véro 10 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 bonjour ou se procurer le certificat de coutume quel est le délai merci Citer Link to post Share on other sites
Hubo Goss 11 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 bonjour ou se procurer le certificat de coutume quel est le délai merci Salut; c'est quoi sa un certificat de coutume? Citer Link to post Share on other sites
djalti 10 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 bonjour ou se procurer le certificat de coutume quel est le délai merci hein:eek: c'est quoi sa encore un certificat de coutume?? SA SERT A QUOI,,:rolleyes: Citer Link to post Share on other sites
admin 2 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 Salut; c'est quoi sa un certificat de coutume? Une preuve que tu respectes les coutumes et us de ton pays :D Citer Link to post Share on other sites
Hubo Goss 11 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 Une preuve que tu respectes les coutumes et us de ton pays :D Ah et on gagne quoi:D?, sa peut donner du travail:D? Citer Link to post Share on other sites
timesmoney 10 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 Le certificat de coutume est d'après le glossaire du site du Ministère des affaires étrangères une « attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume. Les juges ont le pouvoir de vérifier le sens et la portée d’une loi étrangère qu’ils interprètent souverainement. » Source: WIKIPEDIA ;) Citer Link to post Share on other sites
admin 2 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 Ah et on gagne quoi:D?, sa peut donner du travail:D? Un autre certificat, celui de l'algérianité.:D Citer Link to post Share on other sites
Hubo Goss 11 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 Un autre certificat, celui de l'algérianité.:D Je vois qu'etre Algérien sa ne s'hérite pas, sa se mérite:mdr::mdr::mdr: Citer Link to post Share on other sites
véro 10 Posted November 13, 2010 Author Partager Posted November 13, 2010 RE en clair ????? DELAI SVP Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 Le certificat de coutume est d'après le glossaire du site du Ministère des affaires étrangères une « attestation d’un juriste étranger relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation d’une loi étrangère. Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de coutume. Les juges ont le pouvoir de vérifier le sens et la portée d’une loi étrangère qu’ils interprètent souverainement. » Source: WIKIPEDIA ;) le type doit être dans un litige de pur droit international privé.....je parie qu'il s'est marié en Algérie, avec une Algérienne, puis ils sont partis vivre à l'étranger et le type à,divorcé ....à l'algérienne...puis veut faire reconnaître son divorce à l'étranger....mais que madame n'est pas d'accord sur le divorce à l'algérienne...... Citer Link to post Share on other sites
timesmoney 10 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 le type doit être dans un litige de pur droit international privé.....je parie qu'il s'est marié en Algérie, avec une Algérienne, puis ils sont partis vivre à l'étranger et le type à,divorcé ....à l'algérienne...puis veut faire reconnaître son divorce à l'étranger....mais que madame n'est pas d'accord sur le divorce à l'algérienne...... oui ça peut être le cas, (mais pas forcement en Algerie :D), car le certificat est exigé lorsqu'un ou les sujets au mariage ne sont pas de la nationalité du pays résidant où la demande de mariage est introduite. Citer Link to post Share on other sites
véro 10 Posted November 13, 2010 Author Partager Posted November 13, 2010 SYMPA!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Citer Link to post Share on other sites
nad93 10 Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 en clair ????? DELAI SVP le mieux renseigne toi au consulat dont tu dépend! cela peut varié d'un pays à un autre Citer Link to post Share on other sites
Guest cerisecerise Posted November 13, 2010 Partager Posted November 13, 2010 oui ça peut être le cas, (mais pas forcement en Algerie :D), car le certificat est exigé lorsqu'un ou les sujets au mariage ne sont pas de la nationalité du pays résidant où la demande de mariage est introduite. ou la demande de divorce.....et la plupart du temps (en fait 100%) des cas matrimoniaux en droit international privé concernent soit le divorce soit les effets du divorce ;) et si le type pose ca dans un FAlgérien c'est qu'il doit être Algérien Citer Link to post Share on other sites
véro 10 Posted November 13, 2010 Author Partager Posted November 13, 2010 RE vous ne m'aidez pas.:youyou Citer Link to post Share on other sites
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