, il ne reste en effet que la voie judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce. Le juge a donc désigné un expert qui a fait une proposition de partage. Et cette proposition doit être validée par le tribunal. Mais c'est là tout le noeud du problème, n'est ce pas ? La proposition ne satisfait pas l'autre frère qui veut tout garder pour lui ? Bah c'est le juge qui peut lui faire entendre raison. C'est tout. Maintenant s'il y a un vice de procédure.....attends de voir en effet le 25 janvier. Cette histoire n'est pas normale. Ou est ce moi qui comprends tout de travers :chut: Citer Link to post Share on other sites
Rihame 10 Posted January 7, 2011 Partager Posted January 7, 2011 Quand on a le ventre plus grand que les yeux rien, ni aucun lien ne peut l'empêcher de se chercher nourriture Allah yostor Nous ma mère l'a dit texto, pas d"héritage, je trouve qu'elle a raison Aya, chacun, retrousse ses manches et s'en va bâtir! Citer Link to post Share on other sites
tajine 10 Posted January 8, 2011 Partager Posted January 8, 2011 Quand on a le ventre plus grand que les yeux rien, ni aucun lien ne peut l'empêcher de se chercher nourriture Allah yostor Nous ma mère l'a dit texto, pas d"héritage, je trouve qu'elle a raison Aya, chacun, retrousse ses manches et s'en va bâtir!mais quand on hérite, il faut bien s'en occuper!!!!! Citer Link to post Share on other sites
tajine 10 Posted January 8, 2011 Partager Posted January 8, 2011 Je crois que la loi algérienne à ce sujet m'échappe définitivement. Je ne lis pas l'arabe, désolée. J'espère que tu as pu régler cette affaire de la manière la plus légale et la plus juste possible.il ne faut pas offrir son aide quand on se sait incapable d'aider, dans ce genre de situation, il faut pouvoir être sur de ce qu'on avance, et des crapules y en a un sacré paquet! Citer Link to post Share on other sites
Guest Sylla Posted January 8, 2011 Partager Posted January 8, 2011 il ne faut pas offrir son aide quand on se sait incapable d'aider, dans ce genre de situation, il faut pouvoir être sur de ce qu'on avance, et des crapules y en a un sacré paquet! Pour savoir si on est capable ou pas de faire, il faut déjà essayer de voir. Le droit comparé ne m'est pas étranger. Mais quand je ne peux pas, j'ai au moins l'honnêteté de le dire. L'entr'aide c'est cela aussi je pense. A moins d'être sur un forum spécialisé où seuls les spécialistes ont le droit de s'exprimer. Quand les filles parlent de coiffure, de produits de beauté, je ne pense pas que ce soient des esthéticiennes professionnelles qui leur donnent leur avis. Là c'est un peu pareil. Maintenant si quelqu'un a une vraie connaissance en la matière, alors tant mieux ! Mais Iliane60 est suivi par un avocat, donc il ne devrait pas avoir de souci à se faire. Il a simplement voulu comprendre. Moi aussi...curiosité oblige. Citer Link to post Share on other sites
mayabee 10 Posted January 19, 2011 Partager Posted January 19, 2011 aidez moi , que faire !!! voilà en résumé , j'ai été juger pour un détournement de biens privés et je juge ma donner un sursis d'une année et là actuellement je ne travaille plus ! voilà comme j'étais avant out dans le coté juridique , je souhaiterai s'il ya des personnes qui pourrant m'éclairer avec leurs connaissance , en m'éxpliquant un peux sur ce sujet de sursis , mon casier judiciaire , es ce que je peux chercher du travail ; et quél genre de travail ?! et pendant toute cette période d'une année de sursis ,quels sont les trucs a faire et à ne pas faire ?!!! car je suis complètement vidée de tout , je ne sais plus quoi faire !! merci d'avance. mayabee Citer Link to post Share on other sites
hegra 10 Posted May 15, 2013 Partager Posted May 15, 2013 conseil juridique svp bjr voila je conduisais ce matin tranquilement jusqu'a ce ke je voi klk1 ki me prnd en photo et prend ma plaque d'immatriculation g di kil n'avai pa droi mai ils l'ai pris comm :mad: g deposai plainte contre lui mais je ve savoire ce k'il risque svp réponder moi rapidement merci Citer Link to post Share on other sites
Guest Osiria Posted May 16, 2013 Partager Posted May 16, 2013 bjr voila je conduisais ce matin tranquilement jusqu'a ce ke je voi klk1 ki me prnd en photo et prend ma plaque d'immatriculation g di kil n'avai pa droi mai ils l'ai pris comm :mad: g deposai plainte contre lui mais je ve savoire ce k'il risque svp réponder moi rapidement merci Je pense que c'est un paparazi, tu est sur que tu ne ressemble pas à angelina ou autre star ??? Citer Link to post Share on other sites
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.