Le projet de loi de finances 2011 table sur une croissance de 4%

[Jazairi 10]

Le Conseil des ministres s'est réuni mardi sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a rendu public un communiqué consacré notamment à l’approbation du projet de la loi de finance 2011. Voici la partie consacrée à la loi de finances.

 

 

"Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, mardi 19 chaoual 1431 correspondant au 28 septembre 2010, une réunion du Conseil des ministres. Le Conseil a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation du projet de loi de finances pour l'année 2011. Celle-ci est proposée avec comme référence un taux de croissance du PIB estimé à 4% et à 6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu'une inflation projetée à 3,5%. Le projet de budget de l'Etat affiche 2992 milliards DA en recettes et 6605 milliards DA en dépenses. Le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes.

 

Avec une dotation de 3434 milliards DA, le projet de budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50.000 postes en 2011 pour encadrer de nouvelles réalisations d'infrastructures publiques (dont près de 15.000 agents pour le secteur de la santé et plus de 15.000 pour les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation).

 

Plus de 1200 milliards DA de transferts sociaux

 

Le budget de fonctionnement reflète la politique sociale du pays, à travers, notamment, les transferts sociaux qui atteindront plus de 1200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du produit intérieur brut du pays.

 

Le projet de budget d'équipement affiche, quant à lui, 2463 milliards DA en autorisation de programme et 3171 milliards DA en crédits de paiements. La poursuite du développement social absorbera près de 50% de cette enveloppe, avec 540 milliards DA pour l'éducation, l'enseignement, la recherche et la formation, 350 milliards DA pour l'eau, 240 milliards DA pour l'habitat, 138 milliards DA pour la santé et 53 milliards DA pour l'alimentation des foyers en énergie.

 

La modernisation des infrastructures de base se voit allouer 650 milliards DA, dont 365 milliards DA pour les travaux publics et 280 milliards DA pour les transports.

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650 milliards DA pour les infrastructures

 

Le soutien au développement de l'économie bénéficiera de plus de 100 milliards DA, dont plus de 60 milliards DA pour l'agriculture (en plus du soutien des prix logés au budget de fonctionnement) et de plus de 40 milliards DA pour l'industrie et les PME, le tourisme et l'artisanat ainsi que la modernisation de la régulation financière et commerciale et le développement des technologies de la communication.

 

Au titre des dispositions législatives, le projet de loi de finances pour 2011 préserve le pouvoir d'achat des citoyens en ne proposant aucune mesure de hausse d'impôts ou de taxes. Les mesures proposées visent à moderniser davantage les procédures fiscales au profit des contribuables.

 

Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2008. En recette, l'exercice budgétaire de l'année 2008 a réalisé 104% des objectifs arrêtés grâce à une excellence collecte de la fiscalité ordinaire.

 

En dépenses, le budget a connu une exécution de 80%, du fait des délais enregistrés dans la maturation de certains projets d'équipements.

 

Ce projet de loi sera déposé au Parlement accompagné d'un rapport d'appréciation de la Cour des comptes conformément à la loi. En outre, le dossier comporte un récapitulatif des exercices budgétaires antérieurs sur la période de 1980 à 2007.

 

Ce dernier fait ressortir que, durant la période de 1981 à 1986, les exercices se sont soldés par des excédents budgétaires, alors que la période de 1986 à 1999 a été marquée par des soldes budgétaires négatifs du fait du retournement des prix des hydrocarbures conjugué avec le poids du service de la dette extérieure.

 

La période de 2000 à 2007 a été consacrée au lancement de programmes publics d'investissements massifs, le remboursement de la quasi-totalité de la dette publique externe et de plus de 50% de la dette publique interne, ainsi que par la création du Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures.

 

En tenant compte des avoirs du Fonds de régulation des recettes, l'ensemble des exercices budgétaires pour les années 2000 à 2007 inclue, se sont achevés avec des résultats excédentaires appréciables qui se sont ajoutés à la relance du développement et au désendettement de l'Etat.

 

Intervenant à l'issue de l'approbation de ces deux projets de lois relatifs aux finances publiques, le président Abdelaziz Bouteflika s'est d'abord référé au bilan financier de la décennie, relevant que celle-ci a vu l'Etat consentir des concours budgétaires massifs pour le développement du pays, rembourser par avance la dette publique, dégager une épargne budgétaire qui permet aujourd'hui de poursuivre intensément l'effort de construction nationale et, de surcroît, garantir une solide sécurité financière extérieure à travers d'importantes réserves de change.

 

« canaliser la dépense publique »

 

"C'est cette dynamique que nous avons le devoir, mais aussi la conviction de maintenir intacte", a déclaré le président de la République. Le chef de l'Etat a poursuivi qu'"à travers le budget en cours d'exécution et ce projet de loi de finances, nous aurons mobilisé la moitié de l'ensemble des autorisations nécessaires à tout le programme public d'investissements de ce quinquennat. C'est-là, un important pari à la hauteur des attentes de nos compatriotes pour un développement soutenu et de qualité. Il revient, donc, au gouvernement de veiller à la conduite de ce programme sans retard ni réévaluation, et à encourager la canalisation de la dépense publique d'équipement vers le développement maximal de l'outil national de production pour densifier la création locale de richesses et l'offre d'emplois", a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.

 

maghrebemergent.com