Jazairi 10 Posted September 22, 2010 Partager Posted September 22, 2010 L'Assemblée populaire nationale a adopté mardi le projet d'ordonnance de la loi de finances complémentaire 2010 prévoyant des dépenses exceptionnelles de plus de 6 milliards d'euros et un renforcement du droit de préemption de l'Etat en matière économique et financière. Le texte introduit un droit renforcé de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers, en frappant de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs en violation de la loi nationale. Elle interdit ainsi toute cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat, et instaure des sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales. Le ministre des Finances Karim Djoudi a précisé que les dispositions prévues par ce texte visaient notamment "le développement économique, le soutien de l'investissement, la lutte contre la fraude et la préservation des intérêts de l'économie nationale". Avec ce budget additionnel, les dépenses globales pour 2010 s'élèveront à 6.468 milliards de dinars (64 milliards d'euros), dont 34 milliards d'euros pour le budget de fonctionnement et 30 milliards d'euros pour le budget d'équipement, selon le projet d'ordonnance. Le budget additionnel sera utilisé notamment pour le versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, au titre de l'année 2010, le redéploiement de la garde communale (corps crée dans les années 1990 dans le cadre de la lutte contre le terrorisme) et la professionnalisation du football. L'Etat algérien a décidé d'accorder des aides directes et indirectes aux clubs professionnels en leur octroyant des terrains pour construire des centres de formation, des prêts d'un million d'euros chacun ainsi que des avantages fiscaux et parafiscaux. Le premier championnat professionnel de football en Algérie sera lancé le 24 septembre avec deux divisions de seize clubs. Le texte introduit également l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements internet et l'hébergement des sites web. © Copyright Les Echos Citer Link to post Share on other sites
Ladoz 11 Posted September 22, 2010 Partager Posted September 22, 2010 Le gouvernement Algérien (en fait , le cabinet noir) est le seul gouvernement , au monde, qui refuse les IDE :woot_jump: :woot_jump: Peut-être sommes nous un vrai cha3b 3adhim après tout ?? :mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
Guest jazairia Posted September 22, 2010 Partager Posted September 22, 2010 Le gouvernement Algérien (en fait , le cabinet noir) est le seul gouvernement , au monde, qui refuse les IDE :woot_jump: :woot_jump: Peut-être sommes nous un vrai cha3b 3adhim après tout ?? :mdr::mdr: :mdr: oui qui sait? Ou maranache 3arfine. Citer Link to post Share on other sites
Guest Biobazard Posted September 22, 2010 Partager Posted September 22, 2010 ubs. Le texte introduit également l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les abonnements internet et l'hébergement des sites web. Juste au moment où ils prévoient d'augmenter la TVA sur les box Internet de l'autre coté de la méditerranée :rolleyes: Citer Link to post Share on other sites
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