zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Je t'ai donné les raisons c'est pourtant clair Ce n'est pas défendable, tout simplement parce que ce français réside aux pays-bas et n'a pas commis de crime. Si toi, tu trouves cette situation normale, en effet, c'est ton choix. Ce citoyen français n'a eu aucun choix entre deux nationalités, aucun; ça n'aurait pas dû être possible compte tenu des nouvelles dispositions sur la nationalité en Europe. On lui a purement et simplement supprimé sa nationalité d'origine, de manière punitive. Hallucinant. Et après on se permet de faire la leçon à d'autres états ? C'est du foutage de gueule éhonté. Tu peux voir que je suis super en colère, pas contre toi bien sûr. :D Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Ce n'est pas défendable, tout simplement parce que ce français réside aux pays-bas et n'a pas commis de crime. Si toi, tu trouves cette situation normale, en effet, c'est ton choix. Ce citoyen français n'a eu aucun choix entre deux nationalités, aucun; ça n'aurait pas dû être possible compte tenu des nouvelles dispositions sur la nationalité en Europe. On lui a purement et simplement supprimé sa nationalité d'origine, de manière punitive. Hallucinant. Et après on se permet de faire la leçon à d'autres états ? C'est du foutage de gueule éhonté. Tu peux voir que je suis super en colère, pas contre toi bien sûr. :D J'en pense rien je m'en fous, mais c'est la loi. Il s'est installé aux Pays Bas et a contracté un mariage interdit en France en toute connaissance de cause, tu croyais quand même pas que la France allait lui envoyer un bouquet de fleurs et un faire part ? Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 J'en pense rien je m'en fous, mais c'est la loi. Il s'est installé aux Pays Bas et a contracté un mariage interdit en France en toute connaissance de cause, tu croyais quand même pas que la France allait lui envoyer un bouquet de fleurs et un faire part ? Chacun sa vision des choses. On l'a puni comme un criminel alors qu'il habite aux pays bas. On l'a chassé symboliquement de son propre pays au mépris des accords européens. Tu cautionnes ce genre de choses, (ta dernière phrase en est la preuve) encore une fois c'est ton choix. Je ne cherche pas à te convaincre mais juste à exprimer mon point de vue. Mon pays réussit encore à m'indigner, je trouve à la limite que c'est bon signe. Le jour où je serai blasée et me foutrai des mesures anti-démocratiques que pratique mon pays, je commencerai à m'inquiéter. En conclusion, j'ai envie de dire que la France - en tant qu'état dit "de droits" - devrait d'urgence balayer devant sa porte au lieu de casser les c... de tout le mode avec ses leçons de morale à deux balles. Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Chacun sa vision des choses. On l'a puni comme un criminel alors qu'il habite aux pays bas. On l'a chassé symboliquement de son propre pays au mépris des accords européens. Tu cautionnes ce genre de choses, (ta dernière phrase en est la preuve) encore une fois c'est ton choix. Je ne cherche pas à te convaincre mais juste à exprimer mon point de vue. Mon pays réussit encore à m'indigner, je trouve à la limite que c'est bon signe. Le jour où je serai blasée et me foutrai des mesures anti-démocratiques que pratique mon pays, je commencerai à m'inquiéter. En conclusion, j'ai envie de dire que la France - en tant qu'état dit "de droits" - devrait d'urgence balayer devant sa porte au lieu de casser les c... de tout le mode avec ses leçons de morale à deux balles. Je ne cautionne rien je te dis que ça m'est indifférent, la France n'a fait qu'appliquer la loi mais bon je vois que tu tournes en roue libre là je te laisse dans ton délire :confused: Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Je ne cautionne rien je te dis que ça m'est indifférent, la France n'a fait qu'appliquer la loi mais bon je vois que tu tournes en roue libre là je te laisse dans ton délire :confused: Laisse tomber... Ce n'est pas bien de discréditer son interlocuteur comme tu viens de le faire avec moi. Je ne me permettrais jamais de faire ça avec toi. La France n'applique pas toujours la loi avec justice et impartialité, si c'était le cas, il n'y aurait pas d'associations qui militent contre certains jugements iniques émanant de tribunaux français... Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Laisse tomber... Ce n'est pas bien de discréditer son interlocuteur comme tu viens de le faire avec moi. Je ne me permettrais jamais de faire ça avec toi. La France n'applique pas toujours la loi avec justice et impartialité, si c'était le cas, il n'y aurait pas d'associations qui militent contre certains jugements iniques émanant de tribunaux français... Bah tu cherches à ce que jte dise roooooo les salauds oui t'as raison, relis les textes de lois ils sont pourtant clairs le mec n'avait qu'à assumer son choix il vit à l'étranger et est marié à un étranger ce qui lui a donné la nationalité néerlandaise donc faut pas déconner ... Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Bah tu cherches à ce que jte dise roooooo les salauds oui t'as raison, relis les textes de lois ils sont pourtant clairs le mec n'avait qu'à assumer son choix il vit à l'étranger et est marié à un étranger ce qui lui a donné la nationalité néerlandaise donc faut pas déconner ... Je pense qu'il ne pouvait pas imaginer une seconde une telle punition de l'état français. Ce qui s'est passé, c'est qu'il a émigré là bas, a rencontré quelqu'un, et voilà il a décidé de rester dans ce pays, il s'est marié car en effet c'était possible. On ne programme jamais sa vie à l'avance... Bref. En ce qui concerne les lois sur la nationalité à deux vitesses, là aussi, je suis contre :D Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Je pense qu'il ne pouvait pas imaginer une seconde une telle punition de l'état français. Ce qui s'est passé, c'est qu'il a émigré là bas, a rencontré quelqu'un, et voilà il a décidé de rester dans ce pays, il s'est marié car en effet c'était possible. On ne programme jamais sa vie à l'avance... Bref. En ce qui concerne les lois sur la nationalité à deux vitesses, là aussi, je suis contre :D mdrrr têtue va. Nul n'est censé ignorer la loi, ça m'étonnerait fort qu'il ait ignoré ça c'est un peu gros là ;) Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 mdrrr têtue va. Nul n'est censé ignorer la loi, ça m'étonnerait fort qu'il ait ignoré ça c'est un peu gros là ;) Honnêtement, je n'en sais rien du tout mais vu le choc éprouvé à l'annonce de cette décision de justice, on peut supposer qu'il ne pouvait pas imaginer un tel scénario. Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 C'est une démocrature... J'ai peur de ce que je vois arriver. On marche sur la tête... Il faut savoir que la déchéance de la nationalité s'est déjà exercée contre des personnes non immigrées et qui n'ont causé aucun trouble à l'ordre public : Un français homosexuel résidant aux pays-bas depuis plus de 6 ans, marié à un autre homme néerlandais (le mariage entre homos est autorisé aux pays-bas) a été déchu de sa nationalité, comme un criminel. Son avocate se bat pour essayer de rattraper le coup mais ses chances de réussite sont très faibles. (je suis un peu sortie du sujet, mais je voulais répondre sur l'érosion de la démocratie en France qui concerne non seulement les immigrés mais aussi d'autres citoyens non-criminels) j'aimerais bien connaître le fondement et surtout la décision : de quelle juridiction émane-t-elle? et elle s'est fondée sur quoi? Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Faudrait peut être souligner que le mariage homosexuel, autorisé aux Pays-Bas, est interdit en France, ce qui a provoqué la déchéance de la nationalité française de ce mec. Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985, et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale. ok je comprends mieux : merci anayzrp faut arrêter la désinformation!!!! genre le gars est homo, donc il perd sa nationalité : lol Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 ok je comprends mieux : merci anayzrp faut arrêter la désinformation!!!! genre le gars est homo, donc il perd sa nationalité : lol Ce n'est pas de la désinformation : il se trouve que ce Français a découvert, à la suite de démarches qu'il a faites en France, qu'il avait enclenché un processus irréversible pour lui : la déchéance de sa nationalité, ni plus ni moins, alors qu'il n'a commis aucun crime et qu'il ne réside pas en France mais aux pays-bas. Il s'est marié à un homme aux pays-bas, et en conséquence de quoi, on l'a rayé de la liste des Français sans autre forme de procès. Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 C'est quand même monstrueux car cet homme n'a commis aucun crime, là, je suis indignée au plus profond de moi-même. Depuis 2006, les ressortissants européens peuvent bénéficier de la double nationalité, on n'avait pas à lui enlever sa nationalité. Il s'agit donc clairement d'une mesure punitive, discriminante, excluant les différences qui dérangent la France bien-pensante. C'est indigne d'un pays dit des droits de l'homme qui se permet de faire la morale. Gerbant. je pense sincèrement que ce la n'a rien à voir avec une mesure dsicriminante à l'encontre de l'homosexualité : d'ailleurs, il n'y a qu'a voir, la decision de la Cour de cass. concernant l'adoption homoparentale.... mais pas la peine de pousser des cris d'orfraie dès lors que nous n'avons pas les motifs de la décizsion de justice..... Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Ce n'est pas de la désinformation : il se trouve que ce Français a découvert, à la suite de démarches qu'il a faites en France, qu'il avait enclenché un processus irréversible pour lui : la déchéance de sa nationalité, ni plus ni moins, alors qu'il n'a commis aucun crime et qu'il ne réside pas en France mais aux pays-bas. Il s'est marié à un homme aux pays-bas, et en conséquence de quoi, on l'a rayé de la liste des Français sans autre forme de procès. oui mais ce n'est pas à cause du fait qu'il soit homosexuel..... c'est la stricte application de la loi internationale...... Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Ce n'est pas de la désinformation : il se trouve que ce Français a découvert, à la suite de démarches qu'il a faites en France, qu'il avait enclenché un processus irréversible pour lui : la déchéance de sa nationalité, ni plus ni moins, alors qu'il n'a commis aucun crime et qu'il ne réside pas en France mais aux pays-bas. Il s'est marié à un homme aux pays-bas, et en conséquence de quoi, on l'a rayé de la liste des Français sans autre forme de procès. Il te paye ou quoi, pourquoi t'arrives pas à comprendre qu'il a enfreint la loi :crazy::crazy::crazy::crazy: Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Ce n'est pas défendable, tout simplement parce que ce français réside aux pays-bas et n'a pas commis de crime. Si toi, tu trouves cette situation normale, en effet, c'est ton choix. Ce citoyen français n'a eu aucun choix entre deux nationalités, aucun; ça n'aurait pas dû être possible compte tenu des nouvelles dispositions sur la nationalité en Europe. On lui a purement et simplement supprimé sa nationalité d'origine, de manière punitive. Hallucinant. Et après on se permet de faire la leçon à d'autres états ? C'est du foutage de gueule éhonté. Tu peux voir que je suis super en colère, pas contre toi bien sûr. :D ce n'est pas une punition, c'est l'application des lois internationales.... en plus, on va lui reporcher l'adage ; nul n'est censé ignorer la loi.... Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Chacun sa vision des choses. On l'a puni comme un criminel alors qu'il habite aux pays bas. On l'a chassé symboliquement de son propre pays au mépris des accords européens. Tu cautionnes ce genre de choses, (ta dernière phrase en est la preuve) encore une fois c'est ton choix. Je ne cherche pas à te convaincre mais juste à exprimer mon point de vue. Mon pays réussit encore à m'indigner, je trouve à la limite que c'est bon signe. Le jour où je serai blasée et me foutrai des mesures anti-démocratiques que pratique mon pays, je commencerai à m'inquiéter. En conclusion, j'ai envie de dire que la France - en tant qu'état dit "de droits" - devrait d'urgence balayer devant sa porte au lieu de casser les c... de tout le mode avec ses leçons de morale à deux balles. je ne vois pas pourquoi tu parles de mesures punitives : l'article de la convention s'applique même aux couples hétéro, donc, je ne comprends pas cette indignation Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 j'aimerais bien connaître le fondement et surtout la décision : de quelle juridiction émane-t-elle? et elle s'est fondée sur quoi? Cette manière de m'apostropher ne me donne que moyennement envie de débattre avec toi pour être honnête... Commence par respecter ton interlocuteur et on pourra en parler sereinement. Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 je pense sincèrement que ce la n'a rien à voir avec une mesure dsicriminante à l'encontre de l'homosexualité : d'ailleurs, il n'y a qu'a voir, la decision de la Cour de cass. concernant l'adoption homoparentale.... mais pas la peine de pousser des cris d'orfraie dès lors que nous n'avons pas les motifs de la décizsion de justice..... Il s'est marié à un homme et ce mariage n'est pas reconnu en France. S'il s'était marié à une femme hollandaise, il aurait pu conserver la double-nationalité, les accords entre la France et les pays-bas prévoyant ce cas de figure. Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Il te paye ou quoi, pourquoi t'arrives pas à comprendre qu'il a enfreint la loi :crazy::crazy::crazy::crazy: Peut-être, mais une simple transgression de la loi française ne devrait pas entraîner une déchéance de la nationalité. D'ailleurs, c'est tout l'objet du combat de l'avocate. Ce cas de figure est en train d'être réexaminé par le ministère des affaires étrangères donc avec un peu de chance et beaucoup de patience, il n'est pas exclu qu'il puisse recouvrer sa nationalité un jour. Je lui souhaite bien du courage, avec la longueur des procédures judiciaires françaises, il devra s'armer de patience. :D Citer Link to post Share on other sites
aynazppr75 29 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Peut-être, mais une simple transgression de la loi française ne devrait pas entraîner une déchéance de la nationalité. D'ailleurs, c'est tout l'objet du combat de l'avocate. Ce cas de figure est en train d'être réexaminé par le ministère des affaires étrangères donc avec un peu de chance et beaucoup de patience, il n'est pas exclu qu'il puisse recouvrer sa nationalité un jour. Je lui souhaite bien du courage, avec la longueur des procédures judiciaires françaises, il devra s'armer de patience. :D Bah écoute on va pas refaire les lois pour un cas hein il a la nationalité néerlandaise il vit aux PB et est marié là bas c'est bon Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Cette manière de m'apostropher ne me donne que moyennement envie de débattre avec toi pour être honnête... Commence par respecter ton interlocuteur et on pourra en parler sereinement. où vois-tu cela???? je ne t'ai nullement apostrophé. je te pose une question simple sur un sujet que tu ammènes. je suppose donc que tu as les détails de cette décision et que tu parles en connaissance de cause. car si c'est pour faire dire autre chose que ce qu'une décision dit, la discussion n'a pas lieu d'être... mais peut-être, que le but n'est pas la discussion... Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 où vois-tu cela???? je ne t'ai nullement apostrophé. je te pose une question simple sur un sujet que tu ammènes. je suppose donc que tu as les détails de cette décision et que tu parles en connaissance de cause. car si c'est pour faire dire autre chose que ce qu'une décision dit, la discussion n'a pas lieu d'être... mais peut-être, que le but n'est pas la discussion... Je te trouvais un poil directe, c'est tout. En fait, d'après ce que j'ai lu, ce Français est tombé dans une faille juridique : le mariage homosexuel n'étant pas reconnu en France, et comme il a été naturalisé Néerlandais après plusieurs années de résidence là bas, il se retrouve déchu de sa nationalité par décision du Consulat. Or, sur le coup, il a été terriblement indigné et blessé car il s'est senti lésé dans ses droits les plus fondamentaux, ce que je peux comprendre au vu de ma propre réaction lol. J'y suis allée un peu fort en parlant de mesure punitive, etc. mais il est clair que s'il avait été hétérosexuel et qu'il s'était marié à une femme, il n'aurait pas rencontré ce genre de difficultés, d'où une décision juridique qui peut sembler contraire aux droits des homosexuels et par extension, aux droits de l'homme. Apparemment, je lis qu'il s'agit d'un choix politique... J'essaye de trouver des éléments sur l'évolution de cette affaire et ne trouve rien... que t'chi. Est-ce qu'il a retrouvé sa nationalité comme l'avait prédit le ministère étrangères ? Citer Link to post Share on other sites
zazouu 10 Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Bah écoute on va pas refaire les lois pour un cas hein il a la nationalité néerlandaise il vit aux PB et est marié là bas c'est bon En même temps, c'est de cette manière que le droit évolue, par la jurisprudence... Je pense qu'il a ses chances de retrouver ses droits. Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted October 17, 2010 Partager Posted October 17, 2010 Je te trouvais un poil directe, c'est tout. En fait, d'après ce que j'ai lu, ce Français est tombé dans une faille juridique : le mariage homosexuel n'étant pas reconnu en France, et comme il a été naturalisé Néerlandais après plusieurs années de résidence là bas, il se retrouve déchu de sa nationalité par décision du Consulat. Or, sur le coup, il a été terriblement indigné et blessé car il s'est senti lésé dans ses droits les plus fondamentaux, ce que je peux comprendre au vu de ma propre réaction lol. J'y suis allée un peu fort en parlant de mesure punitive, etc. mais il est clair que s'il avait été hétérosexuel et qu'il s'était marié à une femme, il n'aurait pas rencontré ce genre de difficultés, d'où une décision juridique qui peut sembler contraire aux droits des homosexuels et par extension, aux droits de l'homme. Apparemment, je lis qu'il s'agit d'un choix politique... J'essaye de trouver des éléments sur l'évolution de cette affaire et ne trouve rien... que t'chi. Est-ce qu'il a retrouvé sa nationalité comme l'avait prédit le ministère étrangères ? ok perso , je me demande toujours pourquoi il y a une difference entre hetero et homo : je pars du principe qu'on ne demande pas les pratiques sexuelles des hétéro , alors pourquoi chercher la petite bête aux homo....donc, tous les mêmes droits au mariage, a l"adoption..... Citer Link to post Share on other sites
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