Le Sénat adopte une loi durcissant l'activité économique étrangère

[Jazairi 10]

Le Conseil de la Nation (sénat) algérien a adopté dimanche les dispositions de la loi de Finance complémentaire 2010, qui comprend des mesures plus dures envers les activité des entreprises étrangères.

 

Selon le ministre des Relations avec le Parlement Mahmoud Khedri a indiqué, cité par l'agence APS, que ces dispositions renforçaient le soutien à l'investissement local et la préservation des intérêts de l'économie nationale.

 

Cette loi prévoit un renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Dorénavant elle frappera de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale.

 

Les nouvelles dispositions prévoient également pour une entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à 51% dans un partenariat avec une entreprise locale.

 

Cette loi durcit également le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, en introduisant des sanctions plus sévères pour la fausse facturation, en instaurant une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines activités et en habilitant les agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du registre de commerce en cas de violation grave de la législation.

 

La loi interdit, d'autre part, toute cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat. Elle instaure également des sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.

 

AFP

[Guest alm]

je n'ai pas fait d'éco depuis un petit moment mais c'est pas une décision qui semble très maligne :confused:

[ADHAR 110]

je n'ai pas fait d'éco depuis un petit moment mais c'est pas une décision qui semble très maligne :confused:

 

il faut juste avoir les moyens de sa politique

[Ladoz 11]

L'Algérie déborde d'investisseurs étrangers qui se bousculent au portillon :mdr::mdr::mdr:

Bande de médiocres séniles , d'ignares , d'incompétents , de corrompus .........

 

مجلس الغمة ماشي مجلس الأمة

[scrubs 10]

Bonjour, il faut déja remédier à notre politique national,,,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil de la Nation (sénat) algérien a adopté dimanche les dispositions de la loi de Finance complémentaire 2010, qui comprend des mesures plus dures envers les activité des entreprises étrangères.

 

Selon le ministre des Relations avec le Parlement Mahmoud Khedri a indiqué, cité par l'agence APS, que ces dispositions renforçaient le soutien à l'investissement local et la préservation des intérêts de l'économie nationale.

 

Cette loi prévoit un renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Dorénavant elle frappera de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale.

 

Les nouvelles dispositions prévoient également pour une entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à 51% dans un partenariat avec une entreprise locale.

 

Cette loi durcit également le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, en introduisant des sanctions plus sévères pour la fausse facturation, en instaurant une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines activités et en habilitant les agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du registre de commerce en cas de violation grave de la législation.

 

La loi interdit, d'autre part, toute cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat. Elle instaure également des sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.

 

AFP

[harajuku111 10]

Le Conseil de la Nation (sénat) algérien a adopté dimanche les dispositions de la loi de Finance complémentaire 2010, qui comprend des mesures plus dures envers les activité des entreprises étrangères.

 

Selon le ministre des Relations avec le Parlement Mahmoud Khedri a indiqué, cité par l'agence APS, que ces dispositions renforçaient le soutien à l'investissement local et la préservation des intérêts de l'économie nationale.

 

Cette loi prévoit un renforcement de l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers. Dorénavant elle frappera de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale.

 

Les nouvelles dispositions prévoient également pour une entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à 51% dans un partenariat avec une entreprise locale.

 

Cette loi durcit également le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, en introduisant des sanctions plus sévères pour la fausse facturation, en instaurant une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines activités et en habilitant les agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du registre de commerce en cas de violation grave de la législation.

 

La loi interdit, d'autre part, toute cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat. Elle instaure également des sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales.

 

AFP

 

c'est a dire???

[Guest Biobazard]

Les nouvelles dispositions prévoient également pour une entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager à 51% dans un partenariat avec une entreprise locale.

 

Tous les moyens sont bons pour racketter les boites étrangères :confused:

 

Qui choisit ces entreprises locales ? Le cabinet du Racket ?

[Ladoz 11]

Tous les moyens sont bons pour racketter les boites étrangères :confused:

 

Qui choisit ces entreprises locales ? Le cabinet du Racket ?

 

Juste pour que les marchés soient attribués à des "barons" Algériens pour qu'ensuite ils les sous traitent aux Étrangers .

 

La loin n'exige rien concernant les sous-traitants .

 

Rares sont ceux qui l'ont remarqué parce que les médias ont fermé leurs g ... sur ce point crucial !

[Guest Biobazard]

Juste pour que les marchés soient attribués à des "barons" Algériens pour qu'ensuite ils les sous traitent aux Étrangers .

 

La loin n'exige rien concernant les sous-traitants .

 

Rares sont ceux qui l'ont remarqué parce que les médias ont fermé leurs g ... sur ce point crucial !

 

Cette après midi au boulot, je discutais avec une collègue marocaine et elle m'a dit qu'elle "admirait" l'Algérie(:confused:) dans sa résistance contre le marché libéral occidental.

Elle se plaignait qu'au Maroc, il y avait trop d'investisseurs étrangers qui s'installaient "sans difficultés" au Maroc et qui "pillait" le patrimoine marocain (par exemple, l'achat massif de propriétés et vestiges architecturaux qui faisaient flamber le prix de l'immobilier dans pas mal de coins) ... sachant que les sous revenaient finalement aux proprios/chefs installés en France.

Comme quoi, chacun sa vision de la présence "étrangère":confused: :rolleyes: ... Dans tous cas, les extrêmes (dans un sens ou dans l'autre) ne sont jamais sources de satisfaction.