Ladoz 11 Posted October 9, 2010 Partager Posted October 9, 2010 Le renvoi de Rafik Khalifa pour banqueroute et détournements de fonds devant le tribunal correctionnel de Nanterre a été confirmé le 1er octobre par la chambre de l'instruction de Versailles, a-t-on appris de sources judiciaires. Rafik Khalifa avait été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre pour des délits financiers par une juge d'instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard. La chambre de l'instruction a retenu la compétence du tribunal de Nanterre et a confirmé les poursuites envers l'ancien magnat pour banqueroute et détournements de fonds, ainsi que pour onze autres personnes, dont l'ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France, selon une source judiciaire. La chambre a également suivi la juge, qui avait prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment. Me Olivier Metzner, avocat d'un intermédiaire, et Me Elisabeth Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont dit à l'AFP leur intention de se pourvoir en cassation. L'instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car). Il est reproché à M. Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement d'actifs". Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et revendues moitié prix l'année suivante. De son côté, le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale propre en France. Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Réfugié à Londres en 2003, Rafik Khalifa est actuellement détenu en Grande-Bretagne où il avait été arrêté en mars 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès de la faillite de la Khalifa Bank. Le ministre britannique de l'Intérieur a donné son feu vert en avril à l'extradition de l'homme d'affaires. In : tsa-algerie.com Citer Link to post Share on other sites
yanate 10 Posted October 9, 2010 Partager Posted October 9, 2010 Le renvoi de Rafik Khalifa pour banqueroute et détournements de fonds devant le tribunal correctionnel de Nanterre a été confirmé le 1er octobre par la chambre de l'instruction de Versailles, a-t-on appris de sources judiciaires. Rafik Khalifa avait été renvoyé le 3 mars devant le tribunal de Nanterre pour des délits financiers par une juge d'instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard. La chambre de l'instruction a retenu la compétence du tribunal de Nanterre et a confirmé les poursuites envers l'ancien magnat pour banqueroute et détournements de fonds, ainsi que pour onze autres personnes, dont l'ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen et des représentants des sociétés Khalifa en France, selon une source judiciaire. La chambre a également suivi la juge, qui avait prononcé un non lieu sur les soupçons de blanchiment. Me Olivier Metzner, avocat d'un intermédiaire, et Me Elisabeth Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont dit à l'AFP leur intention de se pourvoir en cassation. L'instruction, ouverte au tribunal de Nanterre en novembre 2003 porte sur des malversations qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe Khalifa en France (Khalifa Airways, Khalifa Rent a car). Il est reproché à M. Khalifa des délits de banqueroute par "dissimulation ou détournement d'actifs". Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa, mais aussi d'un ensemble de villas à Cannes, achetées par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 37 millions d'euros et revendues moitié prix l'année suivante. De son côté, le parquet de Nanterre, dirigé par Philippe Courroye, avait estimé dans son réquisitoire en novembre 2009 que les faits de banqueroute ne pouvaient être poursuivis, les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morale propre en France. Le parquet estimait en outre qu'aucun des autres faits visés n'avait été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre. Réfugié à Londres en 2003, Rafik Khalifa est actuellement détenu en Grande-Bretagne où il avait été arrêté en mars 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Il a été condamné en mars 2007 par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité dans le procès de la faillite de la Khalifa Bank. Le ministre britannique de l'Intérieur a donné son feu vert en avril à l'extradition de l'homme d'affaires. In : tsa-algerie.com j'ai lu ça hier soir sur TSA, il n'a plus aucun echappatoire la pauvre! Citer Link to post Share on other sites
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